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W2C Gestion douanière (« W2C ») est un courtier en douane autorisé des douanes canadiennes et agit en tant que mandataire professionnel pour le compte d’un importateur ou d’un exportateur dans la préparation et la présentation de tous les documents requis pour le dédouanement des marchandises importées au Canada. « W2C » ne détient aucun droit intellectuel, ni contractuel sur le logiciel du site du prestataire de services courrier « GMX Worldwide Xpress » et n’opère aucunement l’interaction entre le demandeur d’expédition et le prestataire du site Web et les fournisseurs de services courrier.
Par l’utilisation du site du prestataire de service courriers « GMX Worldwide Xpress », « W2C » permet de mettre en lien direct les clients désireux de bénéficier de tarifs d’expédition avantageux en facilitant l’accès rapide, en un seul endroit, à des fournisseurs de services courrier compétitifs. En acceptant d’utiliser le site du prestataire de services courrier, vous acceptez d’interagir selon les modalités du contrat de transport prescrites par les différents fournisseurs de services courrier. Bien que « W2C » accorde tout le soin nécessaire à la transmission et à l’application des escomptes sur le site Web, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations fournies. De plus, « W2C » ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ni interruption, ni qu’il est dépourvu de virus. « W2C » rejette expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des informations fournies et à l’utilisation (ininterrompue) de ce site Web.
Le site Web de « GMX Worldwide Xpress » contient des liens vers des sites Web de tiers fournisseurs de services courrier reconnus. « W2C » n’accepte aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation ou à la disponibilité des sites Web de tiers et des conséquences néfastes découlant de l’utilisation de tels liens. L’exactitude, le bien-fondé, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur ces sites Web ne sont pas vérifiés par « W2C ».
Nous sommes en droit de modifier à tout moment, sans avis préalable, les informations proposées, y compris la présente décharge de responsabilité. Il est conseillé de vérifier régulièrement si les informations fournies sur ou via ce site Web, y compris la présente décharge de responsabilité, ont été modifiées.
W2C GESTION DOUANIÈRE ET LA PLATEFORME INTÉGRÉE DE SERVICE COURRIER W2C permet de faciliter l’accès au PRESTATAIRE DE SERVICES COURRIER, ci-après « GMX WORLDWIDE XPRESS », qui assure le transport de documents et de colis pour le compte de son client, ci-après l’« expéditeur », par l’intermédiaire d’un réseau international auquel « GMX WORLDWIDE XPRESS » participe et ce, à tarifs compétitifs.
Le transport est régi par le présent contrat.
I. Conditions générales
L’« expéditeur » accepte toutes les conditions générales stipulées sur www.W2C.com et certifie que toutes les informations fournies sont correctes et ont été validées. Si aucun niveau de service n’est choisi sur une commande d’expédition, « GMX WORLDWIDE XPRESS », acheminera les expéditions envoyées au Canada et aux États-Unis avec le niveau de service « Next Day ». Quant aux destinations internationales, le niveau de service « Express » sera appliqué.
Les marchandises décrites dans le présent contrat sont acceptées pour le transport en bon état apparent, sauf indication spécifique sur la commande du navire. Pour accélérer le transport, « GMX WORLDWIDE XPRESS » peut substituer un autre transporteur, y compris un transporteur terrestre, sans que cela n’affecte la nature et les conditions du présent contrat.
« GMX WORLDWIDE XPRESS » n’accepte pas, dans le cadre du présent contrat, les passeports, les bijoux, le tabac, l’alcool, les objets d’art, les objets en verre, les denrées périssables, les chèques de voyage, les espèces/monnaies, ainsi que certaines marchandises dangereuses. Certains articles peuvent être expédiés aux risques et périls de l’expéditeur.
L’expéditeur doit fournir toutes les informations pertinentes sur le contenu et la valeur de l’envoi, qui peuvent être exigées par toute autorité douanière ou autre autorité compétente, et sera responsable de tout dommage résultant de déclarations fausses, erronées ou contradictoires.
Tous les droits et taxes relatifs aux envois seront facturés au destinataire, sauf si l’option DTP permettant d’inverser ces frais est sélectionnée dans la section 3 du site « GMX WORLDWIDE XPRESS » au moment où votre envoi est effectué ; les factures de droits et taxes sont exigibles à la réception.
II. Livraison
Les délais de livraison sont directement liés au transporteur utilisé et au service choisi.
« GMX WORLDWIDE XPRESS » ne peut garantir les délais de livraison. Les remboursements pour rupture de service ne sont pas offerts sur les services express à prix réduit.
III. Limitation de la responsabilité
Si le transport comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la responsabilité de « GMX WORLDWIDE XPRESS » peut être soumise à la Convention de Varsovie qui régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur pour perte. La responsabilité de « GMX WORLDWIDE XPRESS » ne dépassera en aucun cas la responsabilité du transporteur réel.
La responsabilité de « GMX WORLDWIDE XPRESS », en cas de perte ou de dommages physiques à un envoi, sera limitée à un montant maximal de cent dollars canadiens (100 $), sauf si une assurance supplémentaire a été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de faute ou de négligence de la part de « GMX WORLDWIDE XPRESS ». En cas de perte ou de dommages physiques à un envoi, « GMX WORLDWIDE XPRESS » ne sera pas responsable de la perte de revenus ou de bénéfices, que « GMX WORLDWIDE XPRESS » ait eu connaissance ou non de ces dommages. « GMX WORLDWIDE XPRESS » ne sera pas responsable de vos actes ou omissions, y compris, mais sans s’y limiter, une déclaration incorrecte de la cargaison, un emballage, une fixation, un marquage ou un adressage inadéquat ou insuffisant de l’envoi, ou des actes ou omissions du destinataire ou de toute autre personne ayant un intérêt dans l’envoi. En outre, « GMX WORLDWIDE XPRESS » ne sera pas responsable si l’expéditeur ou le destinataire viole l’un des termes de cet accord. « GMX WORLDWIDE XPRESS » ne sera pas responsable des dommages, des pertes, des retards, des manques, des erreurs de livraison, de la non-livraison, des informations erronées ou de l’absence d’informations en rapport avec cet envoi, causés par des évènements indépendants de la volonté de « GMX WORLDWIDE XPRESS », y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les périls de l’air, les conditions météorologiques, les retards mécaniques, les actes d’ennemis publics, la guerre, les grèves, les troubles civils ou les actes ou omissions des autorités publiques (incluant les agents des douanes et de la santé) ayant une autorité réelle ou apparente.
« GMX WORLDWIDE XPRESS » n’accorde pas de remboursement en cas de défaillance du service si les tarifs sont réduits.
« GMX WORLDWIDE XPRESS » sera exonéré de toute responsabilité en cas de retard résultant de procédures douanières ou de toute autre cause indépendante de la volonté de « GMX WORLDWIDE XPRESS » ou du transporteur.
IV. Réclamations
En cas de dommages, de perte partielle, de retard, de non-livraison ou de toute autre réclamation, l’expéditeur doit envoyer une RÉCLAMATION ÉCRITE à « GMX WORLDWIDE XPRESS » dans les sept (7) jours suivant la date de livraison par « GMX WORLDWIDE XPRESS », sauf pour les expéditions nationales où les dommages DOIVENT être signalés à « GMX WORLDWIDE XPRESS » dans les 48 heures suivant la livraison.
V. Droit d’inspection
« GMX WORLDWIDE XPRESS », sur son jugement ou à la demande des autorités gouvernementales, peut ouvrir et inspecter tout envoi sous son contrôle.
VI. Responsabilité du paiement
Même si l’« expéditeur » donne à « GMX WORLDWIDE XPRESS » des instructions de paiement différentes, l’« expéditeur » sera toujours le principal responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et tous les droits, cotisations douanières, pénalités et amendes gouvernementales, taxes, frais juridiques, liés à l’envoi en cas de défaut de paiement par le destinataire ou un tiers. L’« expéditeur » sera également responsable de tous les coûts que « GMX WORLDWIDE XPRESS » pourrait encourir pour renvoyer l’envoi ou l’entreposer dans l’attente de son traitement. Les délais de paiement standard sont de 30 jours.
Même si l’expéditeur est en défaut de paiement, « GMX WORLDWIDE XPRESS » se réserve le droit de facturer le destinataire.
Tout transitaire, agent, partenaire ou société de logistique qui expédie des marchandises avec « GMX WORLDWIDE XPRESS », et ne paie pas tous les frais d’expédition, « GMX WORLDWIDE XPRESS » se réserve le droit de facturer le véritable expéditeur final.
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