Surtaxes sur l’acier et l’aluminium

Comme vous l’avez sûrement lu récemment dans la presse, le 8 mars dernier, le président Trump a imposé, pour des raisons de sécurité nationale et en vertu du Trade Expansion Act de 1962, des surtaxes aux importations d’acier et d’aluminium vers les États-Unis. Ces surtaxes de 25% sur certains produits d’acier et de 10% sur certains produits d’aluminium seront appliquées en surplus aux taux actuels et seront effectives dès le 23 mars 2018.

Il est à noter que ce ne sont pas tous les produits d’acier et d’aluminium qui seront affectés par ces surtaxes. Celles-ci modifient le Sous-chapitre III du Chapitre 99 du ‘’Harmonized tariffs Schedule of the United States’(HTSUS) et affectent, selon le ‘’Harmonized tariffs Schedule’’ (HTS) les numéros tarifaires suivants pour l’acier:

  • 7206.10 à 7216.50;
  • 7216.99 à 7301.10;
  • 7302.10, 7302.40 à 7302.90;
  • 7304.10 à 7306.90.

Et les positions et numéros tarifaires suivants pour l’aluminium :

  • 7601- Aluminium sous forme brute;
  • 7604- Barres et profilés en aluminium;
  • 7605- Fils en aluminium;
  • 7606 et 7607-Tôles et bandes en aluminium, feuilles et bandes minces en aluminium;
  • 7608 et 7609- Tubes et tuyaux en aluminium et accessoires de tuyauterie;
  • 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70- Pièces d’aluminium moulées et pièces d’aluminium forgées.

Pour le moment, le Canada et le Mexique sont exemptés de ces surtaxes, par contre cette exemption s’applique uniquement aux produits qui sont d’origine canadienne ou mexicaine. Il faut donc porter une attention particulière aux règles d’origine et aux classifications SH des produits. De plus, la durée de cette exemption est conditionnelle au progrès qui seront réalisés dans le cadre des renégociations de l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Les États-Unis continuent d’analyser la situation et les impacts sur leurs industries. Il se pourrait qu’il y ait des produits qui s’ajoutent ou se soustraient à ces surtaxes.

Ces surtaxes s’appliquent majoritairement sur les produits bruts et non finis, comme par exemple des barres d’acier ou d’aluminium, des tiges d’acier ou d’aluminium, et des plaques d’acier ou d’aluminium, mais il demeure certains produits d’acier et d’aluminium semi-finis tels que des produits forgés ou moulés qui sont affectés par ces surtaxes. Il faut demeurer alerte.

Même si ces surtaxes n’affectent pas directement certains exportateurs, elles pourraient avoir un impact financier au bout de la ligne sur certains produits qui contiennent des composantes d’acier ou d’aluminium qui ont été manufacturées aux États-Unis et qui proviennent de pays étrangers.

Pour plus d’informations et pour obtenir des conseils, notre service de consultation demeure à votre disposition au consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514-368-2637 option 2.


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À propos de l'auteur
Tatiana Sanchez est passionnée de communication sous tous ses aspects. Elle possède de fortes habiletés en rédaction et en gestion de communauté. Sa créativité et son aisance à vulgariser le langage du milieu douanier font d’elle un atout important pour l’équipe de W2C.