Le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) transformera la perception des droits et taxes sur les marchandises importées au Canada. Par l'intermédiaire de la GCRA, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) modernise et rationalise tous ses processus d'importation de marchandises commerciales au Canada.
L'initiative GCRA touchera TOUS les importateurs de marchandises commerciales au Canada. Qu'elle soit grande ou petite, si votre entreprise importe des marchandises commercialement au Canada, la GCRA vous affectera.
La mise en œuvre de la GCRA se fait en deux (2) phases, appelées « versions ».
- Version 1 : a débuté en mai 2021 et est toujours en cours
- Version 2 : prévue pour octobre 2023
En préparation pour la GCRA Version 2, votre entreprise doit prendre les mesures suivantes :
A. Enregistrez votre entreprise sur le portail client GCRA.
B. Déléguez l'accès au portail aux employés de votre entreprise qui gèrent votre activité d'importation.
C. Obtenez une caution de douane annuelle couvrant le montant minimum de garantie fixé par l'ASFC et liez la caution à votre compte de portail ; ou effectuez un dépôt en espèces auprès de l'ASFC.
D. Déléguez l'autorité à W2C via votre compte de portail, pour autoriser W2C à traiter la mainlevée et la comptabilisation de vos déclarations en douane.
E. Déterminez si votre entreprise paiera directement à l'ASFC tous les droits, la TPS et les autres déboursés payables à l'ASFC, ou si votre entreprise utilisera les services de W2C pour effectuer des paiements en votre nom.
F. Si vous mandatez W2C pour payer l'ASFC en votre nom, accordez à W2C l'accès à votre compte sur le portail client GCRA pour gérer ces paiements.
Une fois que la GCRA Version 2 entrera en vigueur (octobre 2023), les importateurs ne seront plus autorisés à utiliser la caution de leur courtier en douane pour le privilège de la mainlevée avant paiement. Bien que les courtiers puissent continuer d'assister les importateurs pour le paiement des déboursés à l'ASFC, chaque importateur sera légalement responsable de maintenir son propre compte de portail auprès de l'ASFC et de déposer un instrument de garantie financière adéquat (espèces ou caution de douane annuelle) auprès de l'ASFC.
L'enregistrement de votre entreprise sur le portail client GCRA comporte certaines complexités. Les importateurs ne devraient donc pas tarder à enregistrer leur entreprise. W2C est là pour vous aider, que ce soit avec nos webinaires GCRA, nos publications GCRA ou avec nos services d'inscription au portail GCRA pour aider le client tout au long du processus d'inscription.
Dans les mois précédant la GCRA Version 2, les importateurs sont également encouragés à demander et à acheter leur caution en douane annuelle via W2C, à temps pour lier la caution à leur compte sur le portail GCRA, au plus tard à la date de mise en œuvre de la Version 2.
Pour plus d'informations sur le projet GCRA, rendez vous sur :
GCRA Version 2 – Mise à jour de l’ASFC
GCRA – FAQ, Glossaire et blogues W2C
GCRA – Page d’accueil de l’ASFC
GCRA – Guides d’intégration de l’ASFC
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre les informations sur la GCRA, n'hésitez pas à contacter les experts chez W2C.
