Annual Renewal of CUSMA import

Renouvellement annuel des certificats d’origine ACÉUM (aussi appelé CUSMA ou USMCA) avec période globale pour 2021

RENOUVELLEMENTS 2021 :

Auparavant, sous l’ALÉNA, les importateurs, exportateurs et/ou producteurs renouvelaient leurs certificats d’origine sur une base annuelle, débutant le 1er janvier et venant à échéance douze mois plus tard, soit le 31 décembre.

Lorsque l’ACÉUM, la nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis  et le Mexique, est entré en vigueur le 1er juillet de cette année, la plupart des importateurs, exportateurs et/ou producteurs ont sollicité ou émis de nouveaux certificats d’origine, tel que prescrit par le nouvel accord, afin de pouvoir continuer à revendiquer le traitement tarifaire préférentiel sur les produits « originaires ».  Plusieurs de ces certificats d’origine ACÉUM avec une période globale (« blanket period ») datés du mois de juillet ont été complétés avec une date d’expiration du 31 décembre 2020.

Le traitement tarifaire préférentiel sous l’ACÉUM peut être réclamé uniquement sur les produits pour lesquels vous avez en mains un certificat d’origine valide au moment de l’importation. Si votre entreprise utilise des certificats d’origine ACÉUM avec une période globale, vous devez vous assurer que vos certificats pour 2021 sont renouvelés et enregistrés avant l’échéance de vos certificats précédents. Sans les mises à jour et l’enregistrement de leurs certificats, les importateurs pourraient être exposés à des taux de droits de douane plus élevés ou d’autres frais de douanes (p. ex. : taxe « MPF ») sur les entrées de douane canadiennes ou américaines de leurs produits importés/exportés.

Gardez à l’esprit que le certificat d’origine ACÉUM est un document d’échange commercial d’ordre légal et qu’il doit être validé et signé par une personne ayant les connaissances requises des marchandises visées ainsi que l’autorité de signer pour le compte de l’entreprise.

Seules les marchandises produites au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, qui ont été soumises à une analyse d’origine ACÉUM adéquate (effectuée par le producteur des marchandises) et qui ont été déterminées être des produits « originaires », peuvent se voir certifier sur un certificat d’origine ACÉUM.

TÂCHES DE L’IMPORTATEUR :

  1. Solliciter des certificats d’origine ACÉUM des fournisseurs (soit pour expédition unique ou avec une période globale).
  2. Vérifier les certificats afin de vous assurer qu’ils comportent l’ensemble des données minimales requises par l’ACÉUM.
  3. Veiller à ce que vos courtiers en douanes reçoivent des copies des nouveaux certificats, pour le traitement des données.
  4. Faire preuve de diligence raisonnable et prendre les mesures nécessaires afin de vous assurer que vos fournisseurs comprennent leurs obligations (voir Exportateurs et producteurs).

TÂCHES DE L’EXPORTATEUR :

  1. Si vous êtes l’exportateur et non le producteur, sollicitez les certificats ACÉUM auprès des producteurs.
  2. Vous devrez émettre de nouveaux certificats d’origine aux clients (importateurs), conformément aux critères de certification de l’ACÉUM.
  3. Les marchandises devront être admissibles selon les « règles d’origine » établies par l’ACÉUM.
  4. Seules les marchandises dites « originaires » conformément aux règles de l’ACÉUM peuvent être certifiées.

TÂCHES DU PRODUCTEUR :

  1. Si vous êtes le producteur et non l’exportateur, votre client-exportateur sollicitera probablement un nouveau certificat ACÉUM de votre part.
  2. En tant que producteur, vous devez solliciter un double des certificats ACÉUM ou autres attestations écrites pour tout matériel ou composant dit « originaire » provenant de fournisseurs canadiens, américains ou mexicains.
  3. Vous devez effectuer une analyse d’origine de vos produits manufacturés, conformément aux « règles d’origine » établies par l’ACÉUM.
  4. Seules les marchandises d’origine conformes à l’ACÉUM peuvent être certifiées et soumises pour les réclamations d’origine préférentielles.
  5. Si nécessaire, faites une demande de décision (« ruling ») sur l’origine auprès de l’Agence des services frontaliers (ASFC) ou le Service des douanes américaines (« U.S. CBP »).

TENUE DES REGISTRES :

 Les importateurs, exportateurs et producteurs sont tenus de conserver des registres appuyant leurs réclamations ACÉUM pendant cinq ans.

IMPORTATEUR :

  • Copies de tous les certificats d’origine ACÉUM reçus des fournisseurs pour les produits importés.

 EXPORTATEUR :

  • Copies de tous les certificats d’origine ACÉUM émis aux clients pour les produits exportés.
  • Le cas échéant, copies de tous doubles des certificats ACÉUM reçus des producteurs.

PRODUCTEUR :

  • Copies de tous les certificats d’origine ACÉUM émis aux clients pour les produits exportés.
  • Tous les registres et données démontrant que les produits sont déterminés être « originaires » selon l’ACÉUM
  • Une analyse d’origine ACÉUM documentée et basée sur l’ordre de fabrication (« BOM »).
  • Copies de tous les certificats d’origine ACÉUM reçus de fournisseurs nord-américains pour matériaux ou composants « originaires » utilisés dans la production du produit fini.

RESPONSABILITÉ DE L’ACÉUM :

  1. Les exportateurs et manufacturiers/producteurs ont la responsabilité de s’assurer que les produits qu’ils certifient sont « originaires » selon les règles d’origine établies par l’ACÉUM.
  2. Toutefois, les coûts seront toujours imputés à l’importateur (p. ex. : cotisation des droits de douane, intérêts et pénalités) si le traitement préférentiel est rejeté par les douanes du pays importateur.
  3. Les importateurs devraient inclure une clause d’indemnisation sur leurs contrats d’achat/vente (p. ex. : bon de commande, contrat, agréement de vente) afin de tenir les fournisseurs étrangers responsables des certifications d’origine non conformes aux règles de l’ACÉUM. De telles indemnisations devraient inclure un engagement du fournisseur étranger, soit l’exportateur ou le producteur, afin de s’assurer de sa coopération dans l’éventualité d’une vérification (audit) de l’origine ACÉUM exécutée par les douanes du pays importateur.
  4. Les importateurs ne devraient pas accepter aveuglément les certificats d’origine ACÉUM.  Les importateurs devraient être proactifs et vérifier la validité des certificats ACÉUM reçus de leurs fournisseurs :
  • Est-ce que le certificat est bien rempli avec l’ensemble des données minimales ?
  • Est-ce que la certification est effectuée par une personne ayant les connaissances requises des marchandises visées et cette personne a-t-elle l’autorité de signer pour le compte de l’entreprise ?
  • Le producteur a-t-il effectué une analyse d’origine ACÉUM adéquate avant de certifier les produits ?
  • Est-ce que l’exportateur/producteur qui a émis le certificat conserve les registres adéquatement pendant 5 ans ?

L’ASFC peut auditer les réclamations de l’ACÉUM (ou les réclamations de l’ancien ALÉNA) rétroactivement jusqu’à quatre (4) ans ici au Canada et jusqu’à cinq (5) ans par le PDF (CBP) aux États-Unis. Si vos réclamations du traitement tarifaire préférentiel sur les produits « originaires » sont invalidées parce que le statut « originaire » des produits certifiés ne peut être prouvé à la satisfaction de l’ASFC ou du PDF (CBP), votre entreprise pourrait être sanctionnée avec de lourdes amendes et pénalités par l’ASFC ou le PDF (CBP) en plus d’être soumise à une réévaluation rétroactive de vos droits, taxes et frais d’intérêts qui seraient alors dus. Par conséquent, il est vital de vous assurer d’être en conformité et que les certificats d’origine ACÉUM utilisés sont, en fait, valides pour les marchandises éligibles aux préférences de libre-échange.

W2C offre divers services de consultation liés aux accords de libre-échange :

  1. Cours de formation et séminaires sur la gestion des préférences qui satisfont aux critères d’origine
  2. Évaluation du classement tarifaire du SH (nécessaire à la détermination des règles d’origine applicables)
  3. Élaboration d’une analyse d’origine (ALÉNA, ACÉUM, AÉCG (CETA), PTPGP (CPTPP), etc.)
  4. Recouvrement des droits de douane et corrections différées
  5. Soutien à la vérification durant les audits d’origine de l’ASFC et du PDF (CBP)
  6. Demandes de décisions anticipées (« rulings ») sur l’origine auprès de l’ASFC) ou du U.S. CBP

Notre modèle de certificat d’origine ACÉUM est disponible ici.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec votre représentant W2C dès aujourd’hui.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens.