L’importation des médicaments au Canada : une pilule amère?

Si vous faites affaires dans l’importation des produits pharmaceutiques au Canada, vous avez peut-être remarqué que vos cargaisons se font retenir aux douanes de plus en plus souvent. Effectivement, l’importation des produits pharmaceutiques est rigoureusement réglementée par Santé Canada. Dans le sillage de désastres tels que le scandale du lait frelaté en 2008, cette réglementation est appliquée de plus en plus strictement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ci-dessous, vous trouverez quelques aspects à garder à l’esprit afin d’éviter une erreur désastreuse de conformité douanière.

Importation des produits pharmaceutiques à des fins commerciales

Avant de commencer à importer des produits pharmaceutiques au Canada, il est impératif d’obtenir une licence d’exploitation (site license). « Tous les sites où les entreprises fabriquent, emballent, étiquettent et importent ou entreposent » des produits pharmaceutiques doivent avoir cette licence afin de démontrer leur respect des exigences de Santé Canada concernant l’équipement, l’hygiène, les dispositifs de sécurité et toutes autres procédures. Consultez le site web de Santé Canada pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Il faut garder à l’esprit que tous les intervenants de l’importation doivent avoir une licence – de la compagnie aérienne qui transporte les médicaments aux entrepôts par lesquels les produits transitent.

Si vous voulez importer un nouveau produit pharmaceutique, il faut aussi obtenir une identification numérique de drogue (drug identification number, DIN). Ce numéro d’identification prouve que Santé Canada a bel et bien permis l’importation du produit en question. L’obtention de la DIN est un long processus comportant des essais cliniques détaillés dont le but est de s’assurer que le produit n’est pas dangereux pour les humains.

Il va sans dire que l’importateur doit également respecter la réglementation en vigueur concernant l’emballage et l’étiquetage. De plus, certains produits tels que les narcotiques sont assujettis à des règles spéciales, l’importateur doit donc remplir des documents spécifiques en plus de la déclaration douanière standard.

Les produits de santé naturels (PSN) tels que les vitamines, les remèdes à base d’herbes et les produits homéopathiques ne sont pas exemptés. Santé Canada traite ces produits comme tout autre produit pharmaceutique en vente libre, et leur importation demande une licence d’exploitation ainsi qu’un numéro de produit naturel (NPN).

L’importation de produits pharmaceutiques à des fins commerciales n’est pas un champ d’affaires pour ceux qui veulent commencer modestement ni pour ceux qui veulent travailler à temps partiel pour faire de l’argent rapide. Effectuer toutes les démarches nécessaires peut prendre des années, et le coût des procédures est considérable. Néanmoins, il s’agit d’un secteur lucratif, et W2C se fera un plaisir de vous offrir des services de conseil dans le domaine.

Importation des produits cosmétiques

L’importation des produits cosmétiques est plus simple que celle des produits pharmaceutiques, mais plus compliquée qu’elle ne l’était il y a quelques années. Il ne faut pas de licence ni de DIN pour importer des produits cosmétiques, mais les douanes effectuent une vérification méticuleuse et rejettent les produits altérés ou présentant un étiquetage falsifié.

Si un produit cosmétique contient des substances souillées, décomposées, ou délétères d’après la réglementation de Santé Canada, il est considéré comme étant altéré. Si un emballage ne présente pas les informations nécessaires sur le produit, n’énumère pas les vrais ingrédients du produit, ou possède une forme ou une étiquette trompeuse, on parle d’étiquetage falsifié.

Veuillez noter que la ligne entre un produit cosmétique et un produit pharmaceutique se brouille parfois. Par exemple, un dentifrice qui blanchit les dents est un cosmétique, mais un dentifrice dont l’emballage prétend qu’il « combat les caries » est considéré comme un produit pharmaceutique et nécessite une licence et un DIN, de même qu’un shampooing qui « combat les pellicules ».

Importation des produits pharmaceutiques à des fins personnelles

Par ailleurs, si vous visitez le Canada, gardez à l’esprit que vous avez le droit d’apporter la moindre des deux quantités d’un médicament sur ordonnance suivantes : le nécessaire pour un cycle de traitement ou un approvisionnement de 90 jours, afin qu’une maladie chronique nécessitant un soutien médical ne soit pas un obstacle pour ceux qui souhaitent visiter le Canada.

Si par contre vous résidez au Canada et voulez importer des médicaments pour votre usage personnel, les choses se compliquent. L’importation de médicaments sur ordonnance à usage humain étant réglementée de manière très stricte par Santé Canada, il est interdit aux résidents canadiens d’importer de tels produits pour leur usage personnel, que ce soit par la poste ou par transporteur. L’importation de médicaments en vente libre, par contre, est autorisée (le nécessaire pour un cycle de traitement ou un approvisionnement de 90 jours) à condition qu’aucun des ingrédients de ces médicaments ne se trouve dans la Liste des drogues sur ordonnance.

Pour conclure…

En ce qui concerne l’importation des produits pharmaceutiques au Canada, obtenir les licences et les identifications n’est que le début du chemin! Tout au long de votre carrière, il faut maintenir la conformité avec la réglementation de Santé Canada. Une simple erreur pourrait vous coûter le droit d’importer des médicaments. C’est dans cette optique que W2C se donne la mission de vous offrir des services de conseil sur la réglementation en vigueur afin de vous éviter toute complication durant l’importation.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
John Weight est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1970. John détient trois titres professionnels : Courtier agréé de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), Spécialiste certifié des douanes (SCD) et Spécialiste en conformité douanière (SCCD).