W2C souhaite informer ses clients qui importent des marchandises aux États-Unis des changements conséquents annoncés le 10 février 2025, au sujet des tarifs douaniers supplémentaires (c.-à-d. des surtaxes) imposés sur les produits de l’acier et de l’aluminium.

Le président des États-Unis a émis, parmi de nombreux autres, deux décrets qui affecteront spécifiquement les importations de produits de l’acier et de l’aluminium vers les États-Unis.

Proclamations - Adjusting Imports of Steel into The United States

Proclamations - Adjusting Imports of Aluminum into The United States

Fact Sheet: President Donald J. Trump Restores Section 232 Tariffs

Note : N’oubliez pas que l’imposition de tarifs additionnels sur des marchandises importées aux États-Unis demeure instable. Les informations ci-dessous sont les plus récentes disponibles au 24 février 2025.

Principaux changements tels qu’exposés dans les deux décrets

• Les tarifs douaniers de 25 % (en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce) sur l’acier et ses produits dérivés s’étendront aux importations vers les États-Unis à partir de tous les pays, incluant le Canada.
• Les tarifs existants (en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce) sur l’aluminium et ses produits dérivés augmenteront de 10 % à 25 % et s’étendront aux importations vers les États-Unis à partir de TOUS les pays, incluant le Canada.
• Bien que les deux décrets laissent entendre que ces tarifs sur les produits dérivés de l’acier ou de l’aluminium n’entreront pas en vigueur tant que le ministère du Commerce n’aura pas émis un avis public sur la mise en place des systèmes adéquats permettant de traiter et de percevoir pleinement, efficacement et rapidement les recettes tarifaires attendues, à moins que les tarifs ne soient révoqués ou suspendus, les tarifs de l’article 232 devraient entrer en vigueur pour tous les produits de l’acier et de l’aluminium spécifiés importés aux États-Unis à compter du 12 mars 2025 à 0 h 01 (HAE).
• Pour consulter la liste de produits de l’aluminium et de l’acier actuellement visés par les tarifs de 25 % de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium, cliquez ici.

Pour de plus amples détails sur les produits de l’acier et de l’aluminium visés par ces décrets, veuillez voir l’Annexe 1 de chacun des avis du Registre fédéral suivants :

FRN – Proclamation 10895 - Adjusting Imports of Aluminum into The United States

FRN – Proclamation 10896 - Adjusting Imports of Steel into The United States

• Les accords alternatifs existants pour les importations de produits de l’acier et de l’aluminium à partir de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil, du Canada, de l’Union européenne, du Japon, du Mexique, de la Corée du Sud, de l’Ukraine et du Royaume-Uni sont en cours de résiliation. Par conséquent, toutes les marchandises en acier ou en aluminium spécifiées, quel que soit leur pays d’origine, sont maintenant visées par ces nouvelles mesures tarifaires.

• Par ailleurs, les importations d’articles spécifiques dérivés de l’aluminium originaires de Russie, ainsi que toutes les importations d’articles spécifiques dérivés de l’aluminium contenant toute quantité d’aluminium primaire fondu ou coulé en Russie, seront frappées d’un tarif de 200 %.

• Les tarifs de 25 % de l’article 232 sur les produits de l’acier et de l’aluminium s’appliqueront en plus des droits de douane ordinaires, des droits anti-dumping ou compensateurs, des droits au titre de l’article 301, ainsi qu’en plus d’autres prélèvements du CBP (p.ex. les frais de traitement des marchandises ou la taxe d’entretien des ports), qui peuvent s’appliquer à l’importation des produits spécifiés aux États-Unis.

• Selon le type de produit issu de l’acier ou de l’aluminium, les tarifs de 25 % imposés en vertu de l’article 232 seront évalués sur la valeur totale du produit. Pour certains autres produits, les tarifs seront appliqués sur la proportion d’acier ou d’aluminium contenu dans le produit dérivé.

  IMPORTANT : Nous pensons actuellement que si le président des États-Unis va de l’avant, par exemple le 4 mars 2025, avec l’imposition de tarifs douaniers additionnels sur toutes les marchandises originaires du Canada (en vertu de la loi « International Emergency Economic Powers Act » – IEEPA) comme il l’avait initialement prévu le 1er février 2025, en ce qui concerne certains produits de l’acier ou de l’aluminium d’origine canadienne, les tarifs de 25 % de l’article 232 dont il est question ici seraient calculés en plus des tarifs de 25 % en vertu de l’IEEPA. En d’autres termes, des tarifs supplémentaires de 50 % (25 % + 25 %) si les tarifs de l’IEEPA ET de l’article 232 entrent en vigueur.

• En vertu des présents décrets, TOUS les accords sur les quotas seront résiliés, ainsi que toute exemption existante. Cela dit, les exclusions de produits qui avaient été accordées précédemment resteront en vigueur jusqu’à leur échéance ou jusqu’à ce que le volume exempté ait été importé, selon la première éventualité.

• Les procédures existantes permettant aux importateurs basés aux États-Unis de demander des exclusions des tarifs supplémentaires sur les produits de l’aluminium et de l’acier ont été supprimées le 10 février 2025. *** Seuls les produits de l’acier et de l’aluminium fondus et coulés aux États-Unis seront exemptés de ces tarifs de l’article 232.**

• Aucun remboursement des tarifs de l’article 232 imposés en vertu de ces décrets ne sera accordé. En d’autres termes, si des marchandises soumises aux tarifs de 25 % entrent aux États-Unis, même si elles sont réexportées des États-Unis en l’état ou après transformation à valeur ajoutée, les tarifs (surtaxes) de 25 % ne peuvent pas faire l’objet d’un recouvrement de type « drawbacks ».

Considérations relatives au crédit et au risque

Si ces nouveaux tarifs douaniers sur les marchandises importées aux États-Unis devaient se concrétiser, les courtiers en douane agréés par les États-Unis pourraient exiger de leurs clients importateurs de payer les droits et tarifs américains avant le dédouanement des produits visés (c.-à-d. avant leur arrivée au premier port d’entrée aux États-Unis). Cette exigence de prépaiement des droits et tarifs pourrait occasionner des retards considérables et des coûts administratifs supplémentaires.

Afin d’éviter ces complications, W2C recommande fortement à ses clients qui agissent en qualité d’importateurs officiels vers les États-Unis de s’inscrire dès que possible auprès du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) pour bénéficier de l’option de paiement Automated Clearinghouse (ACH). Il s’agit d’un type de paiement préautorisé qui permet aux importateurs de payer de façon électronique les droits de douane et autres droits d’importation directement à la U.S. CBP, réduisant ainsi le risque de délais de dédouanement à la frontière et de frais supplémentaires.

Le processus d’inscription à l’ACH est simple et peut grandement faciliter le paiement auprès de la U.S. CBP pour les déboursés de douane élevés pour vos transactions douanières aux États-Unis.

Si vous souhaitez obtenir les dernières nouvelles sur l’évolution de la situation concernant les tarifs douaniers ou encore des informations ou de l’aide pour vous inscrire à l’option de paiement ACH, n’hésitez pas à contacter W2C.