Note importante : le délai de grâce est expiré!

Le délai de grâce pour la divulgation volontaire auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des marchandises exportées du Canada et transitant par les États-Unis en direction d’un autre pays, et qui n’ont pas été déclarées auprès de l’ASFC au moyen de la déclaration d’exportation B13, est expiré.

Les pénalités sont maintenant en vigueur

Même s’il n’est pas nécessaire de présenter une déclaration B13 pour des marchandises expédiées aux États-Unis en raison d’un accord bilatéral, les compagnies doivent tout de même remplir une déclaration B13 pour toute marchandise qui transitera par les États-Unis en direction d’un autre pays, et ce quelle que soit l’origine de la marchandise, contrôlée ou non.

  • Par exemple : si vous exportez des marchandises vers le Mexique par camion et que celle-ci transite par les États-Unis ou est envoyée à une adresse américaine pour être réacheminée au Mexique, vous devez produire une déclaration B13 et déclarer les marchandises à l’ASFC.

N’oubliez pas qu’il incombe à l’exportateur de déclarer les marchandises au moment de l’exportation, faute de quoi celui-ci sera passible d’une amende. Les transitaires doivent informer leurs clients de l’importance de produire une déclaration d’exportation en bonne et due forme et des conséquences du défaut de présenter ladite déclaration.

Trois risques à écarter!

Les sanctions par envoi imposées à l’exportateur sont les suivantes :

1ère  infraction = 500 $

2ème infraction = 750 $

3ème infraction = 1500 $

Si vous avez des questions sur les réglementations en vigueur –  ou si vous voulez éviter que les liquidités de votre entreprise remplissent les coffres du gouvernement – contactez votre courtier en douane dès aujourd’hui pour écarter tout risque de devoir vider votre portefeuille à la frontière!


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
John Weight est un courtier en douane agréé, actif dans le secteur du courtage en douane depuis 1970. John détient trois titres professionnels : Courtier agréé de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), Spécialiste certifié des douanes (SCD) et Spécialiste en conformité douanière (SCCD).

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