L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises. La bonne classification des marchandises selon le SH permet :

• de déterminer les taux de droits appropriés (conjointement avec le pays d’origine) ;
• de qualifier une dite marchandise pour revendiquer un taux de droit préférentiel ou en franchise selon les règles d’origine d’un accord de libre-échange ;
• de permettre au gouvernement de maintenir des statistiques sur le commerce ;
• de cibler les marchandises contrôlées par une autre agence gouvernementale ; et
• de déceler les marchandises et les expéditions qui pourraient menacer la santé et la sécurité du Canada et de ses citoyens.

À l’aide d’un diaporama, de documents de références, d’exemples concrets, et d’un quiz, notre expert en douane vous présentera les sujets suivants :

• Expliquer la méthodologie devant servir à classifier les marchandises en vertu de la Codification ministérielle du Tarif des douanes du Canada (Tarif), qui est fondé sur le SH
• Se familiariser avec les six (6) Règles générales pour l’interprétation du SH
• Comprendre la structure hiérarchique du SH tel qu’élaboré dans le Tarif
• Savoir comment lire le Tarif, les principes de ponctuation, les Notes légales, et les libellés des positions et sous-positions
• Comment appliquer le processus pour classifier vos marchandises
• Comment travailler de concert avec votre courtier en douane pour assurer la conformité de vos classements tarifaires en vue de bien les déclarer aux agences douanières
• Les provisions spéciales (Chapitres 98 et 99)
• Les différences d’interprétation du SH et les différences dans la numérotation des cédules tarifaires entre juridictions (p.ex. Canada vs. États-Unis)
• Les décisions anticipées (« rulings »)
• Sanctions pécuniaires et autres mesures d’application pour non-conformité