Importer de la viande au Canada

Est-il possible d’importer commercialement de la viande des États-Unis ou en provenance d’autres pays que les États-Unis ?

Produits en provenance des États-Unis :

Oui, il est possible d’importer des produits ou sous-produits de viande des États-Unis.  Par contre, il existe certaines restrictions ;

  • l’exportateur doit être reconnu par l’Agence canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA). Pour devenir exportateur reconnu par l’ACIA, l’établissement américain qui transforme la viande doit être sous l’inspection des viandes américaine United State Department of Agriculture (USDA).  De plus, avant l’exportation de la viande vers le Canada, la direction de l’ACIA doit valider que l’exportateur américain respecte la loi américaine lors de la transformation de celle-ci. Chaque établissement américain est identifié avec un numéro qui doit être apposé sur chaque emballage de viande et carton d’emballage.
  • chaque envoi doit être accompagné d’un certificat d’exportation afin de déterminer l’éligibilité du produit à entrer au Canada ; Le certificat d’exportation de viande américaine est émis par le vétérinaire responsable de l’établissement exportateur, travaillant pour le USDA.
  • pour les produits prêts à la consommation, les étiquettes doivent être conformes aux exigences canadiennes ;
  • tous les cartons d’expédition de produit ou sous-produit de viande doivent être conformes aux exigences d’étiquetage de l’ACIA.  En tout temps, on se doit d’être en mesure d’identifier le produit en se référant au carton d’emballage.
  • les documents doivent être présentés au Centre de Service à l’Importation de l’ACIA pour approbation avant de faire une demande de mainlevée à l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) ;
  • un établissement canadien de réinspection doit être consulté pour vérifier la conformité du produit. Cet établissement doit être un établissement sous inspection fédérale c.-à-d. sous l’inspection de l’ACIA.

Bien entendu, la marchandise de chaque importation est évaluée selon l’espèce animale, la provenance, la coupe, la présentation et l’utilisation finale. C’est aussi ce qui déterminera les conditions d’importation.

De plus, un chargement de viande ne peut voyager à l’intérieur du Canada sous douane.  L’expédition doit être relâchée par l’ACIA au port de débarquement (premier point où elle touche le Canada), dans le cas contraire, le chargement pourrait être retourné au premier point de débarquement pour être relâché et ensuite acheminé vers sa destination.

Il est conseillé de consulter le SARI (Service automatisé de Référence à l’Importation) de l’ACIA sur le site internet www.inspection.gc.ca pour connaître toutes les conditions d’importation de l’ACIA.  Lorsque vous consultez ce site, assurez-vous d’avoir la bonne description ou le bon code SH (Système harmonisé) afin d’obtenir les bonnes informations.  Dans des conditions d’importation, vous pourrez y trouver les numéros de téléphone pour joindre les services de l’ACIA.

Produits en provenance d’autres pays

Oui, il est aussi possible d’importer des produits et sous-produits de viande d’autres pays que les États-Unis, quoique plus complexe.  En plus, d’avoir la bonne description du produit, il faut connaître le statut sanitaire du pays. Le statut sanitaire du pays exportateur se qualifie sur le contrôle exercé sur les maladies contagieuses des animaux selon l’espèce.  Aussi, le statut est évalué sur le nombre de maladies contagieuses à l’intérieur du pays.  La principale maladie contagieuse que les pays veulent éviter est la fièvre aphteuse qui s’attaque à tous les ongulés.  On peut vérifier le statut d’un pays en se référant à l’Organisation internationale des Épizooties (O.I.E).  S’il existe des maladies contagieuses pour les animaux (selon l’espèce) dans ce pays, celui-ci ne peut être éligible à l’exportation de ses produits vers le Canada.  Un pays peut être éligible à exporter de la viande d’une seule espèce c.-à-d. bœuf, porc ou volaille.  Aussi, le pays exportateur doit avoir un système d’inspection des viandes équivalent au nôtre et reconnu par l’ACIA.  Si le pays est éligible, des documents officiels d’exportation doivent être émis par le ministère de l’Agriculture du pays pour que la marchandise soit acceptée au Canada.  Tous les chargements de produit ou sous-produit de viande doivent être réinspectés dans un établissement canadien sous l’inspection de l’ACIA.

Dans les deux cas, une révision documentaire sera faite et si la documentation est conforme, le chargement sera dédouané et acheminé vers un établissement canadien sous l’inspection de l’ACIA pour la réinspection.  Si le chargement est accepté lors de la réinspection, la marchandise sera autorisée à être acheminée sur le marché canadien.  Si le chargement est refusé, l’ACIA rédigera un avis de retrait et le produit devra être sorti du Canada dans un délai prescrit ou détruit dans un site approuvé sous la supervision d’un inspecteur de l’ACIA ou sous la supervision d’un agent de l’ASFC.

Il est recommandé d’utiliser les services d’un courtier pour la relâche.  La majorité des informations sont transmises à l’ACIA et l’ASFC de façon électronique.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
John Weight est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1970. John détient trois titres professionnels : Courtier agréé de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), Spécialiste certifié des douanes (SCD) et Spécialiste en conformité douanière (SCCD).

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