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ACEUM – Accord Canada – États-Unis – Mexique

ACEUM – Accord Canada – États-Unis – Mexique

Prochaines dates

  • 19 novembre 2024 09h00 en ligne $220.00 Français Disponibilités

Objectif global

Apprenez comment qualifier vos produits conformément aux règles et directives de l’ACEUM, comment gérer vos certificats d’origine et comment mettre en œuvre une piste de vérification qui pourra résister à un audit d’origine effectué par l’ASFC ou le U.S. CBP.

Durée

3 Heures

Coût

$220.00

N/D

Forfaits disponibles:

l'Essentiel Plus

L’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) est en vigueur depuis 2020. De nombreux importateurs et exportateurs nord-américains revendiquent le traitement préférentiel de l’ACEUM sans que leurs marchandises aient fait l’objet d’une analyse d’origine approfondie au préalable, comme le prescrivent les règles et les procédures d’origine de l’accord. Si vous ne comprenez pas l’ACEUM, votre entreprise pourrait soit manquer des opportunités de réduction tarifaire rentables, ou possiblement être prise en défaut et devenir sujette à des pénalités ainsi qu’à des cotisations de droits et taxes sur les transactions douanières rétroactives advenant qu’une agence douanière renverserait votre revendication de la préférence ACEUM.

À l’aide d’un diaporama, de documents de références et d’exemples concrets, notre expert en douane vous présentera les sujets suivants :

  • Les notions de base de tous les accords de libre-échange du Canada
  • Un aperçu général de l’ACEUM
  • Comprendre les critères d’origine ACEUM
  • Analyse d’origine ACEUM (classification, sollicitation, qualification, certification)
  • Règles d’origine ACEUM
  • Règles pour les secteurs spéciaux (chimique, fer & acier, textile & vêtements, agriculture, automobile)
  • Points d’origine plus fins (accumulation, de minimis, réparations et retours, ensembles)
  • Exigences en matière de preuve d’origine – La certification d’origine ACEUM
  • Tenue de livres et registres en vertu de l’ACEUM
  • Dispositions d’audit et mesures pécuniaires de l’ASFC et du U.S. CBP
À qui s'adresse cette formation ?
  • Aux employés et dirigeants d’importateurs canadiens qui importent des marchandises des États-Unis ou du Mexique
  • Aux employés et dirigeants de fabricants et/ou d’exportateurs canadiens qui exportent des marchandises aux États-Unis ou au Mexique
  • Aux employés et dirigeants d’entreprises canadiennes qui agissent à titre d’importateurs non-résidents aux États-Unis (c.-à-d. les compagnies canadiennes qui dédouanent leurs propres marchandises exportées aux États-Unis)
Les objectifs spécifiques
  • Comprendre les notions de base de l’ACEUM et savoir quand l’utiliser et quand ne pas l’utiliser
  • Savoir comment qualifier ses propres produits en vertu de l’ACEUM
  • Savoir comment vérifier les certifications ACEUM émises par d’autres fournisseurs ou producteurs nord-américains
  • Apprendre les meilleures pratiques qui vous aideront à améliorer vos compétences douanières et à assurer une utilisation conforme de l’ACEUM
  • Savoir éviter les sanctions et mesures punitives des agences douanières nord-américaines
Remarques additionnelles
  • ACEUM signifie Accord Canada – États-Unis – Mexique
  • Ce terme est synonyme de USMCA (United States-Mexico-Canada-Agreement), qui est la désignation utilisée aux États-Unis
  • Au Mexique, on utilise le terme T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá)
  • Au Canada anglais on utilise le terme CUSMA (Canada-United States-Mexico-Agreement)
  • Tous ces termes désignent le même accord de libre-échange qui est présentement en vigueur entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
  • En juillet 2020, l’ACEUM a remplacé l’ancien accord ALÉNA (NAFTA)

Les participants à nos programmes de formation recevront un cahier de références pratiques.
Notez qu’il est également possible de bénéficier d’une formation ou coaching adapté selon vos besoins.

Pour toute information additionnelle, téléphonez au : 1.514.368.2637 x112

nos formateurs

Marc Ticehurst

Conseiller en douane et politique commerciale

Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens. La gestion de la relation client, le service-conseil et le développement commercial sont des sujets qui le passionnent.

Ses connaissances approfondies des règles et programmes douaniers et des accords internationaux font de Marc un conseiller précieux pour tous les clients de W2C.

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