Les exportations canadiennes sous le régime de l'ALENA : un processus complexe

douane/conformité

25 mars 2015

Par John Weight

Partagez cet article

Les exportations canadiennes sous le régime de l'ALENA : un processus complexe

Vérifiez votre admissibili-thé !

Imaginez que vous êtes un producteur local de thé glacé au citron et votre entreprise bénéficie d'une forte activité. Soucieux de faire évoluer votre produit, vous décidez de l'exporter aux États-Unis. Votre thé glacé étant fabriqué au Canada, vous avez des raisons de croire qu'il devrait être exempt de droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — même si vous avez utilisé des citrons en provenance du Chili, du sucre de fantaisie venant de Thaïlande et de l'eau en bouteille importée d'Italie.

Tout d'abord la bonne nouvelle : dans ce scénario spécifique, le produit a subi assez de transformations pour être admissible à la franchise des droits aux États-Unis en vertu des réglementations de l'ALENA.

La moins bonne nouvelle et pourtant la plus importante : il ne faut jamais tenir pour acquis que tous les produits fabriqués au Canada sont automatiquement admissibles à titre de produits originaires conformément à l'ALENA.

Points importants à prendre en considération

Face à des accords hautement complexes tels que l'ALENA, la clé du succès est de savoir par où commencer. Voici les points essentiels à prendre en considération :

  • Déterminez la classification tarifaire appropriée selon le SH pour vos produits
  • Assurez-vous que vos produits respectent les exigences des règles d'origine spécifiques (Annexe 401)
  • Lisez attentivement toute autre information pertinente
Pour certains produits, le fait d'avoir subi une transformation est suffisant. Par contre, d'autres produits devront comprendre un pourcentage de teneur en valeur régionale conforme à ce que l'ALENA qualifie de produit « originaire ».

Que signifie « originaire » ?

  • Prenez l'exemple d'un robot industriel construit au moyen de pièces fabriquées en Chine. Ainsi, même si l'assemblage et les travaux d'ingénierie ont été effectués au Canada, au moins 60 % de la teneur en valeur régionale doit être constituée de produits ou services originaires.

Laissez faire les spécialistes

Vous envisagiez de faire remplir le certificat d'origine de l'ALENA par le commis à l'expédition ? Ce n'est probablement pas une bonne idée, puisqu'une bonne connaissance du produit est requise pour remplir correctement ce document.

  • Selon les conditions de vente, il incombe à l'exportateur de se conformer à ces certificats… et les petites erreurs peuvent mener à de grosses pénalités.
En outre, les exportateurs qui négligent les formalités pourraient recevoir cette lettre tant redoutée de demande d'information du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Ce document précède généralement un audit de l'ALENA, exigeant que l'exportateur fournisse une analyse complète de toutes les composantes et des frais afférents, incluant la nomenclature des matériaux. Pas très agréable, n'est-ce pas ?

Ainsi, avant d'exporter quoi que ce soit, pensez à consulter votre Courtier en Douane pour déterminer la classification appropriée de vos produits, vérifier s'ils sont admissibles à titre de produits originaires conformément à l'ALENA et évaluer les droits de douane applicables aux États-Unis. En outre, assurez-vous que le certificat de l'ALENA est dûment rempli et spécifie toutes les caractéristiques de vos produits.

Enfin, n'oubliez pas de prévoir un suivi annuel de tous vos fournisseurs. Les sources peuvent changer si l'on trouve un fournisseur offrant des prix plus avantageux — ce qui signifie que le pays d'origine des produits, composantes ou pièces qu'ils vous fournissent pourrait changer également. En d'autres termes, ne prenez pas pour acquis que les matériaux que vous achetez d'un fournisseur canadien proviennent effectivement du Canada !

À propos de l'auteur

author picture

John Weight

Spécialiste en gestion douanière

John est notre consultant senior comptant plus de 40 ans d'expérience dans l'industrie. C’est un courtier en douane autorisé et accrédité, ainsi qu’un spécialiste en douane certifié. Il possède une connaissance approfondie de tous les aspects de la réglementation en ce qui a trait à l'importation et l'exportation.

John est celui qui navigue dans le monde complexe de la conformité commerciale. Pour ce qui est des audits de conformité douanière, économiser de l'argent sur les droits à l'importation ou toute autre question douanière, John est le type que vous voulez de votre côté.

Personnalisez vos choix

Afin d'optimiser votre expérience sur notre site Web, nous faisons usage de témoins lorsque vous le visitez. Nous respectons votre droit à la vie privée, ce qui signifie que vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation de témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Toutefois, il est important de noter que le blocage de certaines catégories de témoins pourrait avoir des répercussions sur votre expérience et sur les services que nous mettons à votre disposition.

Ils sont essentiels pour que vous puissiez profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site et naviguer en toute sécurité. De plus, ils sont utiles pour mémoriser vos préférences lors de vos visites sur notre site. Ces témoins demeurent actifs en permanence et ne peuvent pas être désactivés.

Ils nous permettent de collecter des données sur vos habitudes de navigation grâce à des outils d'analyse statistique, afin d'optimiser la performance de notre site Web, comme par exemple et sans s’y limiter, le temps passé sur notre site et les pages les plus fréquentées.

Ils nous permettent de vous proposer des offres et services personnalisés, qui correspondent à vos centres d’intérêt, en fonction de votre navigation sur nos sites. Ces informations nous aident également à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.