Plusieurs produits sont règlementés par différents ministères et leur importation ou leur exportation requiert un permis ou une licence avant ou au moment de leur importation ou de leur exportation. Comment s’y retrouver ?
Avant même de faire l’achat de votre produit ou de le vendre à l’étranger, vous devez vous informer sur la règlementation en vigueur. Les produits alimentaires, les produits fabriqués aux États-Unis, les produits militaires, etc. nécessitent un permis ou une licence.
Au moment de faire une importation ou une exportation, on songe aux exigences des autorités douanières, on veut savoir quels seront les droits et taxes applicables sur notre produit, mais on oublie souvent que les produits sont sujets aux normes du pays exportateur et du pays importateur. On doit s’assurer que notre produit est éligible et qu’il répond aux normes des autres ministères.
L’importation de produits alimentaires exige une licence de salubrité. L’Agence canadienne d’inspection des aliments vous demandera si vous avez un plan de contrôle préventif pour assurer la qualité des aliments et leur traçabilité en cas de plainte et de problème. Sans oublier la conformité de l’étiquetage.
Les produits alimentaires nécessitent un certificat phytosanitaire émis dans le pays de provenance avant l’exportation des marchandises. À leur arrivée, les marchandises seront inspectées pour assurer la qualité du produit. En cas de mauvaise odeur ou de trace de moisissures, les produits seront refusés et vous devrez alors les faire détruire ou les retourner à l’expéditeur.
Pour importer des armes, le fabricant devra tout d’abord faire approuver son produit par Ressources naturelles Canada en soumettant une multitude d’informations. Une fois le produit approuvé, l’importateur devra obtenir un permis pour en faire l’importation.
L’exportation de produits originaires des États-Unis requiert un permis et, dans certains cas, un permis du Bureau of industry and security des États-Unis sera requis pour la réexportation de ces produits.
L’importation d’alcool exige un permis, mais il est important de savoir que chaque province au Canada gère l’importation d’alcool. Au Québec, bien que des particuliers peuvent être importateurs, la SAQ émettra un permis mais dans certaines provinces, il n’y a que le bureau des liqueurs provincial qui peut importer de l’alcool sur leur territoire.
Dans la majorité des cas, nous pourrons obtenir ce permis ou cette licence d'import-export en votre nom. Cependant, dans certains cas, l’importateur ou l’exportateur devra obtenir le permis ou la licence directement auprès du ministère régissant l’importation ou l’exportation de son produit.
Notre service conseil peut vous aider à déterminer les exigences des différents ministères et la nécessité d’obtenir un permis ou une licence d’importation ou d’exportation.
Avec plus de 40 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières.
Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.
Avec une feuille de route de 30 ans dans le milieu de la logistique internationale, Claire Brochu a pu mettre à profit ses connaissances du transport et de la sécurité de la chaine d’approvisionnement, en plus la conformité douanière, sur l’échiquier mondial.
Son souhait d’offrir des services de consultation sur-mesure à une clientèle cible l’a amenée à développer une expertise de la réglementation à l’exportation et à l’importation des marchandises contrôlées au Canada et aux États-Unis. De plus, elle offre un service d’audit et de vigilance logistique et documentaire aux entreprises désireuses d’optimiser leur processus d’expédition.
Curieuse des nouvelles réglementations et attentive aux besoins de la clientèle, elle verra non seulement à vous conseiller en toute transparence mais aussi à concevoir des solutions innovantes et efficaces.
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