Le Canada a plusieurs ententes de libre-échange avec de nombreux pays dans le monde. Nos conseillers en douane peuvent vous aider à tirer avantage de ces ententes et ainsi vous permettre d’économiser sur les tarifs douaniers.
En bref, chaque accord est assujetti à des conditions telles que l’acheminement des marchandises, leur certification d’origine et leur éligibilité à l’accord.
Premièrement, concernant l’acheminement des marchandises, celles-ci doivent, dans tous les cas, transiter entre les pays membres de l’accord. Néanmoins, il peut être possible pour les marchandises de transiter par un pays ne faisant pas partie de l’accord, mais elles ne doivent pas entrer dans le marché local et doivent impérativement demeurer sous contrôle douanier (des pièces justificatives sont requises pour le prouver).
Par ailleurs, les règles d’origine permettant de déterminer si les marchandises sont originaires d’un des pays faisant partie de l’accord de libre-échange varient d’un accord à l’autre. Certaines règles exigent carrément une transformation suffisante des marchandises pour connaître un changement tarifaire ; d’autres règles demanderont un changement de tarif ou une teneur en valeur régionale suffisante.
Dans certains cas, plusieurs critères seront requis : une transformation suffisante et une teneur en valeur régionale suffisante. Il est donc important d’effectuer une détermination d’origine adéquate avant de certifier des marchandises.
Finalement, afin de confirmer l’éligibilité des marchandises, il faut produire une déclaration d’origine ou un certificat d’origine en vertu de l’accord visé.
Le procédé pour être éligible à un accord commercial ou de libre-échange peut être assez complexe et demander plusieurs heures de travail. Nos conseillers en douane peuvent vous appuyer dans ce processus.
Voici quelques services que nos conseillers en douane vous proposent :
Notez que vous pouvez aussi vous inscrire à un de nos séminaires sur les différents accords de libre-échange impliquant le Canada. Restez à l’affût des dates sur notre site de formation.
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens. La gestion de la relation client, le service-conseil et le développement commercial sont des sujets qui le passionnent.
Ses connaissances approfondies des règles et programmes douaniers et des accords internationaux font de Marc un conseiller précieux pour tous les clients de W2C.
Avec plus de 40 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières.
Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.
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