Lors des formations que je présente, je suis toujours surpris du nombre d’entreprises qui font de l’importation et qui ne savent pas ce qu’est une déclaration B3. En effet, les entreprises choisissent souvent un courtier en douane pour remplir leurs déclarations, sans connaître la signification des champs présents dans ceux-ci. À mon avis, il est primordial qu’une entreprise qui fait de l’importation ait au moins une compréhension minimale du B3. Dans l’article suivant, j’aimerais vous exposer globalement la signification des champs présents dans ce formulaire, ainsi que les erreurs qui y sont le plus fréquemment commises.

À quoi sert une déclaration B3 ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, laissez-moi vous expliquer à quoi sert une déclaration B3. Ce formulaire est une déclaration « fiscale » que la douane canadienne exige que tout importateur complète pour faire état de ce qu’il importe. Il permet de déterminer le montant des droits et taxes (et autres) qu’un importateur doit payer aux douanes canadiennes selon la transaction d’importation (le pays d’origine de la marchandise, la nature du produit, le pays d’exportation, etc.).

Comprendre le B3

Tel que je l’ai mentionné précédemment, il est primordial de connaître la signification des champs présents dans la déclaration B3. Laissez-moi vous expliquer quelques-uns d’entre eux :

Champ 1 : Désigne l’importateur qui est légalement responsable de l’importation. Ici, il faut faire la différence entre la responsabilité de l’importateur et la responsabilité commerciale (incoterms). Ainsi, ce n’est pas le nom de la compagnie qui reçoit la marchandise (consignataire) qui doit figurer dans ce champ, mais bien l’importateur (l’acheteur), à moins que le consignataire soit également l’acheteur. 

Ce champ doit également contenir le numéro d’importateur (XXXXXXXXXRMXXXX). En général, le numéro d’importateur est identique aux 9 chiffres du numéro de TPS, sauf pour les lettres qui indiquent « RM » au lieu de « RT ». Par ailleurs, il faut noter que les chiffres suivant le « RM » sont généralement « 0001 », sauf si une entreprise possède plusieurs succursales. Dans ce cas, elle pourrait avoir un numéro différent pour chacune de ses succursales, tels que « XXXXXXXXXRM0001 », pour le siège social, « XXXXXXXXXRM0002 » pour la succursale numéro 1, « XXXXXXXXXRM0003 » pour la succursale numéro 2 et ainsi de suite. Finalement, il faut également noter que le numéro d’importateur doit être activé, tout comme le numéro de TPS. Ainsi, si une entreprise a un numéro de TPS, elle devra activer son numéro d’importateur avant de procéder à une importation. 

Champ 11 : Désigne l’entité qui vend la marchandise sujette à l’importation. Il faut faire la différence entre l’entité qui vend la marchandise et l’entité qui expédie la marchandise. En effet, l’entité qui vend la marchandise n’est pas nécessairement celle qui expédie.

Champ 12 : Désigne le pays d’origine de la marchandise sujette à l’importation. Il faut faire attention de ne pas confondre le pays d’origine et le pays d’expédition (champ 13). Par ailleurs, pour chaque pays d’origine, il faut produire une page supplémentaire au B3. Donc, si vous importez différents articles qui sont originaires de différents pays, il faudra produire plusieurs pages au B3 contenant des entêtes différents pour chaque pays. Même principe, si vous importez des articles dans des devises différentes; vous devrez aussi utiliser différentes pages avec des entêtes différents pour les différentes devises. En d’autres termes, tous les articles listés sous l’entête ayant des informations différentes (différents pays d’origine, différentes devises, différents vendeurs), nécessiteront d’être placés sur une nouvelle page avec un entête personnalisé. 

Champ 14 : Désigne le traitement tarifaire. Ce numéro correspond à l’accord préférentiel dont fait partie le pays qui importe la marchandise et le pays d’origine de la marchandise. La plupart des produits importés ont le code 02 (la nation la plus favorisée) qui est l’ancien GATT. 

 Champ 16 : Désigne la date d’expédition directe de la marchandise vers le Canada. Il ne faut pas confondre avec la date de facturation de la marchandise. Le taux de change utilisé par la douane est déterminé par cette date qui influencera le calcul sur les droits de douane de la marchandise.

Les champs ci-dessus sont des champs qui font partie de l’entête du formulaire. C’est l’entête qui influence les calculs pour chacune des lignes de la déclaration B3. Chaque ligne devrait représenter un type d’article qui est importé (d’un même pays). Poursuivons avec la signification des champs présents dans chaque ligne : 

Champ 22 : Désigne la description de l’article. Souvent, la douane va regarder le code SH plutôt que la description. Il est important de souligner que chaque article a un code qui lui est attribué et qui se retrouve dans le tarif douanier. Il est essentiel d’utiliser le bon code pour pouvoir déterminer le bon taux de droits de douane.

Champ 28 : Désigne le code tarifaire appliqué sur l’article importé. En effet, le tarif des douanes contient 99 chapitres. Chaque chapitre mentionne le code tarifaire à appliquer selon les articles importés. Pour certains types d’articles, le chapitre 98 ou 99 peut être appliqué. Ceux-ci sont appliqués dans des cas d’exception et permettent à des articles ayant un usage particulier d’être exonérés de droits de douane. Par exemple, du tapis importé qui est destiné à être placé dans un aéronef pourra être exonéré de droits de douane en vertu du chapitre 99, annexes 9967 ou 9968.

Champ 29 : Désigne l’unité de mesure pour l’article importé. C’est le tarif des douanes qui détermine l’unité de mesure. Notez qu’une très grande majorité des informations requises dans ce champ est utilisée par Statistiques Canada.  

Champ 31 : Désigne le code de la valeuren douane. Le premier chiffre du code désigne la relation entre l’acheteur (importateur) et le vendeur qui peut influencer le prix de l’article importé. Si celui-ci est « 1 », cela désigne que l’acheteur et le vendeur ne sont pas reliés, donc que ce sont deux entreprises distinctes. Si celui-ci est « 2 », cela désigne que l’acheteur et le vendeur sont reliés. Par exemple, le vendeur et l’acheteur pourraient être reliés par des actions communes à  chaque entreprise. Le deuxième chiffre du code, quant à lui, désigne la façon dont le prix de l’article a été déterminé par le vendeur et l’acheteur. Par exemple, il pourrait indiquer qu’il y a eu un escompte sur le prix de l’article. 

Cham 35 : Désigne le taux de TPS. La majorité des articles qui entre au Canada aura 5 % de TPS sauf pour les cas d’exceptions comme la nourriture. Pour chaque exception, il y a un code.

Champ 36 : Désigne la valeur de l’article en devise étrangère qui est indiquée dans le champ 17.

Champ 37 : Désigne la valeur de l’article selon la devise canadienne. C’est cette valeur que la douane utilise pour calculer les droits de douane et les taxes.

Champ 38 : Désigne le montant de droits de douane à débourser selon le tarif douanier qui, lui, détermine le taux de droits de douane sur le type d’article importé. Pour comprendre comment sont calculés les droits de douane relatifs à une transaction d’importation commerciale, vous pouvez lire notre article intitulé « Comment déterminer les frais à payer à la douane ».

Champ 42 : Désigne le montant de taxes (TPS) à débourser. Pour faire ce calcul, il faut additionner la valeur de l’article en dollar canadien et les droits de douane, puis multiplier le tout par le taux de TPS. 

À la fin de la déclaration, on retrouve finalement, les sommes : 

Champ 47 : Désigne la somme de tous les champs 38 (pour chaque ligne).

Champ 50 : Désigne la somme de tous les champs 42 (pour chaque ligne).

Champ 51 : Désigne la somme totale à débourser à la douane.

Comme je le mentionnais plus tôt, je n’ai pas expliqué tous les champs qui sont présents dans le B3. Certains champs mériteraient une attention spéciale selon les types d’articles importés. Pour plus d’informations sur les champs présents dans le B3, vous pouvez consulter le Mémorandum D17-1-10.

Quelles sont les erreurs commises le plus fréquemment lors du remplissage d’un B3 ?

Selon mon expérience de formateur et de consultant, j’ai souvent vu des erreurs qui auraient pu, avec une compréhension minimale, être évitées lorsqu’on complète les B3. Voici quelques-unes des erreurs les plus fréquentes : 

Champ 1 : Le nom de l’importateur figurant dans le champ 1 n’est pas le bon. Par exemple, une compagnie a plusieurs usines et le nom de l’usine figurant sur le B3 n’est pas le bon.

Champ 1 : Le numéro de l’importateur n’est pas le bon. Par exemple, le numéro d’une autre succursale est indiqué au lieu de la bonne succursale (“XXXXXXXXXRM0002” au lieu de “XXXXXXXXXRM0001”) ou le numéro de TPS a changé et n’a jamais été appliqué.

Champ 11 : Le nom du vendeur n’est pas le bon. Le nom d’une entité ayant un nom similaire au vendeur y figure.

Champ 12 : Le pays d’origine est copié d’un autre B3, sans vérifier si les articles figurant dans les lignes du B3 sont originaires du même pays.

Champ 16 : La date d’expédition est erronée. Rappelons que le taux de change est déterminé par la date de départ. Cela peut avoir une influence sur le montant de droits de douane à débourser.

Champ 17 : La code de la devise est erroné. Ceci est une erreur qui arrive souvent lorsque la devise n’est pas bien identifiée sur la facture commerciale.

Champ 27 : Le code SH d’une des lignes du B3 est mal classifié ou une erreur de transcription a été commise.

Champ 31 : Le premier chiffre du code de la valeur de douane est mis à 1 par défaut. Cela n’occasionne pas de problème si l’acheteur et le vendeur ne sont pas reliés. Par contre, si les deux parties sont reliées, le code devrait commencer par le chiffre « 2 ».

Champ 35 : Le code du taux de TPS est mis par défaut à 5. Par contre, si les articles importés sont exempts de TPS le code devrait être, par exemple, 66.

Champ 50 : Sur une entrée multi-lignes, une ligne pourrait avoir un code d’exemption non justifié. C’est une erreur de copier un produit et ce, même si vous croyez payer le total de la TPS.

Demandez de l’aide à des spécialistes

Remplir un B3 correctement demande une compréhension générale d’une transaction d’importation et beaucoup de pratique. Si vous avez des doutes sur la manière dont vous remplissez ce formulaire, communiquez avec nos spécialistes qui pourront vous aider à corriger votre façon de procéder. Vous pouvez joindre nos spécialistes par courriel à l’adresse serviceconseil@w2c.ca ou les appeler au 514-368-2637 option 2. Outre nos services de consultation, sachez que nous offrons aussi des formations qui vous aideront à mieux comprendre comment un B3 doit être complété afin que vous évitiez des erreurs qui pourraient créer des problèmes coûteux.