Customs authorities functions

Le rôle des autorités douanières

Il y a un certain temps, le premier objectif de la douane, peu importe le pays, était de percevoir des revenus pour le gouvernement. Mais, avec l’industrialisation des pays et l’augmentation de la compétition des marchés mondiaux, d’autres objectifs se sont ajoutés :

  • La protection des industries dans chacun des pays. Cette protection s’est faite par l’addition de barrières tarifaires et non-tarifaires telles que les contingents, les permis et les diverses réglementation ; par l’application des politiques commerciales du Canada incluant, entre autres choses, la collection des droits et des données commerciales. L’intention des politiques commerciales du Canada est d’augmenter la compétitivité des industries canadiennes sur les marchés mondiaux par l’introduction de mesures législatives visant à réduire ou à éliminer les droits de douanes.
  • La protection des frontières. La douane doit appliquer les nombreuses lois qui régissent l’arrivée des marchandises et des voyageurs et, lorsque applicable, s’assurer que les exigences des autres ministères sont respectées en rapport avec l’importation de certaines marchandises. Ces mesures visent à protéger l’environnement, la santé et la sécurité des citoyens canadiens.

La collection des droits demeure, mais n’est plus une fonction aussi importante que dans le passé, dû à la réduction ou, dans certains cas, à l’élimination des droits de douane. Ces réductions sont souvent le résultat d’ententes commerciales entre le Canada et d’autres pays ou des mesures spéciales contenues dans les lois canadiennes.

Les taux peuvent diminuer ou disparaître, mais la détermination de protéger les intérêts nationaux demeure. Ceci est souvent constaté par les disputes commerciales entre pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce concernant l’agriculture ou les difficultés rencontrées entre le Canada et les États-Unis dans l’interprétation de certains termes de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain. Il semble être plus difficile d’enlever des barrières non-tarifaires que des droits de douanes.

Même si la collection des droits est devenue une fonction secondaire, cet aspect de la douane demeure néanmoins très important. Nous devons nous rappeler que la douane est un service du gouvernement qui continue d’appliquer les lois et d’imposer les sanctions et pénalités applicables. Les erreurs ou négligences peuvent être très coûteuses !

En résumé, la présence des douanes à la frontière aide à :

  • Contrôler l’entrée illégale de marchandises au Canada,
  • Interdire l’entrée de marchandises pouvant mettre en danger notre santé, notre environnement ou notre agriculture, et 
  • Améliorer notre capacité concurrentielle en administrant les accords commerciaux et les politiques d’importation et d’exportation.

Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.