consultation en douane

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W2C – Des services de consultation en douane à Montréal

Spécialiste du courtage en douane, W2C vous propose une multitude de services, dont le conseil en douane, offert par une sympathique équipe d’experts en douane et de consultants en commerce international pour vous aider à exporter ou importer vos marchandises au Canada ou à l’étranger de façon responsable et légale.

À titre d’importateur, vous êtes dans l’obligation de vous conformer aux règles douanières sous peine de sanction. La constante conformité de vos transactions honore votre réputation auprès des autorités. Le service de conseil en douane de W2C vous assiste dans vos formalités douanières afin que rien ne soit laissé au hasard, eu égard à la complexité de certains détails administratifs.

Voici les services de conseil en douane offerts par W2C :

  • Assistance pour l’élaboration d’un plan de conformité douanière

    • Nous effectuons une vérification complète ou partielle par échantillonnage de vos transactions douanières afin d’en identifier les problématiques potentielles et les corriger de façon efficace.
  • Assistance et préparation en cas d’audit douanier réclamé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

  • Aide à la planification de l’importation et à l’exportation de produits complexes

  • Classification de vos produits par codes harmonisés

    • Si vous avez beaucoup de produits à exporter ou à importer au Canada ou à l’international, il peut être nécessaire de coder vos produits pour éviter les surprises et assurer le bon déroulement des opérations à la frontière.
  • Réclamation de vos droits de douane (document B2 et programme de « drawbacks »)

    • La réclamation de droits de douane peut être possible dans le cas où vous en avez trop payé, s’il y a un changement dans la commande, si des produits sont manquants ou endommagés ou si les marchandises sont réexportées.
  • Information et assistance quant au respect des règles touchant les produits manufacturés, aux lois et aux tarifs des douanes en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

    • En tant que manufacturier, vous devez documenter et coder vos produits, contre-vérifier la réglementation et démontrer que le produit respecte la prescription de teneur en valeur régionale.
  • Service de suivi et de conseil auprès des différents ministères, tels que Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Transports Canada, les Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et l’ITAR.

  • Représentation légale par un spécialiste auprès des tribunaux commerciaux et des douanes canadiennes et américaines.

    • Nous vous assistons dans les cas de litige, tels que le dumping ou l’enregistrement de produits sous différentes catégories.

Voici le type de questions auxquelles nous répondons :

  • Comment puis-je acheter de la matière première en Iran, fabriquer mon produit et le revendre aux États-Unis?

  • Quelles procédures faut-il respecter pour vendre du matériel militaire à autorisation restreinte à une entreprise coréenne?

  • Explication des éventuelles incidences fiscales des valeurs déclarées et de la taxation.

    Voici des exemples de questions auxquelles nous répondons :

    • Est-ce que l’importateur et l’exportateur sont des entreprises apparentées? Si oui, quelle est la valeur déclarée à inclure?

    • Dois-je déclarer les frais de gestion?

    • Qui est en droit de réclamer la taxe dans une entente multipartite?

W2C – Des consultants en douane professionnels

L’équipe de W2C reste toujours à l’affût des changements dans la législation, les réglementations internationales et la gestion du commerce mondial dans le secteur douanier. Chaque membre de notre équipe de consultants en douane reçoit une formation pointue pour offrir du conseil en douane adéquat et ainsi garantir l’excellence de son service. Par ailleurs, W2C compte parmi son équipe des avocats et des fiscalistes pour veiller au respect des lois dans le cadre des formalités douanières.