COVID-19 ET IMPORTATION DE MASQUES

Avec la pandémie qui nous frappe de plein fouet présentement, plusieurs entreprises songent à importer et même à fabriquer des masques respiratoires.

Le masque le plus populaire est sans aucun doute le N95 ou respirateur à masques filtrants. Ce masque est fabriqué par des entreprises qui détiennent une licence d’établissement pour les instruments médicaux.

Il est important de savoir, avant d’importer des masques, que ceux-ci doivent être homologués par Santé Canada. Les masques doivent répondre à des exigences minimales, telles que l’efficacité des filtres et la résistance respiratoire. Tous les masques N95 certifiés par le NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) des États-Unis doivent porter un numéro d’homologation estampillé sur le masque. Santé Canada accepte la certification NIOSH.

Pour les entreprises qui désirent importer des masques qui ne sont pas conformes, c’est-à-dire :

  • Qu’il a dépassé sa date d’expiration ;
  • Qu’il est de qualité non-médicale ; et
  • Qu’il pourrait avoir un étiquetage qui n’est pas bilingue.

Pour importer les masques non-conformes, les entreprises doivent remplir :

  • Le HC Personal Protective Equipment (PPE) – Notification Form
  • Mentionner “COVID – Notification” dans l’objet du courriel pour aider Santé Canada à accélérer le traitement des demandes, et
  • Envoyer par courriel le formulaire rempli ainsi qu’une copie de l’étiquette du produit à l’adresse hc.mdel.questions.leim.sc@canada.ca

Santé Canada a également accéléré le processus de demande de licence d’établissement pour les entreprises qui veulent fabriquer, importer ou distribuer des masques de classe I. C’est-à-dire pour éclaboussure avec une pression veineuse selon la classification du American Society for Testing and Materials (ASTM). Vous devez :

  • Remplir le formulaire FRM-0292 ;
  • Indiquer dans l’objet du courriel « demande urgente de LEIM COVID-19 pour ..….nom de l’entreprise ;
  • Envoyer par courriel le formulaire de demande de LEIM dûment rempli à l’adresse hc.mdel.questions.leim.sc@canada.ca

L’objectif de Santé Canada est de compléter le processus dans un délai de 24 heures suivant la réception d’une demande dûment remplie.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec un agent de W2C.

Source : www.canada.ca


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.