Trans-Pacific Partnership (CPTPP)

Séminaire : Accord de Partenariat Transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le PTPGP est un nouvel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les dix pays suivants : Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Le Canada a été l’un des six premiers pays à avoir ratifié le PTPGP. Le 30 décembre 2018, le PTPGP est entré en vigueur pour l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Pour le Vietnam, il est entré en vigueur le 12 janvier 2019. Le Brunei, le Chili, la Malaisie et le Pérou ratifieront l’accord dans leurs pays respectifs en 2019.

En entrant en vigueur le 30 décembre 2018, le PTPGP est le quatorzième ALE du Canada, pour un total de 51 pays. Pour vous aider à vous préparer à l’application de ce nouvel accord, notre Conseiller en Douane et Politique commerciale, Marc Ticehurst, qui compte plus de 26 ans d’expérience dans le domaine douanier, animera un séminaire de 2,5 heures sur divers aspects liés au PTPGP.

Notre expert en douane vous présentera les sujets suivants :

  • PTPGP – Un aperçu de haut niveau
  • Quelles sont les similitudes et les différences entre le PTPGP et les autres accords de libre-échange du Canada?
  • Listes d’élimination des droits de douane : Élimination immédiate des droits de douaneet/ou introduction graduelle des réductions tarifaires
  • Règles d’origine et procédures d’origine
  • Contingents tarifaires (contingent tarifaire et processus de délivrance de permis dans le cadre du PTPGP)
  • Lettres d’accompagnement du Canada au PTPGP
  • Approvisionnement en matériaux provenant des pays du PTPGP et répercussions potentielles sur la qualification à l’ALENA/ACEUM

À qui s’adresse le séminaire?

  • Aux acheteurs
  • Aux agents logistiques et du transport
  • Aux assistants import-export
  • Aux représentants
  • Aux employés de comptabilité
  • Aux employés des ventes
  • Aux chefs de service
  • Aux propriétaires d’entreprise
  • À toute personne intéressée par la douane

Objectif du séminaire :

  • Ce séminaire donnera un aperçu du PTPGP, de ses implications pour les importateurs et les exportateurs et de la façon de se préparer à ce nouvel accord.

*Du café, du jus et des viennoiseries vous seront servis durant le séminaire.

Veuillez arriver 30 minutes à l’avance – les événements débutent à 9 h.

Notez qu’il est également possible de bénéficier d’une formation ou coaching adapté en entreprise selon vos besoins.


Pour toutes informations additionnelles téléphonez au : 1.514.368.2637 x112