droits et taxes

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Gestion des droits et taxes

Bien que les entreprises cherchent continuellement des moyens pour être de plus en plus compétitives, il existe encore plusieurs produits qui sont sujets à des droits et autres taxes à l’importation et qui peuvent représenter un fardeau financier pour plusieurs entreprises.

Comment éviter de payer ces droits et taxes ou comment obtenir un remboursement?

Les autorités douanières permettent de récupérer certains droits et taxes sous certaines conditions. Le programme des « drawbacks », par exemple, peut vous permettre d’obtenir le remboursement des droits de douane imposés au moment de l’importation lorsque les mêmes produits sont réexportés dans les quatre ans suivant leur importation.

Le contraire est également possible; c’est-à-dire que si votre pourcentage de produits exportés est élevé, vous pourriez peut-être vous inscrire au programme d’exonération des droits et ainsi éviter de payer les taxes à l’importation et ne payer que pour les produits vendus au Canada.

Nos conseillers en douane peuvent vous aider à déterminer le ou les programmes pouvant vous être bénéfiques. Avec votre collaboration, nous ferons la révision des conditions à respecter et nous établirons les étapes à suivre pour vous en faire bénéficier.

Les services de consultation offerts par W2C

Voici quelques services que nos conseillers en douane vous proposent :

  • Demande de remboursement-B2;
  • Demande de recouvrement « drawbacks »;
  • Programme d’exonération des droits;
  • Mesures antidumping et droits compensatoires;
  • Programme PEST et PCDE;
  • Demandes d’allégement tarifaire.