Le 2 mars 2022, le Canada a annoncé le retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) à l’égard des marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus.

Ces marchandises doivent maintenant être déclarées en détail sous le tarif général au taux de 35 %, en inscrivant le code de traitement tarifaire 03.

Ce décret ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada le ou avant le 2 mars 2022.

Les importateurs devraient avoir en leur possession une preuve démontrant que ces marchandises étaient en transit vers le Canada le ou avant le 2 mars 2022. Une telle preuve peut inclure, sans s’y limiter, les documents suivants : documents d’expédition, documents du rapport d’entrée et documents de contrôle de fret. Par ailleurs, elle peut être demandée en tout temps par un agent de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada).

Une demande de remboursement des droits peut être faite dans les quatre ans suivant la déclaration en détail des marchandises, pour les marchandises qui ont été importées le ou après le 2 mars 2022.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à communiquer avec le service-conseil de W2C.