International Commerce

Le commerce international : les responsabilités

Dans notre dernier article, nous avons pris conscience qu’on ne pouvait pas laisser place à l’improvisation dans le commerce international. Le marché mondial représente tout un défi pour les entreprises. Lorsque nos marchandises franchissent une frontière, il peut devenir très complexe de les faire voyager. Autre pays, autres lois ! Une bonne préparation réduira les risques de retard dans la livraison et les dépenses imprévues.

Avant d’effectuer un achat à l’étranger, il est de votre responsabilité d’évaluer le coût de votre produit et son admissibilité au pays. Nous aborderons prochainement les différents ministères qui déterminent les normes et les exigences pour une très grande variété de produits ; Transport Canada pour les véhicules, Santé Canada pour les produits pharmaceutiques et les médicaments, l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les produits alimentaires et les emballages en bois, etc.

En ce qui a trait aux coûts, il faut d’abord négocier le prix d’achat et déterminer qui prendra la responsabilité du transport, qui prendra les risques, jusqu’à quel endroit et qui s’occupera des formalités douanières ! Il est important de comprendre qu’il y a trois étapes dans le transport. La première est le pré-acheminement de l’usine ou de l’entrepôt du vendeur jusqu’à l’aéroport de départ, au port de départ ou jusqu’à un centre de consolidation. La deuxième est le transport principal par avion, par bateau, par camion ou par train. Et enfin, la troisième est le post-acheminement pour transporter les marchandises de l’aéroport d’arrivée, du port d’arrivée ou d’un centre de déconsolidation jusqu’à vos locaux. Pour les douanes, il y a deux étapes, soit la déclaration à l’exportation et la déclaration à l’importation, ce qui inclut le paiement des droits et taxes et la présentation des permis ou licences qui pourraient être exigés par les autorités douanières. Le vendeur et l’acheteur peuvent prendre la totalité de ces responsabilités ou se les partager. Nous verrons, dans un autre article sur les incoterms, comment chacune de ces étapes aura un impact sur les coûts de votre achat. L’utilisation judicieuse des incoterms vous sera très utile. De plus, nul doute que les services d’un courtier en douane et d’un agent transitaire vous seront alors profitables.

Il y a un certain temps, le premier objectif de la douane était de collecter des revenus pour le gouvernement. Mais avec l’industrialisation des pays et l’augmentation de la compétition des marchés mondiaux, d’autres objectifs se sont ajoutés :

  • la protection des industries. Cette protection s’est faite par l’ajout de barrières tarifaires et non-tarifaires telles que les contingents, permis et diverses règlementations, et par l’application des politiques commerciales incluant, entre autres, la collecte des droits et des données commerciales. L’intention du Canada est d’augmenter la compétitivité des industries canadiennes sur les marchés mondiaux par l’introduction de mesures législatives visant à réduire ou éliminer les droits de douanes ;
  • la protection des frontières. La douane doit appliquer les nombreuses lois qui régissent l’arrivée des marchandises et des voyageurs et lorsque applicable, s’assurer que les exigences des autres ministères sont respectées en rapport à l’importation de certaines marchandises. Ces mesures visent à protéger l’environnement, la santé et la sécurité des citoyens canadiens.

La collecte des droits demeure mais n’a plus une fonction aussi importante que dans le passé en raison de la réduction ou, dans certains cas, de l’élimination des droits de douane. Ces réductions sont souvent le résultat d’ententes commerciales (libre-échange) entre le Canada et d’autres pays ou des mesures spéciales contenues dans les lois canadiennes.

Les taux peuvent diminuer ou disparaître mais la volonté de protéger les intérêts nationaux demeure. Ceci est souvent démontré par les différends commerciaux entre pays membres de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’agriculture, ou les difficultés rencontrées entre le Canada et les États-Unis dans l’interprétation de certains termes de l’accord de libre-échange. Il semble plus difficile de lever des barrières non-tarifaires que des droits de douane.

Même si la collecte des droits est devenue une fonction secondaire, cet aspect de la douane demeure néanmoins très important. Nous devons nous rappeler que la douane est un département du gouvernement qui continue d’appliquer les lois et d’imposer les sanctions et pénalités en vigueur. Les erreurs ou négligences peuvent être très coûteuses !

En résumé, la présence des douanes à la frontière aide à :

  • contrôler l’entrée illégale des marchandises au Canada ;
  • interdire l’entrée des marchandises pouvant mettre en danger notre santé, notre environnement ou notre agriculture ; et
  • améliorer notre capacité concurrentielle en administrant les accords commerciaux et les politiques d’importation et d’exportation.

La majorité des importateurs utilisent maintenant les services d’un courtier en douane pour remplir les fonctions liées aux douanes. L’importateur nomme un courtier ou un agent par le biais d’une entente de représentation et paie des frais à la firme de courtage pour faire correctement le travail en son nom. Cependant, il est primordial de comprendre que même si les services d’un courtier ou d’un agent sont utilisés, l’importateur est la personne qui a l’ultime responsabilité vis-à-vis de la douane et en ce sens, sera tenu d’assumer la responsabilité des conséquences ou pénalités pour tout manquement de sa part et de se conformer aux lois et règlements.

L’importateur doit connaître et assumer certaines responsabilités pour demeurer conforme aux différentes exigences de la douane. À première vue, ces exigences peuvent paraître nombreuses et difficiles à respecter, mais plusieurs d’entre elles font généralement partie des procédures internes de la compagnie, telles que le contrôle des inventaires, la comptabilité et la conservation des documents.

Pour les transactions directement liées aux opérations douanières, le courtier doit agir de façon professionnelle et accomplir, au nom de l’importateur, les services en accord avec les exigences. Pour assurer une opération douanière efficace et sans soucis, il doit y avoir une grande collaboration entre les deux parties.

Voici quelques exemples des responsabilités de l’importateur vis-à-vis de la douane :

  • déclarer les marchandises au moment de l’importation et l’information adéquate sur les documents incluant les détails concernant les marchandises importées ;
  • obtenir les permis et licences pour des marchandises contrôlées ;
  • produire une déclaration volontaire des marchandises oubliées de façon involontaire au moment de l’importation ;
  • effectuer le paiement des droits et taxes ;
  • corriger les transactions douanières dans les délais requis lorsque nécessaire ;
  • conserver les documents pour une période de 6 ans après la date d’importation, incluant les documents utilisés pour justifier les informations relatives aux valeurs, à l’origine et à la classification douanière sur les marchandises importées.

Voici quelques exemples des responsabilités de l’importateur vis-à-vis du courtier :

  • fournir les informations nécessaires pour déterminer la bonne classification, la bonne valeur et la bonne origine des marchandises ;
  • informer le courtier de tous les changements dans les activités de la compagnie qui peut amener une réduction ou l’abolition des droits ;
  • donner un préavis suffisamment long dans le cas d’une expédition urgente.

Il faut faire la distinction entre un courtier en douane et un agent transitaire : un courtier en douane a des fonctions liées aux opérations douanières, alors que l’agent transitaire prend les arrangements nécessaires au transport des marchandises.

Aucune loi n’empêche un importateur de faire son propre courtage en douane, mais cette pratique devient de plus en plus difficile pour les raisons suivantes :

  • les procédures douanières sont complexes et changent constamment, et de ce fait il devient difficile et non-rentable pour l’importateur de développer et de maintenir l’expertise requise à l’interne ;
  • le courtier est à même de dédouaner rapidement les marchandises, de préparer correctement les transactions et d’effectuer le paiement des droits et taxes dans les délais requis ;
  • la fermeture de plusieurs bureaux de douanes et les nouvelles méthodes de mainlevée électronique rendent la tâche plus difficile pour certains importateurs.

Une grande variété de services peut être offerte par un courtier en douane et celle-ci peut varier d’un courtier à l’autre selon les besoins de sa clientèle. En général, les services traditionnels qui seront offerts par la majorité des courtiers sont les suivants :

  • préparation sur demande des documents à l’importation et à l’exportation ;
  • obtention de permis ou licences ;
  • obtention de la mainlevée des marchandises ;
  • livraison locale des marchandises ;
  • préparation des déclarations douanières pour le paiement des droits et taxes (B3 et CF7501) ;
  • préparation des demandes de réclamations (B2 et Drawbacks) ;
  • service de consultation.

W2C se distingue des autres courtiers par sa grande disponibilité durant et en dehors des heures d’affaires régulières, par son programme de formation aux sujets variés et ce, tout au long de l’année, et par son niveau d’expertise très élevé.

Tout comme l’importateur qui a des responsabilités vis-à-vis de la douane et du courtier, le courtier en douane a également des responsabilités vis-à-vis de la douane et de l’importateur. Voici quelques exemples :

  • offrir des services professionnels en conformité avec les lois et règlements des douanes ;
  • respecter la confidentialité de l’information et de la documentation concernant son client ;
  • effectuer toutes les démarches nécessaires pour offrir les services en accord avec les instructions du client ;
  • fournir au client une copie de tous les documents préparés en son nom.

Un agent transitaire peut offrir une grande variété de services, puisque son rôle peut inclure tous les services requis pour le transport des marchandises du point A au point B partout dans le monde. En d’autres mots, l’agent transitaire peut offrir tous les services pour une livraison porte à porte.

À la lecture de toutes ces informations, il est de plus en plus clair que le commerce international demande une très grande préparation et la participation de plusieurs intervenants dans le domaine. N’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous guider dans la jungle de l’importation.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.