L’importation de marchandises au Canada peut être une aventure des plus périlleuses et peut s'avérer très couteuse si vous faites preuve d’improvisation. Depuis plusieurs années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mission d'informer les entreprises sur les exigences de l’importation par le biais du web et a remis la responsabilité de la conformité douanière à l’importateur.
Les exemples sont nombreux, mais l’un d’eux est encore frais à ma mémoire. Un homme, plein de bonnes intentions, a fait l’acquisition d’une remorque de type « food trailer » en Chine. Il avait l’intention de l’offrir à sa fille pour lui permettre de démarrer sa propre entreprise. Il a donc communiqué avec nos services pour faciliter la mainlevée de son expédition. Après avoir reçu les données requises, l’ASFC a mis sa marchandise à l’examen. À noter qu’il est courant que l’ASFC inspecte une première importation et, la remorque étant sujette aux normes de Transport Canada, l’ASFC se doit de demander l’autorisation de ce ministère. Et c’est le début du cauchemar ! Les employés de Transport Canada n’en étaient pas à leur première expérience avec ce type de produit et il était très clair qu’il n’était pas conforme à la règlementation du Canada. Suite à cela, le client avait deux options : renvoyer la remorque à l’expéditeur ou la détruire. Son choix a été de la détruire, mais la destruction doit être effectuée par une firme reconnue par l’ASFC et sous la supervision d’un agent des douanes. Il fallait donc déplacer la remorque de l’entrepôt d’attente vers l’entrepôt de la firme spécialisée pour la détruire. Inutile de dire que toutes ces étapes ont généré des frais supplémentaires. Il en aura finalement coûté plus de 20 000 $ à l’importateur, sans aucune compensation, hormis une grande déception.
Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il démontre qu’une mauvaise préparation peut créer des délais, des coûts additionnels et beaucoup de frustration. Les nouveaux importateurs peuvent trouver le Guide étape par étape sur l’importation sur le site de l’ASFC. Ce guide vous indiquera les étapes à suivre avant d'importer, telles que :
- l’obtention d’un numéro d’entreprise,
- l’identification des marchandises que vous désirez importer,
- l’utilisation des services d’un courtier en douane ou non,
- l’identification du pays d’origine,
- l’obtention de l'autorisation d’importer ces marchandises au Canada,
- l’obligation d’obtenir un permis ou non.
Pour calculer tous les coûts, il sera nécessaire de déterminer le code de classification douanière approprié, le pays de fabrication et les accords commerciaux négociés pour connaître les droits de douane applicables sur vos marchandises.
En résumé, il y a plusieurs choses à savoir avant même de procéder à l’achat des marchandises.
Dans une transaction, il faut considérer le rôle et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement, qui est composée d’un réseau d’acteurs qui contribuent à l’élaboration d’un bien. Elle inclut tout un ensemble logistique qui va de l’approvisionnement de matières premières à la distribution, en passant par la production des marchandises. Si l'on ajoute à tout cela le fait que l’ASFC peut maintenant appliquer des pénalités pour les non-conformités, il devient clair que l’importation des marchandises n’est pas un exercice à prendre à la légère.
Nous aborderons au cours des prochains mois les étapes à suivre pour une bonne préparation à l’importation :
- l’utilité des Incoterms,
- le rôle et les responsabilités des intervenants,
- l’élaboration de procédures et instructions de travail,
- la détermination des codes de classification,
- l’élaboration d’un plan de conformité,
- la détermination d’origine des marchandises,
- la détermination de la valeur en douane,
- l’utilité des formations,
- les programmes de sécurité, et
- d'autres sujets pertinents.
