L’USTR publie une liste préliminaire de produits européens menacés de surtaxes douanières

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30 avr. 2019

Par Tatiana Sanchez

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L’USTR publie une liste préliminaire de produits européens menacés de surtaxes douanières

Tel que le président Trump l’a annoncé, les États-Unis ont entamé des mesures visant à pénaliser l’Union européenne (UE) si celle-ci continue de subventionner le constructeur aéronautique Airbus. En effet, le 9 avril dernier, le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une liste préliminaire de produits européens qui pourraient être surtaxés dès cet été. Cette liste équivaut environ à 11 milliards de dollars américains, soit le montant d’argent que les États-Unis estiment perdre à cause des subventions de l’UE à Airbus. Vous pouvez trouver cette liste préliminaire émise par l’USTR ici.

Riposte de l’UE

En guise de riposte à la publication de la liste préliminaire de l’USTR, la Commission européenne a elle aussi émis une liste préliminaire de produits américains qui pourraient être surtaxés. Cette liste équivaut environ à 12 milliards de dollars américains. Vous pouvez trouver cette liste ici. Une consultation publique a également été lancée dans l’UE jusqu’au 31 mai pour considérer l’avis des industries touchées par ces surtaxes.

Boeing contre Airbus

Rappelons que les États-Unis et l’UE se livrent bataille devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis plusieurs années. En effet, le gouvernement américain accuse l’UE de subventionner le constructeur aéronautique Airbus et l’UE accuse les États-Unis de subventionner le constructeur aéronautique Boeing. L’OMC a statué en 2010 et en 2011 que les deux parties procédaient à des subventions illégales et que les deux parties auraient droit à des compensations. L’OMC n’a pas encore donné d’avis sur les compensations qui devraient être faites. 

Négociations entre les États-Unis et l’UE

En parallèle à ces menaces de surtaxes, les deux parties ont récemment lancé des négociations pour un accord commercial qui viserait, entre autres, à éliminer les droits de douane sur les produits industriels ou à empêcher la mise en place de nouvelles surtaxes. En entrant en période de négociations, l’UE vise à ce que les États-Unis retirent les surtaxes des importations de produits d’acier et d’aluminium européens et souhaite également empêcher les États-Unis d’imposer des surtaxes sur les importations de voitures européennes.

Des questions?

Pour toutes demandes de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2. 

Pour en savoir plus : 

Agence France-Presse (2019, 9 avril). « Trump dit vouloir taxer 11 G$ de produits de l’Union européenne ». Sur le site ici.radio-canada.ca.

Agence France-Presse (2019, 10 avril). « Menaces de taxes de Trump : l’UE compte répliquer ». Sur le site lapresse.ca.

Agence France-Presse (2019, 17 avril). « Subventions à Boeing : l’UE prévoit d’imposer jusqu’à 12 milliards US de taxes en riposte ». Sur le site lapresse.ca.

Etwareea, Ram (2019, 9 avril). « Donald Trump relance la guerre Airbus-Boeing ». Sur le site letemps.ch.

Le Figaro avec Reuters (2019, 17 avril) « Bruxelles publie la liste des produits Made in USA susceptibles d’être taxés ». Sur le site lefigaro.fr.

Moulas, Capucine (2019, 19 avril). « Les États-Unis menacent le fromage, l’Europe attaque le ketchup ». Sur le site frenchmorning.com

Petitjean, Sophie (2019, 16 avril). « Lancement imminent des négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis ». Sur le site lemonde.fr.

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