Conformité douanière

En savoir plus?

Conformité douanière

Les différents accords commerciaux signés entre le Canada et de multiples pays visent à promouvoir et à faciliter le commerce international. Cependant, il est important de suivre les règles pour éviter tout inconvénient.

Nos spécialistes vous offrent des services de conseil en douane qui vous permettront de développer ou de maintenir de bonnes pratiques en matière de conformité douanière au sein de votre entreprise et de vous préparer à d’éventuels audits douaniers.

À titre d’importateur canadien, il est primordial de vous assurer que toutes vos pratiques suivent les réglementations douanières canadiennes pour éviter des pénalités qui pourraient s’avérer couteuses. Il est donc très important de vous assurer que votre documentation en matière d’import est conforme.

Qu’est-ce que la conformité douanière?

Grosso modo, il existe quatre piliers à la conformité douanière : la classification douanière (« code harmonisé » ou « codes sh »), la détermination d’origine, la détermination de la valeur et les pistes de vérification. Ceux-ci ont un impact direct sur les droits et taxes à débourser et sur les pénalités que les autorités douanières peuvent vous imposer si elles déterminent, lors d’un audit, qu’il y a motif de croire que vos transactions sont erronées et que celles-ci n’ont pas été corrigées dans les délais prescrits.

Les audits douaniers sont une réalité et mieux vaut vous y préparer pour réduire votre niveau de risque. En général, les autorités douanières établiront les secteurs d’activités visés par les audits au cours de l’année qui suit. Les audits peuvent également être déclenchés par la découverte d’une opération erronée dans un secteur d’activité spécifique. Les autorités douanières identifieront alors une liste des importateurs susceptibles de suivre ce genre d’opération. Il est donc essentiel pour tout importateur de s’informer pour savoir comment déclarer une marchandise en douane.

Nos conseillers en douane peuvent vous aider à réduire votre niveau de risque en effectuant un préaudit de vos transactions douanières qui vous permettra d’identifier les faiblesses dans la classification de vos marchandises, l’établissement de leur valeur et leur origine.

Les services de consultation offerts par W2C

Voici quelques services en conformité douanière que nos conseillers en douane vous proposent :

  • Évaluation de la classification de vos marchandises selon les codes harmonisés dans le tarif canadien (codes SH) dans le tarif du Canada ou des États-Unis (pour exportations vers les États-Unis);
  • Établissement de la valeur de vos marchandises;
  • Détermination de l’origine et de l’étiquetage de vos marchandises;
  • Audit simulé – Diagnostic de conformité, assistance et préparation en cas d’audit douanier réclamé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ;
  • Aide à la rédaction d’un plan de conformité;
  • Demandes de décisions anticipées;
  • Demande de divulgation volontaire;
  • Assistance lors d’import et d’export complexes;
  • Assistance lors de l’importation de produits contrôlés et contingentés (permis et licences);
  • Vérifications et recours.

Notez que W2C offre aussi des formations sur la conformité et la classification douanières qui peuvent vous être très bénéfiques. Visitez notre site de formation pour en savoir davantage.