Modifications du tarif de préférence général du Canada (TPG)

Cet article traite de l’impact des modifications imminentes qui seront apportées au régime du TPG du Canada. Au cours des prochaines années, certains changements qui affecteront aussi bien les entreprises que les consommateurs canadiens entreront en vigueur.

Historique

Si vous connaissez le régime du TPG, veuillez vous rendre directement à la section « Révision du TPG » ci-dessous.

Pour les novices dans les domaines de l’importation, de l’exportation et des droits de douane, voici une brève explication. Le concept de base du commerce international repose sur le fait que les pays exportateurs de marchandises doivent payer des droits de douane aux pays importateurs en vue d’accéder à leur marché et leurs consommateurs.

En 1974, le Canada a instauré le tarif de préférence général (TPG). Il s’agit d’une initiative destinée à stimuler l’économie de 175 pays en voie de développement en accordant des exonérations ou des tarifs préférentiels sur les droits à l’importation. Au cours des 40 dernières années, le TPG a grandement contribué à la croissance économique de nombreux pays ayant bénéficié de ces exonérations.

Révision du TPG

Depuis leur entrée en vigueur, il y a 40 ans, ces exonérations n’ont pas fait l’objet d’une véritable mise à jour. Entre-temps, de nombreux pays bénéficiant de ce régime sont devenus des géants industriels et ne peuvent plus être considérés comme des « économies en développement ».

Ainsi, le 1er janvier 2015, 72 pays perdront leur statut TPG. Les produits fabriqués dans ces 72 pays et vendus au Canada ne pourront plus bénéficier d’exonérations ou de tarifs préférentiels. Après le 1er janvier, seuls les produits qui étaient en transit au Canada avant le 30 décembre 2014 pourront faire l’objet d’une exception.

Il s’agit là de la principale exception à prendre en considération, même s’il en existe d’autres.

Les gagnants et les perdants

L’impact financier de ces modifications du régime du TPG se situe au niveau du volume d’exportation de ces 72 pays vers le Canada. Des milliards de dollars vont soudainement se matérialiser sous forme de droits de douane.

Pour des raisons que nous évoquerons ci-après, les prix de nombreuses marchandises vont augmenter. Par ailleurs, des prix de vente plus élevés se traduisent directement par une augmentation des taxes de vente, qui viendront elles aussi renflouer les caisses fédérales et provinciales.

Même si cela semble être une bonne nouvelle pour l’économie canadienne, c’est le consommateur canadien qui devra en payer la facture. Nous devrons débourser plus d’argent pour de nombreuses marchandises et payer des taxes de vente plus élevées.

Dans certains cas, les modifications apportées au régime du TPG profiteront aux producteurs canadiens, qui auparavant pouvaient difficilement concurrencer les produits « artificiellement » compétitifs importés à partir de pays bénéficiant du TPG.

Pour les mêmes raisons, ce principe s’appliquera également à de nombreux autres pays, principalement européens, qui pourront désormais tirer profit de la baisse de compétitivité de produits qui ne peuvent plus bénéficier du TPG.

Conséquences

Pour les importateurs et les entreprises : les entreprises qui importent leurs marchandises des 72 pays concernés subiront les conséquences de cette mesure. Les modifications apportées au régime du TPG provoqueront un changement dans les comportements d’achat des consommateurs, puisque les marchandises en provenance de ces 72 pays ne seront peut-être plus aussi concurrentielles ou rentables pour les revendeurs que les produits en provenance de pays qui ont réussi à demeurer compétitifs sans se prévaloir des avantages du régime du TPG.

Pour les consommateurs : dans tout foyer canadien, on peut trouver d’innombrables objets fabriqués en Chine, en Corée du Sud, en Malaisie et de nombreux autres pays qui vont perdre leur statut TPG dès le 1er janvier. Les exportateurs de ces pays devront faire face à une hausse significative des coûts d’exportation de leurs produits vers le Canada. Pour le consommateur canadien, cela signifie que de nombreuses marchandises provenant de ces 72 pays seront tout simplement plus chères en 2015 et, par conséquent, qu’il devra payer des taxes de vente plus élevées.

Ces modifications pourraient représenter une opportunité pour les entreprises canadiennes qui devaient se battre pour concurrencer les produits en provenance de ces pays qui se verront retirer les avantages du TPG. Reste à savoir si elles pourront en tirer profit.

Conclusion

Nous assisterons probablement à une augmentation des importations de ces 72 pays d’ici la nouvelle année. Les entreprises vont s’efforcer d’importer le plus de produits possible, tant qu’elles bénéficient encore de leur statut TPG. Une chose est sûre : le consommateur canadien moyen aura bientôt un peu moins d’argent dans ses poches.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
John Weight est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1970. John détient trois titres professionnels : Courtier agréé de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), Spécialiste certifié des douanes (SCD) et Spécialiste en conformité douanière (SCCD).

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