Partir de l’étranger pour venir s’établir au Canada pour la première fois, ou après un long séjour outre-frontière, peut être un processus complexe qui vous demandera de remplir un tas de documents juste pour vous permettre d’entrer au pays. En plus de cela, vous devrez également penser à apporter vos effets personnels avec vous. Au moment de faire le tri de ceux-ci, vous vous poserez probablement une foule de questions sur ceux qui peuvent vous accompagner dans votre déménagement au Canada et ceux qui peuvent être trop compliqués à faire entrer au pays. Et bien entendu, la question incontournable : aurez-vous à débourser des droits et des taxes pour les effets personnels que vous déménagez au Canada? Dans cet article, nous faisons la lumière sur le déménagement de vos effets personnels au Canada. Notez que cet article n’énumère pas l’entièreté des biens que vous pourriez possiblement importer avec vous. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence des services transfrontaliers du Canada.

Qu’est-ce qu’une franchise de droits et taxes?

Une franchise de droits et de taxes permet aux anciens résidents du Canada, aux personnes immigrant au Canada pour la première fois et aux personnes venant travailler au Canada pour une certaine durée de temps de ne pas payer de droits et de taxes sur certains effets personnels qu’ils apportent avec eux.

Selon votre statut face aux douanes, vous pourriez être admissible à cette franchise. Plus précisément, toute personne qui quitte le Canada pour une période d’au moins un an (sans revenir au Canada pendant cette année) et qui revient s’établir au Canada est admissible à cette franchise en tant qu’ancien résident. Est également admissible en tant qu’immigrant toute personne étrangère qui désire venir s’établir au Canada pour la première fois et pour une période de plus d’un an. Finalement, est admissible en tant qu’immigrant toute personne qui désire venir travailler ou étudier au Canada pour une période de plus de 36 mois.

Comment savoir ce que je peux apporter avec moi?

Pour connaître la liste des articles qui sont admissible à la franchise de droits et de taxes, rendez-vous sur le site de l’Agence des services transfrontaliers du Canada.

Comment répertorier mes effets personnels?

Afin de faire le décompte de toute ce que vous possédez, vous pouvez faire une liste en deux parties qui énumère tous vos articles. Pour chaque article, inscrivez sa valeur, sa marque, son modèle et si possible son numéro de série. Divisez la liste en deux, soit une partie énumérant les articles que vous apporterez avec vous et une autre énumérant les articles qui suivront votre arrivée au Canada.

Avec cette liste, remplissez à l’avance ou à votre arrivée au Canada (avec un agent des services frontaliers) le formulaire BSF186 (Document de déclaration en détail des effets personnels), où il sera important de spécifier si une partie de vos effets personnels arrivera au pays plus tard pour pouvoir bénéficier de la franchise de droits et de taxes sur eux, à condition qu’ils soient éligibles.

Il y a-t-il des conditions à cette franchise?

Il faut savoir également que pour qu’un article soit considéré éligible à la franchise, peu importe votre statut face aux douanes, vous devez remplir les trois conditions suivantes: il faut que vous soyez propriétaire de cet article, qu’il ait été en votre possession et que vous l’ayez utilisé avant votre arrivée au Canada.

Il faut également savoir que tout article qui est destiné à être revendu dans l’année qui suit son entrée au Canada, peu importe votre statut face aux douanes, nécessitera un paiement de votre part en droits et en taxes. Gardez aussi en tête que, quel que soit l’article que vous faites entrer au pays, si celui-ci est destiné à être utilisé à des fins commerciales, il entrainera des coûts de votre part en droits et en taxes.

Il y a-t-il des conditions spécifiques à cette franchise si je suis ancien résident?

Si vous êtes un ancien résident, il faut savoir que vous devez remplir les conditions énumérées précédemment en plus d’avoir utilisé vos biens dans les six mois avant votre retour au Canada, sauf si vous vous êtes absenté du Canada plus de cinq ans. Dans ce cas, vous aurez à respecter les conditions sauf celle des six mois, mais vous devez tout de même avoir utilisé le bien un certain temps. À titre d’exemple, si vous êtes un ancien résident qui revient au pays après 2 ans et que vous arrivez au Canada avec des vêtements et des fournitures neuves d’une valeur de 2000 dollars qui vous appartiennent, qui ont été en votre possession, mais que vous n’avez pas utilisé depuis au moins 6 mois, il est fort probable que vous devrez payer des droits et des taxes sur une partie du montant.

De plus, si vous apportez des articles qui valent au-delà de 10 000 dollars chacun, vous devrez certainement payer des droits et des taxes sur ces articles.

Notez aussi que vous pouvez avoir droit à une exemption personnelle supplémentaire allant jusqu’à 800 dollars pour des articles que vous avez achetés à l’extérieur du Canada, même s’ils ne vous ont pas appartenu, n’ont pas été en votre possession et n’ont pas été utilisés avant que vous reveniez vivre au Canada. Vous trouverez plus d’information en visitant le www.asfc.gc.ca

Il a-t-il des biens plus difficiles à ou interdits de faire entrer au Canada?

Peu importe votre statut face aux douanes, certaines restrictions s’appliquent si vous désirez faire entrer des produits d’armes à feu, des produits explosifs, des produits pyrotechniques, des munitions ou des véhicules. Il existe aussi d’autres produits qui sont soumis à des restrictions. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence des services transfrontaliers du Canada.

Bien entendu, certains articles ne pourront peut-être pas vous accompagner lors de votre déménagement. Selon le site de l’Agence canadienne des services frontaliers du Canada, « La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de produits de consommation qui pourraient représenter un danger pour le public ». Il vous faudra donc aller consulter la page Apporter des produits de consommation au Canada pour avoir de plus amples renseignements sur les types de produits prohibés et réglementés au Canada.

De plus, vous devez porter une attention particulière aux aliments végétaux et animaux, ainsi qu’à tout produit connexe, que vous désirez apporter avec vous. En effet, certains produits de ce type peuvent transmettre des maladies ou représenter une menace pour la faune et la flore canadienne. Vous pouvez vous informer à ce sujet sur le site du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou sur le site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

J’aimerais déménager au Canada avec mon animal de compagnie. Est-ce possible?

Il est possible de venir vous établir au Canada avec votre animal de compagnie. Par contre, il peut y avoir des restrictions dépendamment du type d’animal de compagnie. Nous vous conseillons d’aller lire l'article suivant, qui vous expliquera les procédures à suivre pour faire entrer un animal de compagnie au pays.

Pour conclure

Afin de faciliter votre arrivée ou votre retour au Canada, il est toujours mieux de faire l’inventaire de ce que vous voulez apporter avec vous au moment de votre déménagement et de ce qui suivra votre arrivée. Prenez le temps de vérifier si les biens que vous voulez inclure dans votre déménagement se retrouvent sur la liste des articles exempts de droits et de taxes et s’ils respectent les conditions énumérées plus haut. Prenez le temps de bien vous informer sur les types de produits que vous pouvez faire entrer au pays et vérifiez s’ils font partie des produits soumis à des restrictions ou interdits d’entrée. Si vous avez des doutes quant à l’article que vous souhaitez apporter avec vous, vous pouvez contacter un des spécialistes de W2C qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.