La valeur déclarée des exportations– Une responsabilité partagée entre exportateur et importateur?

À titre d’exportateur canadien, il peut vous arriver de vouloir envoyer à vos clients outre-frontières des échantillons promotionnels qui accompagnent les produits que vous leur avez vendus. Vous fournissez alors une facture commerciale sur laquelle figure la liste des produits vendus avec leur valeur en dollars, ainsi que des articles promotionnels avec la mention « sans frais » (« free of charge » en anglais). Bien entendu, inscrire une valeur de « zéro dollar » pour des échantillons promotionnels est une pratique courante. Plus souvent qu’autrement, les clients importateurs ne veulent pas payer les droits de douane sur ces articles.

Quelle valeur pour des échantillons?

Si l’exportateur canadien n’est pas responsable des droits de douane à l’étranger, c’est l’importateur étranger qui est alors responsable de faire la déclaration douanière. En général, si une entreprise canadienne exporte des produits avec des échantillons et qu’elle inscrit « zéro dollar » sur la facture commerciale, la douane va tout de même s’attendre à ce que l’importateur étranger déclare la valeur des échantillons dans sa déclaration douanière. Il faut comprendre que, bien que ces articles promotionnels soient envoyés sans frais, ils détiennent tout de même un coût de fabrication. Il est important de se rappeler que chaque produit qui traverse les douanes devrait avoir une valeur. En langage douanier, un article commercial n’a jamais une valeur égale à « zéro dollar », car il a toujours une valeur associée à son coût de production. Par exemple, une personne recevant en cadeau une voiture envoyée par un résident d’un pays étranger doit tout de même établir la valeur commerciale de la voiture et ainsi payer des droits de douane.

Il peut arriver que des clients étrangers demandent à l’exportateur canadien d’inscrire « 1 $ » en tant que valeur des échantillons sur la facture commerciale. De cette manière, ayant associé une valeur aux articles dans la déclaration douanière, ils ont la tranquillité d’esprit sans avoir à payer des droits de douanes élevés, pensent-ils. Cette manière de procéder peut sembler logique, mais détrompez-vous, car elle peut entraîner des risques inutiles.

Quels sont les risques associés à une valeur d’échantillon erronée? 

Au moment de rédiger la facture commerciale, l’exportateur canadien a donc une décision à prendre : peut-il inscrire la valeur des échantillons comme étant « 1 $ », lorsque la valeur réelle de ces articles dépasse largement ce montant?

Premièrement, il faut savoir que si la douane effectue un audit auprès de l’importateur étranger et que la valeur des échantillons s’avère être inexacte, l’importateur s’expose à des pénalités selon les droits et taxes desdits produits. Il se peut même que l’importateur étranger ait à payer rétrospectivement des droits de douane, en plus des pénalités et des intérêts sur les échantillons qui ont été déclarés à « 1 $ ». En règle générale, les pénalités sont égales à 20 % de la valeur manquante du produit. Si un article vaut 1000 $ et qu’il a été déclaré à « 1 $ », l’importateur étranger risque de payer 20 % de 999 $, soit 199.8 $. Le montant à payer peut donc grimper rapidement.

En ce qui concerne l’exportateur canadien, une telle situation peut compliquer ses relations d’affaires avec son client et déclencher un débat sur qui devra payer les pénalités. L’importateur étranger pourrait, par exemple, demander à l’exportateur canadien de payer les pénalités ou d’en payer une partie. Dans ce cas, l’exportateur canadien s’expose aussi à un risque commercial et financier.

De plus, il se peut aussi que ce premier audit entraîne des vérifications auprès des autres clients de l’exportateur dans le même pays étranger. Dans ce cas, le risque commercial augmente en fonction du nombre de partenaires d’affaires de l’exportateur dans ce pays.

Examen douanier

Par ailleurs, dans certains cas, si la valeur des échantillons est vérifiée au moment du dédouanement, l’exportateur canadien pourrait également devoir payer des pénalités. Dans un tel cas, la douane peut saisir la marchandise et envoyer des pénalités à l’exportateur canadien et à l’importateur étranger.

Assurances

Mise à part les vérifications douanières, si un bris de matériel se produisait pendant le transport, l’exportateur canadien pourrait avoir des problèmes à légitimer la valeur réelle des échantillons à ses assurances.

Que dois-je faire pour éviter une situation fâcheuse?

Au moment de rédiger la facture commerciale, l’exportateur canadien doit s’assurer d’avoir un accord écrit avec son client étranger sur la manière de procéder à l’envoi d’échantillons. Dans le cas où un client étranger désire inscrire que la valeur d’un échantillon est de « 1 $ », une preuve écrite démontrant qu’il assume ses gestes et les risques associés est de mise.

Même si la responsabilité d’inscrire dans la déclaration douanière la valeur réelle de l’échantillon demeure du côté de l’importateur étranger, l’exportateur canadien ne devrait pas se déresponsabiliser trop vite, car il n’est pas hors de question que l’importateur étranger soit sélectionné pour un audit et s’expose à de fortes pénalités. Les conflits entre partenaires d’affaires peuvent être évités si les deux parties prennent le temps de se mettre d’accord et de rencontrer un courtier en douanes qui peut les guider dans leurs démarches.

Les risques sont-ils présents si je minimise la valeur des produits vendus?

Mise à part la valeur des échantillons, un exportateur canadien qui vend un produit à un client étranger avec une valeur minimisée s’expose à des risques importants. Prenons l’exemple d’un exportateur canadien qui affiche sur sa facture commerciale un produit à 10 000 $ alors qu’il en vaut 20 000 afin de diminuer les droits de douanes de l’importateur étranger. Il est important de garder en tête que de telles pratiques peuvent être considérées comme une tentative de fraude et entrainer des enquêtes douanières envers l’exportateur et l’importateur. On peut dire que les deux parties s’attirent des risques inutiles!

À lire aussi :  Les valeurs déclarées des échantillons : une surprise qui vous attend au détour?


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À propos de l'auteur
Steve Langlois est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1993. En 2005, Steve devient le président-fondateur de W2C, une entreprise de courtage en douane et de conformité réglementaire établie à Montréal.