Nouveaux critères de sécurité C-TPAT 2020

Tel que spécifié dans notre article précédent, étant donné qu’une mise à jour du portail du C-TPAT est présentement en cours, vous avez jusqu’au 1er juin 2020 pour mettre en place les nouvelles mesures de sécurité.

Nous vous rappelons que l’adhésion au programme C-TPAT ne coûte rien ! Les inscriptions se font sur une base volontaire. De plus, il est à noter que le programme contient des « SHOULD » et des « MUST ». Les « SHOULD » sont généralement les mesures de sécurité qui demandent une dépense, telle les caméras de surveillance, les barrières physiques et les clôtures. Bien que ces mesures soient considérées comme de bonnes pratiques, elles ne sont pas obligatoires pour obtenir la certification C-TPAT. Cependant, les « MUST » sont des mesures qui doivent être mises en place et sont généralement des politiques et procédures à écrire.

Parmi les critères de sécurité minimums, il y a la « Vision et responsabilité » qui demande l’engagement de la direction, ce qui, en fait, a beaucoup de sens, car une seule personne dans l’entreprise, sans l’engagement de la direction, aura beaucoup de difficulté à implanter le programme dans son entreprise. Cet engagement doit être divulgué à tous les employés de l’entreprise. Il est fortement recommandé de former un comité avec les membres des différents services impliqués directement dans la sécurité, soit, les ressources humaines, les technologies de l’information, le service des achats, la logistique, la réception et expédition des marchandises ainsi que la personne responsable de l’entretien de l’immeuble. Ce comité devra nommer une personne-ressource (PDC – Point de contact) qui deviendra le contact du SCSS (Supply Chain Security Specialist (SSCA Spécialiste de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement)). Il n’y a qu’avec cette personne que le SSCA (SCSS) communiquera. Il est important que le PDC soit familier avec les exigences du programme et qu’il soit toujours informé des changements.

Plusieurs points apportés avec les nouveaux critères de sécurité viennent spécifier davantage les attentes de l’USCBP (US Customs and Border Protection / Protection des douanes et des frontières) en ce qui a trait aux critères déjà existants. Par exemple, comme il est écrit plus haut, les caméras de surveillance ne sont pas obligatoires, cependant, si vous en possédez, le programme demande maintenant à ce que votre système soit inspecté, qu’il y ait des caméras dans les espaces où se fait la réception et l’expédition des marchandises et que les enregistrements soient visionnés de temps à autres pour vous assurer que les procédures de sécurité touchant le chargement des marchandises et l’inspection des remorques sont suivies.

En ce qui a trait à l’inspection des remorques, le programme a ajouté comme nouveau critère, la sécurité agricole, ce qui signifie que vous devez vous assurez que tout le matériel de transport international est exempt de contaminant. C’est-à-dire que, si lors d’une inspection de remorque vous constatez qu’il y a des traces d’insectes, de terre ou de racines, la remorque doit être nettoyée avant le chargement. Cette mesure touche le matériel de transport et inclut les matériaux d’emballage.

Nous ne pouvons détailler tous les critères de sécurité mais en voici un résumé :

  1. VISION ET RESPONSABILITÉ – Engagement de la direction
  2. ANALYSE DU RISQUE – Chaîne d’approvisionnement
  3. PARTENAIRES D’AFFAIRES – Critères d’évaluation
  4. SÉCURITÉ DES PROCÉDURES – Procédures écrites & information à l’importation /exportation
  5. SÉCURITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT – Remorques, conteneurs, sceaux et emballage
  6. PROCÉDURE AGRICOLE – Décontamination
  7. SÉCURITÉ PHYSIQUE – Éclairage, clôtures & caméras
  8. CONTRÔLE DES ACCÈS – Employés, visiteurs & chauffeurs
  9. SÉCURITÉ DU PERSONNEL – Embauche et vérifications
  10. FORMATION
  11. CYBERSÉCURITÉ – Technologies de l’information et données commerciales

Voilà un aperçu des exigences du C-TPAT. Nous pouvons vous aider à y voir plus clair et à bien identifier les « SHOULD » et les « MUST » selon votre modèle d’affaires.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.  Il nous fera plaisir de vous aider.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.