Réparer de la marchandise au Canada pour la retourner aux États-Unis : comment éviter le paiement des droits et taxes superflus aux douanes?

La grande majorité des entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis sont exportatrices et importatrices à la fois. C’est le prix à payer pour faire sa place aux États-Unis. Dans le cas contraire, si nous laissons la responsabilité des douanes aux Américains, ceux-ci choisiront de traiter avec une entreprise locale. Pour se simplifier la tâche, il est mieux pour les entreprises canadiennes de prendre la responsabilité de traiter à la fois avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le United States Customs and Border protection (USCBP). Il est donc essentiel de se familiariser avec les lois et règlements des deux pays. Dans le texte suivant, nous répondrons à la question suivante : comment pouvons-nous éviter le paiement des droits et taxes dans le cas d’un retour de marchandise au Canada pour réparation? Nous vous donnerons quelques conseils pour faciliter vos transactions de marchandises entre le Canada et les États-Unis.

Comment éviter de payer des droits et taxes superflus dans le cas d’une réparation de marchandise?

Prenons l’exemple d’une pièce de machine exportée aux États-Unis qui doit revenir au Canada pour réparation pour ensuite être renvoyée aux États-Unis. Lors de la vente de la pièce aux États-Unis, une facture commerciale ou pro forma aura été préparée pour déclarer la marchandise au USCBP et permettre la transaction. Pour cette transaction, la valeur transactionnelle aura été utilisée.

Au Canada, peu importe l’origine de la pièce, vous pouvez, sous certaines conditions, la déclarer au Canada comme de la marchandise canadienne de retour et éviter le paiement des droits et taxes sur présentation de la preuve d’exportation (facture pro forma, CF7501, Bill of lading). Il sera important d’indiquer sur la documentation qu’il n’y a pas de vente, que l’importation est aux fins de réparation sous garantie ou non et que la valeur est aux fins de douane seulement.

Après réparation, lorsque vous renvoyez la pièce aux États-Unis, vous devez préparer une nouvelle facture pro forma sur laquelle vous indiquez la valeur de la pièce utilisée lors de son retour au Canada et, sur une deuxième ligne, le coût de la réparation. Il est important d’inscrire sur la facture qu’il n’y a pas de vente, que la marchandise est renvoyée après réparation et que la réparation a été faite sous garantie ou non.

Pour éviter le paiement des droits et taxes aux États-Unis, il existe différentes options. D’abord, si la marchandise est d’origine canadienne et qu’elle est admissible à l’ALENA, vous pouvez produire un certificat d’origine ALENA et éviter ainsi le paiement des droits et taxes (Merchandise processing fee/MPF). Par contre, si la marchandise n’est pas admissible à l’ALENA, vous pouvez utiliser le code tarifaire 980200 du USHTS. Ce code permet l’importation en franchise des droits et taxes des marchandises réparées au Canada.

Certaines conditions doivent être respectées; la réparation faite à la pièce ne doit pas en modifier son caractère essentiel et vous devez produire une déclaration à cet effet tout en spécifiant si la réparation a été faite sous garantie ou non.

Vous pouvez inclure un modèle comme celui-ci dans votre déclaration pour indiquer la valeur de votre marchandise après réparation. Comme vous le constaterez, il est important de préciser que les articles spécifiés dans la déclaration sont importés et reçus pour être réparés ou transformés. Il est également important d’indiquer le travail effectué sur les articles et la valeur de ces travaux. Vous pouvez également spécifier si le travail est sous garantie ou non.

Nous sommes là pour vous aider

Pour connaître toutes les conditions à respecter et vous assurer qu’une transaction est conforme à la réglementation des autorités douanières, communiquez avec notre service de consultation en douane à consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2. Nos experts certifiés se feront un plaisir de répondre rapidement à vos questions.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Avec plus de 35 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves Lacelle possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières. Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.