Les droits antidumping

Plusieurs questions m’ont été posées récemment concernant les droits antidumping ou plutôt, qu’est-ce que le dumping ?

Dumping

Dans le cadre du commerce international, le dumping est le fait d’exporter de la marchandise à un prix inférieur à celui du pays d’origine, et ce, afin d’écouler une production à l’extérieur, à prix bas, sans dégrader le niveau du prix sur le marché intérieur ou de prendre place de manière offensive sur le marché extérieur en pratiquant des marges faibles, voire nulles. Ce défaut temporaire de marge à l’export étant compensé.

Droits compensatoires

Des droits compensatoires sont applicables lorsque les gouvernements étrangers subventionnent les producteurs dans le pays du manufacturier pour lequel il donne un avantage injuste envers les manufacturiers canadiens qui ne sont pas subventionnés.

Au Canada

Si un produit est reconnu comme étant « dumpé » au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) imposera un « droit antidumping » à l’importation de la marchandise. Ce droit antidumping est généralement élevé, pouvant aller jusqu’à plus de 100 % de la valeur en droits supplémentaires en plus des droits et taxes applicables.

Procédure

Si une entreprise canadienne se sent lésée face à une entreprise concurrente dont elle suspecte être déloyale parce qu’elle fait la pratique de dumping, celle-ci peut faire une plainte auprès du gouvernement canadien.

L’ASFC étudiera le dossier et enverra un questionnaire aux producteurs étrangers ainsi qu’aux importateurs canadiens de ces produits. Une décision sera ensuite rendue à savoir s’il y a effectivement raison de croire qu’il y a pratique de dumping ou non. Dans l’affirmative, un droit compensatoire devra être établi ainsi que le montant de celui-ci. Il est également possible qu’un droit antidumping « provisoire » soit imposé en attendant la décision finale.

Réalité pour les importateurs canadiens

Les importateurs sont parfois surpris lorsqu’ils importent des produits qui sont sujets à des droits antidumping ou compensatoires et dont ils n’étaient pas au courant. J’ai vu des entreprises qui se sont fait imposer des droits antidumping sur des produits importés et vendus depuis un an ou deux et dont les montants représentaient des centaines de milliers de dollars. Se faire imposer un droit de 120 % sur un produit acheté et vendu devient une perte nette pour l’entreprise.

Voici un exemple de calculs fait sur un produit sujet aux droits antidumping et aux mesures compensatoires :

Importation de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP1)  en provenance de Chine

Valeur à l’achat : 100 000 $ CAD pour 22 tonnes métriques

Droits antidumping = 166.9% du prix à l’exportation ;

Droits compensatoires = 4 070  renminbis par tonne métrique (1000 kg)

Référence :  1 RMB = 0.2031 CAD

166 900 $ de droits antidumping   +   18 155$ de droits compensatoires    =  185 055 $

Si vous importez déjà un produit qui devient sujet à une enquête sur le dumping, vous risquez de recevoir une demande de renseignements de l’ASFC par la poste. Il ne faut absolument pas prendre à la légère la réception d’un questionnaire sur le sujet. Il faut répondre et rester à l’affût des mises à jour dans le dossier et consulter quelqu’un habileté à vous conseiller dans ce dossier au besoin. Il est également possible que le montant correspondant au droit antidumping provisoire soit déjà mis en place, avant la décision finale. Vaut mieux commencer à allouer un budget pour vos ventes futures afin de couvrir les droits antidumping dans votre coût des marchandises.

Votre fournisseur étranger, peu importe la relation que vous entretenez avec lui, n’est pas votre référence pour savoir s’il y a des droits antidumping ou non sur son produit. Plus d’une fois j’ai vécu un cas où le fournisseur de Chine sachant qu’il était sous enquête ou que des droits antidumping avaient été imposés à d’autres clients importateurs au Canada, disait à ses clients canadiens que le produit n’était pas sujet aux droits antidumping alors que c’était le cas.

Certains produits et régions sont plus à risque que d’autres. Les risques d’avoir des droits antidumping sur des livres importés de France sont beaucoup moins grands comparativement à des extrusions d’aluminium importées de Chine. Il est de la responsabilité de l’importateur de vérifier s’il existe des droits antidumping sur le produit.

Il existe une liste indiquant les codes de classifications assujettis au dumping, mais à titre de référence seulement. Les importateurs font souvent l’erreur de seulement vérifier si une classification du système harmonisé fait partie de la liste des produits sujets au dumping. Attention !! il ne s’agit pas de la seule vérification qui doit être faite.

Je vous illustre ici un exemple de la problématique possible que pourrait emmener le fait de simplement vérifier au moyen de la classification du code HS :

Si vous importez une pièce en fer forgé de Chine, celle-ci sera classifiée sous le code HS 73.26, mais si cette même pièce est fabriquée et importée pour l’aéronautique, elle sera alors classifiée sous le code 88.03.

Maintenant, si le fer forgé de Chine était sujet à l’antidumping (il ne l’est pas ceci est un exemple fictif seulement) il serait listé sous le code 73.26. Une vérification de la liste des codes HS étant sujets à l’antidumping permettrait de conclure que la pièce que vous importez dans le 88.03 ne fait pas partie de la liste antidumping. Mais comme le problème de dumping s’appliquerait pour toutes les pièces de fer forgé, vous comprendrez que le produit en question serait sujet à l’antidumping. Vous pourriez répéter la même erreur pendant plusieurs années et importer sans problème jusqu’à ce qu’un ajustement des douanes vous impose de façon rétroactive sur les importations en question.

En conclusion, la solution est de demander un second avis. Parfois les importateurs font la demande auprès d’un courtier en douane, mais la meilleure méthode demeure celle de valider auprès de l’ASFC. Même si officiellement l’AFSC ne rend pas de décision anticipée formelle sur le sujet, la réponse, même par courriel, reste le meilleur choix pour prendre une meilleure décision sur le sujet.

Le dossier des droits antidumping peut représenter une somme importante pour les importateurs qu’il ne faut jamais banaliser. Prenez les actions nécessaires afin d’importer sans mauvaise surprise.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Steve Langlois est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1993. En 2005, Steve devient le président-fondateur de W2C, une entreprise de courtage en douane et de conformité réglementaire établie à Montréal.

1 Comment

  1. knock off bvlgari bvlgari necklace

    cartierlovejesduas а Фаланга всё равно больше , чем любой корабль из ЗВ


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