La majorité des entreprises canadiennes qui vendent et exportent des marchandises aux États-Unis le font sur une base DDP – livré, dédouané et droits acquittés. Cela signifie que l’exportateur canadien agit aussi à titre d’importateur non-résident (NRI) aux États-Unis et assume la responsabilité ainsi que les coûts et risques du dédouanement des marchandises et du paiement auprès des douanes américaines pour tous les droits et taxes imputables aux marchandises. Que vos commandes vers les É.-U. soient traitées à partir de vos stocks canadiens ou que les marchandises soient expédiées vers les É.-U. depuis un pays tiers, cette formation vous aidera à mieux comprendre le processus douanier américain et comment votre entreprise peut en tirer un avantage stratégique ainsi que les embuches de conformité dont vous devez vous préoccuper.

À l’aide d’un diaporama, de documents de références et d’exemples concrets, notre expert en douane vous présentera les sujets suivants :

• Notions de base – Processus de dédouanement américain
• Rôles et responsabilités de chaque intervenant (acheteur, destinataire, vendeur, expéditeur, importateur légal, transporteur et courtier en douane)
• Différences de dédouanement par mode de transport (terrestre, aérien, maritime et messageries)
• Types de déboursés douaniers : droits de douane, droits antidumping ou compensateurs, surcharges MPF ou HMF, surtaxes (§301 et §232), etc.
• Le cautionnement des douanes de l’importateur
• Produits sujets aux autres agences gouvernementales (p.ex. : USDA, FDA, FCC, DOT, EPA, etc.)
• Exigences relatives aux factures commerciales (factures Proforma)
• Le certificat d’origine ACEUM (alias USMCA)
• Comprendre et vérifier vos formulaires « Summary Entry Form »
• Les 4 piliers de base de la conformité douanière américaine :
  • Classement tarifaire selon le tarif douanier harmonisé américain (HTS)
  • Méthodes et règles d'appréciation de la valeur en douane
  • Gestion de l’origine (marquage et accord de libre-échange)
  • Tenue des livres et registres
• Mesures d’application du CBP (p.ex. examens, demandes d’informations, audits, pénalités et amendes)
• Lacunes courantes et bonnes pratiques