LES MESURES DES DOUANES AMÉRICAINES PENDANT LA CRISE COVID-19

La frontière est toujours ouverte aux affaires commerciales

Le fret commercial continue de traverser la frontière canado-américaine. Bien que les déplacements transfrontaliers des personnes soient limités, les marchandises continuent de circuler. Néanmoins, les clients peuvent subir des retards et des fluctuations de prix selon le mode de transport et le pays d’origine.

Bien que les différents paliers gouvernementaux (provinciaux, étatiques et fédéraux) aient ordonné la fermeture d’entreprises non-essentielles, nous n’avons pour l’instant reçu aucun avis indiquant que le flux de marchandises à travers la frontière soit interrompu. Le Canada et les États-Unis considèrent les courtiers en douane et les transporteurs comme des services essentiels.

W2C et ses partenaires américains restent ouverts et dotés d’un personnel complet pour dédouaner vos envois aux États-Unis. Nous nous engageons à fournir la valeur et le soutien nécessaires aux entreprises pendant cette période sans précédent.

Coordonnées de l’importateur

Le Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis et les autres agences gouvernementales participantes (p.ex. la FDA, le USDA, etc.) traitent les transactions d’importation sur une base électronique. La plupart, sinon la totalité des processus et des notifications sur papier ont été temporairement suspendus par les diverses agences. Conséquemment, il est essentiel que vos fournisseurs de services (p.ex. courtiers et transporteurs), le CBP et les autres ministères gouvernementaux puissent joindre l’importateur, si nécessaire.

Pour minimiser les délais de dédouanement, tous les documents douaniers transmis à W2C et à ses sous-agents aux États-Unis doivent inclure les coordonnées de l’importateur, telles que le nom de la ou des personnes à contacter, l’adresse courriel, ainsi que les numéros de téléphone et de cellulaire.

Comme beaucoup de nos clients travaillent à distance depuis leur domicile, vous devez vous assurer que W2C dispose de vos coordonnées les plus récentes pour régler les problèmes de dédouanement, les délais de transport et pour joindre vos comptes-payables.

Droits et taxes

Bien que le CBP ait annoncé le 20 mars qu’il autoriserait le report du paiement des droits et taxes sur les marchandises importées (voir le CSMS # 42097586), ce programme de report fut annulé en quelques jours seulement, soit le 26 mars (voir le CSMS # 42161666 et le CSMS # 42179313).

Tous les paiements uniques, les relevés quotidiens et les relevés mensuels périodiques des droits, taxes et frais redevables au CBP doivent être effectués conformément aux pratiques commerciales normalement applicables.

Étant donné que les courtiers en douane et les sociétés de caution (qui souscrivent les cautions de douane des importateurs) gèrent un risque financier accru avec la communauté commerciale durant la crise COVID-19, pour les transactions douanières impliquant des décaissements importants de droits et de taxe MPF, les courtiers peuvent demander à l’importateur de payer ces déboursés avant de transmettre la demande de mainlevée douanière.

Dans la mesure du possible, le CBP et les courtiers en douane encouragent les importateurs à profiter du programme Automated Clearinghouse (ACH) pour effectuer leurs paiements électroniques directement au CBP.

Importations de matériaux d’urgence en lien avec le COVID-19

Le CBP et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ont fourni des mises à jour via plusieurs avis CSMS (voir ci-dessous) pour offrir des instructions aux importateurs concernant la soumission des informations de dédouanement pour les Équipement de protection individuelle (ÉPI) et certains autres appareils médicaux. Le fait de suivre les instructions de ces avis CSMS aidera à faciliter l’importation des produits liés à l’urgence COVID-19.

Les avis CSMS suivants relativement à « l’information pour déclarer les ÉPI et les appareils médicaux durant le COVD-19 » sont répertoriés du plus récent au plus ancien :

5 avril – CSMS # 42272898

26 mars – CSMS # 42168200

23 mars – CSMS # 42124872

Des informations supplémentaires sont disponibles auprès de la FDA aux Documents d’orientation liés au COVID-19 pour l’industrie, le personnel de la FDA et d’autres parties prenantes.

Le CBP encourage également les importateurs et leurs courtiers en douane à fournir une notification préalable au CBP lorsqu’ils expédient à la frontière du matériel de secours en cas de pandémie, qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques, d’équipements de protection individuelle, de matériaux de construction ou d’autres articles.

W2C recommande pour tous les envois, mais en particulier pour les types de produits énumérés ci-dessus, que nos clients envoient leurs documents de dédouanement le plus tôt possible, afin que nous puissions travailler avec nos partenaires américains, le CBP et les autres agences pour faciliter l’importation de vos marchandises aux États-Unis.

Avis et bulletins du CBP

Les exportateurs canadiens, et en particulier ceux qui agissent à titre d’importateur légal non-résident pour leurs marchandises expédiées aux États-Unis, devraient consulter les avis du CBP publiés sur le Cargo Systems Messaging Service ainsi que les mises à jour publiées sur le CBP COVID-19 Updates and Announcements.

Pour plus d’informations sur le dédouanement des marchandises aux États-Unis, n’hésitez pas à contacter votre représentant W2C.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens.