Les valeurs déclarées des échantillons : une surprise qui vous attend au détour?

Ça ne vaut rien, indique une valeur d’un dollar... Cette phrase, les courtiers en douane l’entendent des milliers de fois dans une carrière.

Les échantillons

Le scénario est courant : l’un de vos fournisseurs étrangers vous envoie un échantillon d’un produit que vous envisagez d’acheter afin que vous puissiez l’évaluer avant de passer la commande. Deux options s’offrent à lui : il peut vous envoyer l’échantillon séparément ou tout simplement l’inclure à votre prochaine livraison.  Souvent, l’échantillon est gratuit.

Importation d’un échantillon au Canada

La plupart du temps, au moment de la déclaration douanière, le courtier devra remplir le formulaire B3 (la déclaration de douane) à partir d’une facture commerciale comprenant plusieurs lignes, incluant celle correspondant à l’échantillon dont la valeur déclarée sera de zéro.

Voici les différents scénarios :

Exemple 1

L’échantillon est déclaré avec l’ensemble du lot dans le total initial de la facture :

10 unités du produit « A » à 50 $ plus un échantillon du produit « B » déclaré à 0 $.

Total : 11 produits déclarés totalisant 500 $.

Exemple 2

L’échantillon n’est pas déclaré avec l’ensemble du lot dans le total initial de la facture.

10 unités du produit « A » à 50 $ plus un échantillon du produit « B » non déclaré.

Total : 10 produits déclarés totalisant 500 $ (11 produits réels).

Le courtier demandera alors à l’importateur de lui communiquer la valeur approximative de l’échantillon en question. 95 % des importateurs nous demanderont d’indiquer une valeur de 0 $, sous prétexte qu’ils n’ont pas payé pour l’échantillon. Et quand nous leur expliquons que nous ne pouvons faire une déclaration à 0 $, ils nous demanderont d’inscrire une valeur de 1 $.

Exemple 3

10 unités du produit « A » à 50 $ plus un échantillon du produit « B » à 1 $.

Total : 11 produits déclarés totalisant 501 $.

Un très faible pourcentage des importateurs fournissent une valeur proche de la réalité.

Exemple 4

10 unités du produit « A » à 50 $ plus un échantillon du produit « B » à 5 $.

Total : 11 produits déclarés pour 505 $

Déclaration de valeur

Le premier réflexe des importateurs est de penser qu’un produit pour lequel ils ne paient pas n’a aucune valeur. Mais poussons la réflexion un peu plus loin : si un ami étranger m’offrait une voiture, je ne pourrais malheureusement pas dire que la valeur de la voiture est de 0 $.  D’un point de vue commercial, rien n’a une valeur égale à 0 $.

Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP)

  • Actuellement, la pénalité imposée au moment du dédouanement pour des marchandises non déclarées est de 20 % de leur valeur. La douane n’impose aucune sanction pour des marchandises dont les droits et taxes s’élèvent à moins de cinq dollars.
  • La pénalité pour ne pas avoir déclaré l’échantillon en question est de 2000 $ (voir exemple 2).

Marchandises de valeur négligeable

La plupart des échantillons sont déclarés pour une valeur de 1 $ l’unité. Ceci couvre souvent la valeur réelle du produit.

Dans certains cas par contre, la valeur réelle de l’échantillon en question dépasse largement la valeur approximative donnée.

La règle du 1 $

Tel que mentionné plus haut, déclarer une valeur approximative de 1 $ est devenu une pratique très courante. Les importateurs l’indiquent par défaut et certains courtiers en douane le font également de façon automatique sans vérifier l’exactitude de cette valeur. Et pourtant, cette méthode peut représenter un vrai risque financier.

Des risques réels

Lors d’une récente conversation avec un employé d’une entreprise qui importe des produits et qui reçoit régulièrement des échantillons, ce dernier mentionnait que leur courtier a toujours déclaré des échantillons d’une valeur de 1 $. Cette déclaration lui semblait honnête et réaliste. Mais la question à se poser est la suivante : « Quelle est la valeur réelle de l’importation de ce produit? »

L’employé explique que lorsqu’il passe une commande chez son fournisseur, le produit arrive sur une palette comprenant cinq unités, pour un total de 25 000 $. Mais l’échantillon représente en réalité la moitié d’une unité. Un calcul rapide démontre qu’à chaque fois que l’importateur reçoit un échantillon de ce fournisseur, la valeur réelle de cet échantillon déclaré à 1 $ s’élève en fait à 2500 $.

Dans l’hypothèse d’un audit sur les valeurs déclarées, cet importateur risque une pénalité de 500 $ pour chacun des échantillons reçus, plus les droits et taxes, ainsi que les intérêts sur la partie manquante. En fin de compte, cette entreprise risque des pénalités très élevées.

Dans ce cas particulier, un changement de directives et de procédures a été mis en place avec le courtier afin de donner une valeur plus proche de la réalité pour les importations futures. De plus, la direction devra décider si un amendement volontaire sera fait pour les échantillons importés antérieurement.

Audits, vérifications et examens

Même si les déclarations concernant les marchandises à valeur négligeable peuvent faire l’objet d’un audit, la douane auditera d’abord les expéditions de grande valeur, en raison de leur plus grande rentabilité pour l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC). Ainsi, dans le cas d’une importation totalisant 55 $ et comprenant un échantillon d’une valeur de 2 $ déclaré à 1 $, le risque d’audit est relativement faible.

Au moment de l’importation, les expéditions de valeur négligeable risquent malgré tout d’être vérifiées périodiquement. Un problème lors d’une inspection des échantillons en douane constitue une invitation pour un audit complet dans le futur.

Par ailleurs, les échantillons peuvent poser problème lors des expéditions de grande valeur. Celles-ci seront dès lors plus susceptibles d’être inspectées dans le futur. Il est important de s’assurer que les valeurs déclarées soient les plus réalistes possibles.

Il faut être très vigilant lors de la déclaration des ces produits. Ainsi, on ne peut indiquer une valeur de 0 $, ni même de 1 $. Il ne faut pas prendre pour acquis la valeur indiquée par le courtier sans l’avoir validée. Au final, des années d’infraction peuvent mener à de très lourdes pénalités.

Il arrive que les vendeurs, voulant bien faire, attribuent une valeur vraiment trop faible à leur  échantillon. Celui-ci devient alors un cadeau empoisonné pour l’importateur.

Même chose du côté américain

Le problème existe également du côté américain. Les expéditeurs canadiens qui envoient un échantillon au consignataire américain en minimisent la valeur déclarée. Cependant, ils sont considérés comme importateurs enregistrés non-résidents aux États-Unis et ils sont responsables face aux douanes. Généralement, il n’y a pas de droits et taxes aux États-Unis sur les produits canadiens. Cette pratique est donc inutile.

Il suffit de peu pour s’ajuster

Chaque fois qu’un échantillon de produit est reçu, il faut en vérifier la valeur déclarée. Si celle-ci ne correspond pas à la réalité, il faut alors corriger la déclaration de douane et informer nos partenaires de la marche à suivre pour l’avenir. Vous pouvez décider de donner une valeur au courtier en douane ou de vous entendre avec votre fournisseur afin qu’il indique la bonne valeur sur sa facture commerciale.

Ne prenez pas de risque inutile, inscrivez la bonne valeur.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
John Weight est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1970. John détient trois titres professionnels : Courtier agréé de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), Spécialiste certifié des douanes (SCD) et Spécialiste en conformité douanière (SCCD).

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