Compte tenu de la pandémie mondiale du COVID-19, W2C a jugé important de fournir des orientations aux importateurs et aux exportateurs sur certaines mesures récemment annoncées par le gouvernement canadien.

L'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié quatre (4) avis des douanes concernant la crise COVID-19, à la suite d'annonces officielles faites par le gouvernement fédéral :

1. Le 16 mars, l'ASFC a publié l'Avis des douanes 20-08, qui fournit des renseignements sur l'exonération des droits de douane et des taxes sur  les marchandises « requises lors d’une urgence » et importées par les entités fédérales, provinciales ou municipales concernées, comme les centres de soins de santé, ou en leur nom, et par les membres des organisations de premiers intervenants, comme les services de police et d’incendie et les groupes de défense civile locaux, y compris les équipes d’intervention médicale, ou en leur nom.
2. Le 18 mars, l'ASFC a publié l'Avis des douanes 20-09. Pour les importateurs qui subissent une vérification de conformité de l'ASFC et qui ont récemment reçu un rapport de vérification exigeant que des corrections soient déposées auprès de l'ASFC dans un délai de 90 jours ; ce délai légal a été automatiquement prolongé de 30 jours, pour un total de 120 jours.
3. Le 19 mars, l'ASFC a publié l'Avis des douanes 20-10. L'ASFC accorde une période de grâce de 45 jours ouvrables concernant les sanctions pour déclaration en détail tardive. Toutes sanctions pour déclaration en détail tardive seront annulées sans que le client soumette une demande. Cet avis s’applique aux transactions relâchées du 11 mars 2020 au 14 mai 2020 inclusivement.
4. Le 27 mars, l'ASFC a publié l'Avis des douanes 20-11. Cet avis fournit des informations concernant la prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS). Le délai pour tous les paiements dus à l’ASFC (droits de douane et TPS sur les importations ordinaires, nouvelles cotisations, pénalités, etc.) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020. Cela comprend également les frais inscrits sur le relevé de compte du mois de mars qui sont dus le 1er avril 2020. [Important: voir les remarques additionnelles ci-dessous.]

Remarques additionnelles :

Autres options de classement tarifaire :

Les importateurs non-éligibles au Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence mentionné au point n ° 1 ci-dessus peuvent souhaiter revoir les lignes directrices déjà existantes pour le classement tarifaire des Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné, qui pourrait alléger les droits de douane pour les marchandises éligibles. Pour les exemptions possibles de TPS sur les importations d’appareils médicaux et d’appareils fonctionnels, cliquez sur Fournitures détaxées et faites défiler jusqu'à la Partie II.

Délais de paiement prolongés: 

Concernant la prolongation des délais de paiement des droits et taxes mentionnés au point n ° 4 ci-dessus, certains courtiers en douane, y compris W2C, peuvent ne pas accepter d'accorder des délais prolongés aux clients dans les cas où les importateurs n'ont pas sécurisé leurs paiements de droits et de taxes à l'importation en utilisant l'une des options de paiement direct offertes par l'ASFC, (i) le programme d’Utilisation de la garantie directe de l’importateur ou (ii) le programme de Paiement direct de la TPS. 

Pour les importateurs qui ne participent ni à l’une ni à l’autre des options de paiement direct avec l'ASFC, malgré la période de paiement prolongée offerte par l'ASFC, le risque de payer les droits et/ou les taxes à l'ASFC est toujours supporté par le courtier si les clients-importateurs font défaut sur leurs paiements redevables au courtier en douane.

Par conséquent, pour les importateurs ayant des déboursés importants en matière de droits de douane et en TPS, de nombreux courtiers encourageront ces clients à obtenir une caution douanière annuelle auprès d'un assureur approuvé et à participer au programme de l’Utilisation de la garantie directe de l’importateur, ce qui permettra à l'importateur de garantir ses versements de droits et de taxes directement avec l'ASFC et ainsi profiter des délais de paiement prolongés susmentionnés. Par ailleurs, pour les importateurs qui n'encourent que des débours de TPS sur leurs importations, les courtiers en douane peuvent exiger une participation obligatoire à l'option de Paiement direct de la TPS.

Pour les débours en droits et taxes non-garantis auprès de l'ASFC par le biais d'une des options de paiement direct susmentionnées, W2C peut demander le paiement à l'avance au client (avant la transmission des demandes de mainlevée), avant d'autoriser la sécurisation des droits et taxes sur notre garantie de courtier en douane.

En terminant, dans le cadre de la nouvelle initiative GCRA qui est progressivement mise en œuvre par l'ASFC, l'agence exigera éventuellement que tous les importateurs déposent une caution douanière et paient directement à l'ASFC tous les montants de droits et taxes dus sur leurs importations. La crise du COVID-19 ne fera qu'accélérer la transition vers l'obligation du paiement direct.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur:

Privilège de la mainlevée avant le paiement - Mémorandum D17-1-8 (Voir les paragraphes 31 à 50 pour des informations sur les options de paiement direct de l'ASFC)

ASFC - Paiements et comptes commerciaux

Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC  (GCRA)

N'hésitez pas à contacter votre représentant W2C pour plus d'informations sur les options de paiement direct et sur la façon de profiter des délais de paiement prolongés offerts par l'ASFC.