L’exportation de marchandises requiert une déclaration à l’exportation pour toutes les expéditions d’une valeur supérieure à 2000 $ CA ou pour des marchandises contrôlées qui nécessitent un permis ou une licence d’exportation.
L’obligation de produire une déclaration à l’exportation s’applique à toutes les destinations sauf les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines. Cependant, s’il s’agit de marchandises contrôlées, les permis et les licences seront toujours requis.
Parmi les marchandises contrôlées, on retrouve les armes, les marchandises militaires, les produits d’origine américaine et autres.
Toutes les déclarations à l’exportation, communément appelées B13, doivent être faites par voie électronique dans les délais prescrits par la loi selon le mode de transport. Par exemple, pour les expéditions aériennes, la déclaration à l’exportation doit être faite 2 heures avant le chargement des marchandises à bord de l’avion.
Cependant, la première chose à faire, pour un exportateur, est de s’assurer que son numéro d’entreprise est activé pour l’exportation. Pour ce faire, il devra communiquer avec Revenu Canada. On lui demandera alors des informations sur les produits qu'il a l’intention d’exporter et la valeur totale de ses exportations annuelles. Par la suite, l’exportateur devra faire choisir de produire ses déclarations à l’exportation lui-même, via le portail du Système canadien des déclarations à l’exportation (SCDE) ou de confier cette tâche à son courtier en douane ou son agent transitaire.
Quiconque veut utiliser les services d’un mandataire devra compléter le formulaire BSF831.
Peu importe votre choix, toutes les déclarations à l’exportation doivent être faites de façon électronique et dans les délais requis selon le mode de transport. Les informations relatives à l’exportateur et au destinataire doivent être transmises, incluant les renseignements sur les marchandises et sur le transport.
Les erreurs les plus couramment commises par les exportateurs sont d’omettre de faire une déclaration à l’exportation SCDE pour des envois destinés au Mexique qui transitent par les États-Unis et d’obtenir un permis pour exporter des marchandises fabriquées aux États-Unis. Ces deux omissions génèrent une pénalité.
À noter que les déclarations à l’exportation SCDE doivent être produites avant l’exportation des marchandises. N’hésitez pas à communiquer avec notre service Transport & logistique pour de plus amples renseignements. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous aider.
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