Admissibility of goods at customs

Le commerce international : admissibilité des marchandises

Avant d’effectuer un achat à l’étranger, il est de votre responsabilité de vérifier son admissibilité au pays. Il y a différents ministères qui déterminent les normes et les exigences pour une très grande variété de produits. Un produit qui ne répond pas aux normes devra être retourné à l’expéditeur ou détruit. Dans un article précédent, j’ai raconté le cas d’un homme qui a importé une remorque non conforme et qui a été dans l’obligation de la détruire.

Citons maintenant l’exemple d’un importateur qui a reçu ses produits sur des palettes en bois qui n’avaient pas été traitées et ne répondaient pas aux normes ISPM15 sur l’emballage en bois.

Après un refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), nous avons obtenu l’autorisation d’acheminer le conteneur dans un entrepôt, de retirer la marchandise du conteneur pour la placer sur d’autres palettes et de détruire les palettes non conformes. De cette façon, l’importateur a été en mesure de récupérer sa marchandise, mais a tout de même dû débourser des frais supplémentaires imprévus.

Il est donc très important de vérifier, auprès du ministère concerné, l’éligibilité des produits au Canada. Mais quel ministère gère quel produit ? Une des premières vérifications à faire est de consulter la liste des marchandises contrôlées sur le site d’Affaires mondiales du Canada ici.

Les questions à se poser sont les suivantes :

  • Est-ce qu’un permis d’importation est requis ? Par exemple les produits laitiers, les poulets, les œufs, les armes à feu et les munitions.
  • Est-ce que le produit est conforme aux lois sur l’étiquetage ?
  • Est-ce que mon véhicule répond aux normes sur le contrôle des émissions ?
  • Est-ce que l’article est assujetti à une norme d’un organisme privé de certification ? Par exemple, les appareils électriques doivent être certifiés par un organisme de certification reconnu avant de pouvoir être vendus au Canada.
  • Y a-t-il un règlement provincial à respecter ? Par exemple les spiritueux, le vin et la bière requièrent l’autorisation préalable de la société des alcools pertinente avant d’être dédouanés.

Il est donc très important de bien connaître les exigences de ces ministères et d’obtenir le maximum d’informations sur le produit pour faire ces vérifications. Nous vous suggérons d’obtenir les fiches techniques sur le produit, sa composition, les ingrédients et, si possible, une photo de l’étiquetage.

Le marquage est également important, principalement pour les produits vendus au détail. En principe, le consommateur est en droit de connaître l’origine du produit. Vous trouverez dans le mémorandum D11-3-1, sur le site de l’ASFC, les lignes directrices sur le marquage des marchandises : les marchandises pour lesquelles le marquage est obligatoire, les exemptions et les méthodes et règles de marquage.

Finalement, vous trouverez ici de plus amples informations sur les différents ministères :

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Pêches et océans Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Environnement et changement climatique Canada
  • Santé Canada
  • Transport Canada

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec un spécialiste de W2C.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

partager cet article


À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.