ACEUM – Accord Canada – États-Unis – Mexique

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Objectif global

Apprenez comment qualifier vos produits conformément aux règles et directives de l’ACEUM, comment gérer vos certificats d’origine et comment mettre en œuvre une piste de vérification qui pourra résister à un audit d’origine effectué par l’ASFC ou le U.S. CBP.

Durée

3 Heures

Coût

En ligne:

$220.00

Présentiel:

N/D

Forfaits disponibles:

l'Essentiel Plus

L’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) est en vigueur depuis 2020. De nombreux importateurs et exportateurs nord-américains revendiquent le traitement préférentiel de l’ACEUM sans que leurs marchandises aient fait l’objet d’une analyse d’origine approfondie au préalable, comme le prescrivent les règles et les procédures d’origine de l’accord. Si vous ne comprenez pas l’ACEUM, votre entreprise pourrait soit manquer des opportunités de réduction tarifaire rentables, ou possiblement être prise en défaut et devenir sujette à des pénalités ainsi qu’à des cotisations de droits et taxes sur les transactions douanières rétroactives advenant qu’une agence douanière renverserait votre revendication de la préférence ACEUM.

À l’aide d’un diaporama, de documents de références et d’exemples concrets, notre expert en douane vous présentera les sujets suivants :

Les notions de base de tous les accords de libre-échange du Canada
Un aperçu général de l’ACEUM
Comprendre les critères d’origine ACEUM
Analyse d’origine ACEUM (classification, sollicitation, qualification, certification)
Règles d’origine ACEUM
Règles pour les secteurs spéciaux (chimique, fer & acier, textile & vêtements, agriculture, automobile)
Points d’origine plus fins (accumulation, de minimis, réparations et retours, ensembles)
Exigences en matière de preuve d’origine – La certification d’origine ACEUM
Tenue de livres et registres en vertu de l’ACEUM
Dispositions d’audit et mesures pécuniaires de l’ASFC et du U.S. CBP

À qui s'adresse cette formation ?

Aux employés et dirigeants d’importateurs canadiens qui importent des marchandises des États-Unis ou du Mexique
Aux employés et dirigeants de fabricants et/ou d’exportateurs canadiens qui exportent des marchandises aux États-Unis ou au Mexique
Aux employés et dirigeants d’entreprises canadiennes qui agissent à titre d’importateurs non-résidents aux États-Unis (c.-à-d. les compagnies canadiennes qui dédouanent leurs propres marchandises exportées aux États-Unis)

Les objectifs spécifiques

Comprendre les notions de base de l’ACEUM et savoir quand l’utiliser et quand ne pas l’utiliser
Savoir comment qualifier ses propres produits en vertu de l’ACEUM
Savoir comment vérifier les certifications ACEUM émises par d’autres fournisseurs ou producteurs nord-américains
Apprendre les meilleures pratiques qui vous aideront à améliorer vos compétences douanières et à assurer une utilisation conforme de l’ACEUM
Savoir éviter les sanctions et mesures punitives des agences douanières nord-américaines

Remarques additionnelles

ACEUM signifie Accord Canada – États-Unis – Mexique
Ce terme est synonyme de USMCA (United States-Mexico-Canada-Agreement), qui est la désignation utilisée aux États-Unis
Au Mexique, on utilise le terme T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá)
Au Canada anglais on utilise le terme CUSMA (Canada-United States-Mexico-Agreement)
Tous ces termes désignent le même accord de libre-échange qui est présentement en vigueur entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
En juillet 2020, l’ACEUM a remplacé l’ancien accord ALÉNA (NAFTA)

Les participants à nos programmes de formation recevront un cahier de références pratiques.
Notez qu’il est également possible de bénéficier d’une formation ou coaching adapté selon vos besoins.

Pour toute information additionnelle, téléphonez au : 1.514.368.2637 x112

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