Tarifs douaniers U.S. - Mise à jour

Prochaines dates

Date: 27 janvier 2026 Heure: 13h00 Lieu: en ligne Coût: $375.00 Langue: Français État: Disponibilités

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Date: 10 février 2026 Heure: 13h00 Lieu: en ligne Coût: $375.00 Langue: English État: Disponibilités

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Date: 20 février 2026 Heure: 08h30 Lieu: en ligne Coût: $375.00 Langue: Français État: Disponibilités

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Objectif global

Les participants recevront des informations précieuses sur l'état actuel des mesures tarifaires américaines à l'égard du Canada afin de les aider à prendre des décisions éclairées pour minimiser l'impact de l'augmentation des tarifs (surtaxes) ainsi que des exigences accrues en matière de données désormais nécessaires pour faire passer les marchandises à travers la frontière américaine.

Durée

3 Heures

Coût

En ligne:

$375.00

Présentiel:

N/D

Forfaits disponibles:

l'Essentiel Plus

Durant cette période de fluctuations des politiques commerciales, de hausse des tarifs douaniers et d'incertitude, les exportateurs canadiens, et plus particulièrement ceux qui importent aux États-Unis à titre d’importateurs non-résidents, sont confrontés à d'énormes défis qui exigent de nouvelles stratégies. Ce webinaire vise à aider les entreprises canadiennes exportant vers les États-Unis à s'orienter dans le nouveau contexte tarifaire et à mettre en œuvre des procédures pratiques pour réduire les coûts transfrontaliers tout en respectant les exigences de conformité douanière des États-Unis.

À l'aide d'un diaporama, de documents de référence et d'exemples concrets, notre expert en douane abordera les sujets suivants :

Aperçu des mesures tarifaires américaines (tarifs IEEPA, tarifs de l'article 232, tarifs de l'article 301, etc.)
Quels types de marchandises sont visés et par quel type de tarif ?
Que signifie le cumul (« stackability ») des tarifs ?
Comprendre et vérifier vos déclarations douanières (« 7501 Summary Entry Form »)
Comment atténuer les tarifs/surtaxes (selon l’ACEUM, chapitre 98, évaluation douanière, importations temporaires, etc.)
Tarifs de l'article 232 : ventilation des matériaux (acier, aluminium, cuivre)
Importance de la traçabilité du pays de fonte et de coulée ou du pays de fusion et moulage
Meilleures pratiques de conformité
Maintien de la suffisance de votre cautionnement de douane annuel
Se préparer à l'augmentation des audits, des demandes de renseignements et des avis de cotisation de la U.S. CBP
Comprendre les procédures de la U.S. CBP en lien avec les corrections et/ou les remboursements post-importation

À qui s'adresse cette formation

Manufacturiers et/ou exportateurs canadiens qui exportent des marchandises vers les États-Unis
Manufacturiers et/ou exportateurs canadiens qui agissent à titre d’importateurs non-résidents aux États-Unis (c.-à-d. entreprises canadiennes qui prennent en charge le dédouanement de leurs marchandises exportées auprès de la U.S. CBP)
Entreprises canadiennes qui vendent des marchandises aux États-Unis

Les objectifs spécifiques

Apprenez à déterminer si vos marchandises seront sujettes à des tarifs/surtaxes supplémentaires.
Découvrez les sources d'information concernant les mesures tarifaires américaines.
Comprenez mieux les informations et/ou les documents supplémentaires exigés par les courtiers en douane pour un dédouanement efficace aux États-Unis.
Connaitre les moyens d'obtenir une exemption ou une réduction des tarifs/surtaxes supplémentaires sur les marchandises importées aux États-Unis.
Si vous revendiquez une préférence ou une disposition spéciale vous exemptant des ou réduisant les tarifs/surtaxes applicables à vos marchandises, apprenez comment vous préparer à justifier votre admissibilité à cette réduction ou exemption lors d'un contrôle par la U.S. CBP.

Remarques additionnelles

ACEUM signifie l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (synonyme avec CUSMA, USMCA, T-MEC).
U.S. CBP signifie la U.S. Customs & Border Protection (soit l’agence douanière des États-Unis).
Tarifs de la section 232 désignent les droits de douane imposés par les États-Unis sur les marchandises importées qui sont à considérer comme une menace pour la sécurité nationale. Ils sont autorisés en vertu de l'article 232 de la loi Trade Expansion Act of 1962.
Tarifs de la section 301 désignent les droits de douane imposés par les États-Unis sur les marchandises importées. Ils sont autorisés par l'article 301 de la loi Trade Act of 1974 afin de prendre des mesures de rétorsion contre les pratiques commerciales déloyales d'un pays, telles que le vol de propriété intellectuelle ou le transfert forcé de technologie.
Tarifs IEEPA désignent les droits de douane imposés en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act, parfois appelés Tarifs réciproques ou Tarifs fentanyl.

Les participants à nos programmes de formation recevront un cahier de références pratiques.
Notez qu’il est également possible de bénéficier d’une formation ou coaching adapté selon vos besoins.

Pour toute information additionnelle, téléphonez au : 1.514.368.2637 x112

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