Renégociations de l'ALENA

10 choses à savoir sur les renégociations de l’ALENA si vous êtes importateur ou exportateur canadien

Que vous soyez importateur ou exportateur canadien, vous suivez certainement avec assiduité les renégociations de l’ALENA. Celles-ci ont débuté au mois d’août 2017 et ne sont toujours pas terminées ; elles pourraient même s’étendre jusqu’en 2019. En tant qu’entreprise canadienne exportant et important des marchandises, vous savez sans doute que les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines font davantage que de se vendre des biens mutuellement. En effet, elles unissent de plus en plus leurs efforts pour produire des biens. Un retrait de l’ALENA ou la concession de certains points en litige par le Canada auraient certainement des conséquences sur nos modes de fabrication. Voici en quelques points ce que vous devez savoir sur les renégociations de l’ALENA.

1- Chapitre 19

Un des points en litige des renégociations est le chapitre 19. Ce chapitre permet d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping. Le Canada a souvent eu recours à ce chapitre dans le conflit de bois d’œuvre. Les entreprises peuvent, grâce à ce chapitre, contester des droits compensateurs qu’elles croient imposés injustement. Par exemple, lors du conflit entre la compagnie américaine Boeing et la compagnie canadienne Bombardier, celle-ci a eu recours au mécanisme de révision de ce chapitre qui impliquait un comité spécial réunissant des représentants des deux pays. Si le chapitre 19 est éliminé ou modifié, nous pouvons nous demander quels recours auront les compagnies qui subissent du dumping.

2- Chapitre 11

Un autre point en litige des renégociations est le chapitre 11. Les Américains souhaitent diluer la procédure de règlement des litiges commerciaux. Le Canada défend ce chapitre contre les Américains, même si plusieurs acteurs canadiens ne veulent pas qu’il figure dans l’ALENA. Le chapitre 11, ou plus précisément le mécanisme de règlement de litiges, permet aux compagnies étrangères de poursuivre un gouvernement si elles se sentent lésées pour une raison. Par exemple, une entreprise américaine pourrait, si elle se croit lésée, poursuivre le gouvernement canadien en vertu du chapitre 11 si celui-ci l’empêche d’utiliser un produit qu’il juge néfaste pour l’environnement.

3- Clause crépusculaire « Sunset »

Les États-Unis veulent intégrer dans le nouvel accord une clause permettant de renégocier l’ALENA au bout de 5 ans et d’en sortir au besoin. Le Canada et le Mexique s’opposent à cette clause qui laisserait planer l’incertitude auprès des entreprises des pays faisant partie de l’accord. Le problème est que les entreprises qui importent et exportent régulièrement seraient obligées de penser à réorganiser leur chaine logistique, qui s’étale sur les trois pays. Si des tarifs apparaissent du jour au lendemain entre les pays, cela pourrait occasionner des coûts importants pour ces entreprises. De même, une compagnie qui songe à investir dans l’emplacement d’une nouvelle usine au Mexique ou à acheter des produits d’un des deux pays faisant partie de l’entente y pensera plus longuement dans l’éventualité où l’ALENA expirerait au bout de 5 ans.

4- Les règles d’origine dans le secteur automobile

L’accord actuel spécifie qu’au moins 62,5 % des composantes d’un véhicule doivent être fabriquées dans l’un des trois pays pour bénéficier de l’ALENA. Les États-Unis veulent que 85 % des pièces d’automobiles soient fabriquées dans l’un des trois pays et que 50 % des pièces soient d’origine américaine. De plus, le président Trump a demandé au Secrétaire du commerce américain de vérifier si les importations de voitures canadiennes de devraient pas, pour cause de sécurité nationale, être visées par des surtaxes. Bien que les deux dossiers sont traités séparément, peut-on voir une corrélation entre les renégociations de l’ALENA et les surtaxes sur les importations de voitures canadiennes?

5- Surtaxes sur l’acier et l’aluminium

Depuis le 1er juin 2018, des surtaxes de 25 % sur certains produits d’acier et de 10 % sur certains produits d’aluminium ont été imposées aux importations canadiennes, mexicaines et de l’Union européenne. Le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross avait mentionné que les renégociations prenaient plus de temps que prévu et que l’administration avait donc décidé d’ajouter le Canada et le Mexique à la liste de pays concernés par ces surtaxes. Plusieurs entreprises se demandent si elles sont visées par l’imposition de ces surtaxes. Vous pouvez lire sur notre blogue un article qui vous guidera afin de savoir si votre entreprise est touchée.

6- Le Canada a imposé des surtaxes sur certaines importations d’origine américaine

En réaction à l’imposition des surtaxes sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium d’origine canadienne, le Canada a lui aussi décidé d’imposer des surtaxes de 25 % sur certains produits d’acier d’origine américaine et de 10 % sur divers produits d’origine américaine qui incluent certains produits d’aluminium. Ces surtaxes sont en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Pour les entreprises canadiennes qui importent des produits américains, il vaudrait certainement la peine de vérifier si leurs produits importés sont touchés par ces surtaxes. Vous pouvez lire sur le sujet en consultant cet article.

7- Les élections présidentielles au Mexique

Le nouveau président mexicain élu le 1er juillet 2018, Andres Manuel Lopez Obrador, ajoutera dès son entrée en poste, soit le 1er décembre 2018, sa propre équipe à la table de renégociations. Il a mentionné durant sa campagne qu’il est en faveur d’un accord sur l’ALENA, mais que la fin de ce traité ne serait pas fatale pour le Mexique. En cas de fin du traité, il redirigerait l’économie du Mexique vers le marché intérieur et ferait revivre l’économie rurale.

8- La gestion de l’offre canadienne

Un des gros points en litige qui bloque les renégociations est la gestion de l’offre canadienne, qui limite l’entrée de produits agricoles étrangers pour assurer un revenu aux agriculteurs canadiens. Le président Trump réclame la fin des tarifs de 270 % qu’impose le Canada aux importations laitières américaines. Le secrétaire américain à l’Agriculture affirme pour sa part qu’il ne veut pas mettre fin au système de gestion de l’offre canadienne, il mentionne plutôt ceci : « Ce que l’on dit, c’est que si vous devez avoir un système de gestion de l’offre, vous devez gérer l’approvisionnement, et ne pas surproduire et ne pas être en dépassement de quotas pour jeter votre poudre de lait sur les marchés mondiaux et faire baisser les prix de nos producteurs au sud de la frontière ». Le premier ministre Trudeau a réitéré dernièrement qu’il demeurera ferme dans son intention de conserver la gestion de l’offre canadienne dans l’ALENA.

9- Les élections de mi-mandat aux États-Unis

Le président Trump a mentionné qu’il attendrait après les élections de mi-mandat pour signer un nouvel accord, ce qui repousserait la conclusion des renégociations au mois de novembre au moins. Les élections de mi-mandat pourraient faire perdre la majorité au parti républicain au Congrès et au Sénat. Les électeurs américains devront voter pour élire de nouveaux représentants le 6 novembre 2018.

10- Des relations diplomatiques tendues

Nous pouvons dire que depuis le début des renégociations, les relations entre les négociateurs ont été tendues. Les multiples messages lancés par le président Trump selon lesquels un accord ne pourra jamais être conclu ont souvent semé l’incertitude dans les trois pays faisant partie de l’ALENA. Bien que la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, soit demeurée posée durant les renégociations, elle a mentionné que les surtaxes imposées aux importations canadiennes d’acier et d’aluminium étaient absurdes, illégales et injustes. Le président Trump a également publié un « tweet », après le sommet du G7 qui s’est tenu en juin 2018, pour dénoncer les propos du premier ministre Trudeau quant aux surtaxes, qu’il juge insultantes : « En raison des fausses déclarations de Justin à sa conférence de presse, et du fait que le Canada impose des taxes massives sur nos agriculteurs, travailleurs et entreprises américains, j’ai demandé à nos représentants américains de retirer le soutien au communiqué, tandis que nous envisageons des tarifs sur les automobiles qui inondent le marché américain! »

Espérons que les relations évolueront de manière positive et qu’un accord sera conclu prochainement!


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Tatiana Sanchez est passionnée de communication sous tous ses aspects. Elle possède de fortes habiletés en rédaction et en gestion de communauté. Sa créativité et son aisance à vulgariser le langage du milieu douanier font d’elle un atout important pour l’équipe de W2C.