Après plus d’un an de renégociations entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, une entente a finalement été conclue le 30 septembre 2018. L’ALENA devient ainsi l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC).

Rappelons que les États-Unis et le Mexique avaient préalablement conclu un accord auquel ils voulaient que le Canada se joigne. Après plusieurs jours de renégociations intensives entre les États-Unis et le Canada, une entente de principe a été conclue avant la date butoir imposée par les États-Unis. Dans les prochaines lignes, nous vous présenterons quelques points en litige qui ont été résolus dans le nouvel accord modernisé.

Quels sont les points en litige résolus dans l’AEUMC?

La gestion de l’offre

Dans le dossier de la gestion de l’offre, le Canada a accepté d’ouvrir une brèche de son marché laitier aux producteurs américains, comme il l’avait fait pour les producteurs des pays signataires du Partenariat Transpacifique (PTP) et de l’Accord économique et commercial global (AECG). Dans le cas de l’AEUMC, une ouverture de 3,6 % du marché a été concédée. Le gouvernement canadien a par ailleurs annoncé qu’il offrira des compensations financières aux producteurs laitiers canadiens qui subiraient des pertes dues à cette concession.

Les chapitres 19 et 11

Le chapitre 19 auquel le Canada tenait absolument a été maintenu, mais changera de nom. Rappelons que ce chapitre permet d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.

Pour ce qui est du chapitre 11, les partis signataires se sont finalement entendus pour l’abolir. Ce chapitre qui agissait à titre de mécanisme de résolution de différends permettait aux compagnies étrangères de poursuivre un gouvernement si elles se sentent lésées.

Les règles d’origine dans le secteur automobile et autres

Le nouvel accord prévoit de hausser le contenu nord-américain dans la production automobile en le faisant passer de 62,5 % à 75 %. Lors des renégociations, les Américains demandaient que ce contenu se situe à 80 %. L’AEUMC prévoit aussi qu’une partie de la production automobile (40 à 45 %) soit fabriquée par des employés payés plus de 16 $ US de l’heure.

Par ailleurs, 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada seront exemptés annuellement de droits de douane. Présentement, la production annuelle d’automobile se situe à environ 2 M$ par année.

Notons également que le nouvel accord prévoit des modifications aux règles d’origine de l’annexe 401 et aux informations requises pour certifier plusieurs produits, sans oublier la règle de minimis qui passe de 7 % à 10 %.

La clause crépusculaire

Lors des renégociations, les États-Unis demandaient d’inclure une clause dans l’accord qui leur permettrait de renégocier l’ALENA au bout de 5 ans et de s’en retirer au besoin. L’AEUMC prévoit que les parties signataires doivent rester dans l’accord pour une durée de 16 ans. L’accord prévoit tout de même la possibilité d’être révisé après 6 ans.

Achat en ligne

Du côté canadien, la limite d’achat fait en ligne pour des produits américains sans avoir à payer des taxes (TPS) passe de 20 $ à 40 $. De plus, la limite pour des achats en ligne sans avoir à payer de droits de douane passe de 20 $ à 150 $.

Culture et environnement

D’autres points concernant la culture et l’environnement ont été conclus. Le nouvel accord contiendra un chapitre sur l’environnement, contrairement au traité de l’ALENA signé en 1994. L’AEUMC maintiendra aussi un chapitre sur l’exception culturelle que le Canada tenait à défendre.

Surtaxes sur l’acier et l’aluminium

Malgré la conclusion d’un nouvel accord, les tarifs de 25 % sur certains produits d’acier et de 10 % sur certains produits d’aluminium imposés par les États-Unis demeurent en place. Cependant, le gouvernement canadien a indiqué qu’il poursuivra des discussions avec les États-Unis dans le but d’éliminer ces tarifs.

Pour en savoir plus

Pour accéder au texte publié de l’AEUMC, vous pouvez consulter le site de l’Office of the United States Trade Representative. Le texte n’est malheureusement pas encore disponible en français. Veuillez également noter que notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca.