Saviez-vous qu’une déclaration à l’exportation est requise pour les marchandises commerciales exportées à partir du Canada ? Quelques exceptions à cette règle sont :

• les expéditions de marchandises non-restreintes d’une valeur inférieure à 2 000 $ CA ;
• les exportations de marchandises non-restreintes aux États-Unis, et
• les effets personnels qui ne sont pas destinés à la revente.

Selon la Loi sur les douanes, les marchandises exportées à partir du Canada doivent être déclarées. Les 3 principaux objectifs de la déclaration des exportations sont les suivants :

• s’assurer que les marchandises qui quittent le Canada ne présentent pas de menace pour un autre pays ;
• appuyer les priorités nationales du gouvernement du Canada par l’administration des exigences applicables en matière d’exportation ;
• recueillir des renseignements exacts sur les exportations canadiennes aux fins de la production des rapports économiques du gouvernement du Canada.

Avec votre déclaration à l’exportation, des documents supplémentaires pourraient être requis. Dans le but de s’assurer que des marchandises prohibées ou contrôlées ne sont pas exportées illégalement du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada aide les autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la règlementation en leur nom.

Parmi ces marchandises nous trouverons :

• les armes à feu ;
• les substances, l'équipement et les technologies nucléaires ;
• les animaux et végétaux en voie d’extinction.

Une fois que vous avez déterminé qu’une déclaration à l’exportation est requise et que vous devrez peut-être obtenir un permis à l’exportation, assurez-vous que votre numéro d’entreprise est activé pour l’exportation.

Par la suite, vous devrez déterminer à quel moment soumettre votre déclaration :

• par avion, deux heures avant le chargement des marchandises à bord de l’aéronef ;
• par bateau, quarante-huit heures avant le chargement des marchandises sur le navire ;
• par train, deux heures avant le chargement des marchandises dans le wagon ;
• par la poste, deux heures avant de livrer les marchandises au bureau de poste ;
• par camion, immédiatement avant de traverser la frontière.

Finalement, votre déclaration devra être produite et transmise par le Système canadien de déclaration à l’exportation (SCDE).

Vous devez inscrire le code de classification douanière dans votre déclaration à l’exportation. Vous pourrez alors inscrire le code du tarif canadien ou celui de Statistiques Canada.

Pour plus de détails sur la déclaration à l’exportation, contactez-nous!