Les vêtements portés au Canada proviennent souvent d’autres pays; il en va souvent de même pour les tissus. À titre d’importateur, vous vous êtes probablement déjà posé la question : dois-je débourser des frais de douane pour l’importation de tissus ou de vêtements? Dans les prochaines lignes, nous vous présenterons quelques points à garder en tête lors de l’importation de textiles au Canada.

Dois-je payer des frais de douane?

Tout d’abord, il faut savoir que les tissus et les vêtements sont classés dans le tarif des douanes sous la section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières. Vous trouverez entre les chapitres 50 et 60 tous les produits de tissus non finis et entre les chapitres 61 et 63 les produits finis (vêtements et autres articles en matières textiles). En règle générale, avec quelques exceptions, les tissus sont en franchise de droits de douane. Pour ce qui est des vêtements, ils sont habituellement imposés à 17 % ou 18 %, mais la plupart des vêtements pour bébés sont en franchise. Par ailleurs, il est possible d’éviter de payer des droits de douane pour les vêtements si certaines conditions sont respectées.

Les vêtements importés sont-ils admissibles à un accord?

Afin de bénéficier d’une réduction ou d’une franchise en droits de douane, il faut vous assurer que les vêtements importés sont fabriqués, sous certaines conditions, dans un pays faisant partie d’un accord de libre-échange avec le Canada, ou dans un pays bénéficiaire d’un traitement préférentiel (p. ex. Tarif des pays les moins développés). Dans le Tarif des douanes, vous trouverez tous les accords énumérés sous « Tarif de préférence applicable ». Par exemple, lorsqu’un accord indique « Fr », cela veut dire que les vêtements en question sont en franchise de droits de douane, s’ils sont bel et bien « originaires » selon les règles d’origine propres à l’accord visé.

En effet, pour obtenir une réduction ou une franchise, vous devez certifier que les vêtements importés au Canada ont été conçus (sont originaires) dans un pays faisant partie de l’accord. Vous devez également être en mesure de prouver que les articles ont été expédiés directement au Canada à partir du pays bénéficiaire sans être importés au préalable dans un tiers pays.

Quelle est la différence entre le pays de provenance et le pays d’origine?

Le pays de provenance des vêtements est le pays d’où les vêtements sont expédiés. Le pays d’origine est le pays où ils sont fabriqués ou le dernier pays où ils ont subi une transformation substantielle pour être considérés comme originaires du pays. Des vêtements peuvent provenir de l’Union européenne sans y avoir nécessairement été fabriqués ou y avoir subi une transformation substantielle. Dans ce cas, ils ne sont pas originaires de l’Union européenne. D’autre part, vous pourriez importer des vêtements qui sont originaires de l’Union européenne, selon les règles d’origine de l’accord de libre-échange, mais qui sont entreposés en stock aux États-Unis avant d’être exportés vers le Canada. Si les vêtements européens ne sont pas entreposés sous contrôle des douanes américaines pendant leur séjour aux États-Unis, vous perdez le bénéfice du traitement préférentiel de libre-échange au Canada, car la règle d’expédition directe n’est pas respectée.

Dans le cas de l’Accord économique et commercial global (AECG), si vous importez des vêtements des pays membres l’Union européenne, mais qu’ils sont conçus à partir de tissus ou matériaux non originaires du territoire AECG (p. ex. : matériaux non canadiens ou non-européens), il demeure possible de qualifier les vêtements selon les règles d’origine alternatives (contingents d’origine) et ainsi ne pas payer de frais de douane. Cependant, ce ne sont pas tous les types de vêtements qui sont prévus dans ces contingents et une fois que les quantités annuelles des contingents visés sont entièrement utilisées, les taux de droits réguliers s’appliquent. Certains contingents requièrent aussi l’obtention d’un permis d’importation pour être applicables.

Demandez de l’aide à des experts

Comme vous avez pu le constater, les frais de douane à payer pour l’importation de vêtements dépendent grandement du pays d’où ils sont originaires et du pays d’où ils proviennent. Parfois, il peut être difficile de déterminer si un vêtement est admissible à un accord et si un permis d’importation ou une certification d’origine en particulier est requis.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.