Les États-Unis ont annoncé leur intention d’imposer des droits de douane additionnels de 25 % sur plusieurs produits chinois

Le gouvernement américain et le gouvernement chinois sont depuis quelque temps en différend commercial. En effet, ils ont décidé de s’imposer mutuellement des droits de douane sur plusieurs produits échangés.

Récemment, le Bureau du représentant américain au commerce a annoncé dans un communiqué son intention d’imposer 25 % de droits de douane additionnels à une variété de produits chinois à destination des États-Unis. Ceux-ci concernent environ 1 300 lignes tarifaires et sont liés, entre autres, aux industries suivantes : aérospatiale, robotique et machinerie, informatique et communication, bateaux, armes à feu, médicaments, etc. Vous pouvez trouver la liste complète des produits touchés par les droits de douane additionnels dans l’annexe du communiqué. Voici une liste des chapitres du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) qui seraient touchés par l’imposition de droits de douane additionnels :

  • produits chimiques (29)
  • médicaments (30)
  • caoutchouc, pneus et bandes transporteuses (40)
  • fer / acier non allié (72)
  • acier allié (73)
  • aluminium (76)
  • les machines et les appareils mécaniques, y compris les machines utilisées dans la fabrication de textiles et de vêtements (84)
  • machines électriques, enregistreurs et reproducteurs d’images et de sons de télévision (85)
  • chemin de fer / tramway (86)
  • véhicules à moteur (87)
  • avions et hélicoptères (88)
  • bateaux (89)
  • verre et microscopes (90)
  • armes à feu (93)

La liste des produits touchés par ces droits de douane additionnels est censée représenter environ 50 milliards de dollars du total des échanges avec la Chine. Pour justifier l’imposition de ces tarifs, le Bureau du représentant américain au commerce s’appuie sur l’enquête en vertu de l’article 301 de la législation commerciale visant des pratiques présumées de transfert de technologies et de violations de la propriété intellectuelle de la part de la Chine.

Présentement, ces tarifs ne sont pas encore appliqués; le Bureau du représentant américain au commerce entend lancer des consultations publiques qui dureront environ 60 jours avant qu’ils entrent en vigueur.
Dans l’éventualité où ces tarifs supplémentaires seraient imposés, il sera important pour les exportateurs canadiens qui envoient des produits vers les États-Unis de porter attention au pays d’origine desdits produits. Il est important de souligner que ce n’est pas parce qu’un produit est expédié du Canada qu’il est automatiquement d’origine canadienne. Il peut être d’origine chinoise s’il est fabriqué en Chine et ensuite exporté au Canada pour finalement être exporté aux États-Unis.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse : consultations@w2c.ca ou par téléphone au : 514 368-2637, option 2.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

partager cet article


À propos de l'auteur
Tatiana Sanchez est passionnée de communication sous tous ses aspects. Elle possède de fortes habiletés en rédaction et en gestion de communauté. Sa créativité et son aisance à vulgariser le langage du milieu douanier font d’elle un atout important pour l’équipe de W2C.