Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

nouvelles

9 nov. 2018

Par Tatiana Sanchez

Partagez cet article

Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur. Dans le but de communiquer des renseignements importants, de mieux contrôler la salubrité des aliments et d’appliquer des mesures de la loi, l’ACIA délivrera des licences aux entreprises alimentaires.

Quelles entreprises alimentaires doivent demander une licence?

Tel que mentionné sur le site Web de l'ACIA, les entreprises qui mènent une des activités suivantes devront demander et obtenir une licence :
  • importer des aliments
  • fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • exporter des aliments qui nécessitent un certificat d’exportation – même si elles n’en effectuent pas le conditionnement
  • abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Notez que ce ne sont pas tous les types d’aliments qui nécessitent une licence. Vous pouvez vérifier si votre entreprise aura besoin d’une licence grâce à l’outil interactif sur la délivrance des licences. Vous pouvez également connaître l’échéancier à respecter pour obtenir une licence.

Afin de savoir comment demander une licence, vous pouvez vous rendre sur le site Web de l’ACIA.

✕

Personnalisez vos choix

Afin d'optimiser votre expérience sur notre site Web, nous faisons usage de témoins lorsque vous le visitez. Nous respectons votre droit à la vie privée, ce qui signifie que vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation de témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Toutefois, il est important de noter que le blocage de certaines catégories de témoins pourrait avoir des répercussions sur votre expérience et sur les services que nous mettons à votre disposition.

Lisez notre Politique relative aux témoins.

Ils sont essentiels pour que vous puissiez profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site et naviguer en toute sécurité. De plus, ils sont utiles pour mémoriser vos préférences lors de vos visites sur notre site. Ces témoins demeurent actifs en permanence et ne peuvent pas être désactivés.

Ils nous permettent de collecter des données sur vos habitudes de navigation grâce à des outils d'analyse statistique, afin d'optimiser la performance de notre site Web, comme par exemple et sans s’y limiter, le temps passé sur notre site et les pages les plus fréquentées.

Ils nous permettent de vous proposer des offres et services personnalisés, qui correspondent à vos centres d’intérêt, en fonction de votre navigation sur nos sites. Ces informations nous aident également à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.