Au courant de la dernière année, il y a eu beaucoup d’action sur la scène internationale pour le Canada en ce qui a trait aux accords de libre-échange. Que ce soit les renégociations de l’ALÉNA, la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) ou la signature de l’Accord de libre-échange Asie-Pacifique, nous pouvons dire que les partenaires commerciaux se sont multipliés et renouvelés pour le Canada. Dans l’article qui suit, W2C vous présente un aperçu et une mise à jour des différents accords impliquant le Canada.
L’ALÉNA
Les renégociations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui se sont entamées à la mi-août 2017, en sont aujourd’hui à la conclusion de la 7ième ronde. La prochaine ronde de renégociations devrait avoir lieu à Washington durant le mois d’avril 2018. Même si plusieurs avancées ont été réalisées sur le plan technique, il demeure encore plusieurs points litigieux à régler. Parmi ceux-ci : la gestion de l’offre canadienne et le mécanisme de règlement des différends. Par ailleurs, en parallèle des renégociations, d’autres débats ont éclos, compliquant en quelque sorte les relations entre le Canada et les États-Unis. Notons, par exemple, les enjeux sur le bois d’œuvre, l’acier et l’aluminium et les panneaux solaires.
Bien que plusieurs obstacles viennent entraver l’issue d’un accord entre les trois pays, aux dernières nouvelles, la ministre Chrystia Freeland a mentionné qu’elle entendait traiter les enjeux entre le Canada et les États-Unis, tels que les surtaxes que les États-Unis veulent imposer sur les exportations d’acier et d’aluminium aux industries canadiennes, de manière séparée. De même, le Canada entend demeurer ferme sur plusieurs points, afin de défendre vigoureusement les intérêts des travailleurs canadiens.
Partenariat transpacifique global et progressiste
Le Canada tenait à défendre des points plus progressistes avant d’en venir à une entente avec les autres pays membres de cet accord qui unit plusieurs pays de l’Asie et du pacifique. Les négociations sur cet accord qui se sont poursuivies en 2017, se sont soldées, malgré le retrait des États-Unis, par une entente au mois de mars 2018.
Cet accord réunit 11 pays dont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. L’entente prévoit « une levée des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de normes communes dans plusieurs secteurs d'activités ».
AÉCG
Outre l’ALÉNA, qui est en cours de renégociations, et le Partenariat transpacifique global et progressiste qui vient d’être signé, le Canada a également conclu un accord avec l’Union européenne en septembre 2017. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) permet, entre autres, de réduire et d’éliminer graduellement les droits de douane entre le Canada et l’Union européenne. C’est l’accord avec le plus d’envergure à avoir été négocié par le Canada. 98 % des barrières tarifaires entre le Canada et l’Union européenne ont été abolies. Lorsque l’accord sera totalement en vigueur, 99 % des barrières tarifaires devraient être abolies.
Même si la grande majorité des produits (98 % des lignes tarifaires) est exempte de droits de douane grâce à l’AÉCG depuis le 21 septembre 2017, il reste des produits qui sont soumis à certaines règlementations. Pour en mentionner quelques-uns, les textiles et les vêtements demandent une licence d’importation et sont soumis à des contingents liés à l’origine.
Mercosur
Dernièrement, le Canada a annoncé qu’il entamera des négociations avec les pays qui font partie du MERCOSUR, soit le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et le Vénézuela. La première ronde de négociations a débuté au mois de mars 2018 à Ottawa, au Canada. Tel que dans le Partenariat transpacifique global et progressiste, le gouvernement canadien tient à ce que les négociations et l’issue d’une entente soient influencées par une vision progressiste qui inclut par exemple l’égalité des genres et une évaluation environnementale.
Conclusion
Bien que les renégociations de l’ALÉNA demeurent difficiles, le Canada pourra, de par les accords signés ou de par les négociations qu’il entamera, s’appuyer sur d’autres partenaires commerciaux pour faire fleurir son économie à l’international. Nous verrons dans les prochains mois si le Canada réussira à tirer son épingle du jeu et s’il réussira à développer et à solidifier les relations entre les industries canadiennes et les partenaires internationaux. Il ne faut pas oublier, finalement, que ces nouveaux accords auront des conséquences sur les droits de douane entre pays signataires et sur les procédures documentaires qui s’y rattacheront. L’équipe de W2C demeure à votre disposition pour toutes questions relatives aux procédures douanières.
Pour en savoir plus :