Voici un exemple de calculs fait sur un produit sujet aux droits antidumping et aux mesures compensatoires :

Importation de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP1)  en provenance de Chine

Valeur à l'achat : 100 000 $ CAD pour 22 tonnes métriques

Droits antidumping = 166.9% du prix à l'exportation ;

Droits compensatoires = 4 070  renminbis par tonne métrique (1000 kg)

Référence :  1 RMB = 0.2031 CAD

166 900 $ de droits antidumping   +   18 155$ de droits compensatoires    =  185 055 $

Si vous importez déjà un produit qui devient sujet à une enquête sur le dumping, vous risquez de recevoir une demande de renseignements de l'ASFC par la poste. Il ne faut absolument pas prendre à la légère la réception d'un questionnaire sur le sujet. Il faut répondre et rester à l'affût des mises à jour dans le dossier et consulter quelqu'un habileté à vous conseiller dans ce dossier au besoin. Il est également possible que le montant correspondant au droit antidumping provisoire soit déjà mis en place, avant la décision finale. Vaut mieux commencer à allouer un budget pour vos ventes futures afin de couvrir les droits antidumping dans votre coût des marchandises.

Votre fournisseur étranger, peu importe la relation que vous entretenez avec lui, n'est pas votre référence pour savoir s'il y a des droits antidumping ou non sur son produit. Plus d'une fois j'ai vécu un cas où le fournisseur de Chine sachant qu'il était sous enquête ou que des droits antidumping avaient été imposés à d'autres clients importateurs au Canada, disait à ses clients canadiens que le produit n'était pas sujet aux droits antidumping alors que c'était le cas.

Certains produits et régions sont plus à risque que d'autres. Les risques d'avoir des droits antidumping sur des livres importés de France sont beaucoup moins grands comparativement à des extrusions d'aluminium importées de Chine. Il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier s'il existe des droits antidumping sur le produit.

Il existe une liste indiquant les codes de classifications assujettis au dumping, mais à titre de référence seulement. Les importateurs font souvent l'erreur de seulement vérifier si une classification du système harmonisé fait partie de la liste des produits sujets au dumping. Attention !! il ne s'agit pas de la seule vérification qui doit être faite.

Je vous illustre ici un exemple de la problématique possible que pourrait emmener le fait de simplement vérifier au moyen de la classification du code HS :

Si vous importez une pièce en fer forgé de Chine, celle-ci sera classifiée sous le code HS 73.26, mais si cette même pièce est fabriquée et importée pour l'aéronautique, elle sera alors classifiée sous le code 88.03.

Maintenant, si le fer forgé de Chine était sujet à l'antidumping (il ne l'est pas ceci est un exemple fictif seulement) il serait listé sous le code 73.26. Une vérification de la liste des codes HS étant sujets à l'antidumping permettrait de conclure que la pièce que vous importez dans le 88.03 ne fait pas partie de la liste antidumping. Mais comme le problème de dumping s'appliquerait pour toutes les pièces de fer forgé, vous comprendrez que le produit en question serait sujet à l'antidumping. Vous pourriez répéter la même erreur pendant plusieurs années et importer sans problème jusqu'à ce qu'un ajustement des douanes vous impose de façon rétroactive sur les importations en question.

En conclusion, la solution est de demander un second avis. Parfois les importateurs font la demande auprès d'un courtier en douane, mais la meilleure méthode demeure celle de valider auprès de l'ASFC. Même si officiellement l'AFSC ne rend pas de décision anticipée formelle sur le sujet, la réponse, même par courriel, reste le meilleur choix pour prendre une meilleure décision sur le sujet.

Le dossier des droits antidumping peut représenter une somme importante pour les importateurs qu'il ne faut jamais banaliser. Prenez les actions nécessaires afin d'importer sans mauvaise surprise.