W2C souhaite informer ses clients, et plus particulièrement les fabricants et exportateurs canadiens qui agissent en tant qu’importateurs officiels non-résidents aux États-Unis, des changements radicaux apportés au régime tarifaire de l’article 232 sur les métaux, annoncés le 2 avril 2026. Ces modifications restructurent de façon fondamentale la façon dont les droits de douane (aussi appelés surtaxes) sur les produits de l’acier, de l’aluminium et du cuivre sont calculés, prélevés et gérés. Ils auront un impact direct, et dans bien des cas significatif, sur le coût des marchandises exportées vers le marché américain.

Le président des États-Unis a émis la proclamation suivante, en vigueur depuis le 6 Avril 2026 :

Proclamation — Strengthening Actions Taken to Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper into the United States

Annexes to the Proclamation (Annexes I-A, I-B, II, III, and IV)

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a émis les directives d’application suivantes :

CSMS #68253075 — Guidance: Section 232 Duties on Imports of Aluminum, Steel, and Copper (April 3, 2026)

Metals HTS List to CSMS #68253075

Note : N’oubliez pas que la mise en place de droits de douane supplémentaires et de directives d’évaluation sur les marchandises importées aux États-Unis demeure instable. Les informations ci-dessous représentent les mises à jour les plus récentes dont dispose W2C en date du 9 avril 2026.

Ce qui a changé et ce que cela signifie pour vos coûts

1. Le changement le plus important : les droits s’appliquent désormais à la pleine valeur en douane

C’est le changement qui aura le plus d’impact. À compter du 6 avril 2026, les tarifs de la Section 232 s’appliquent à la valeur en douane totale des articles d’aluminium, d’acier et de cuivre visés ainsi que de leurs produits dérivés, indépendamment de la teneur en métal.

Ce que cela remplace : Sous le régime précédent, les importateurs de produits dérivés (c.-à-d. des produits finis ou semi-finis contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre en plus d’autres matériaux) pouvaient répartir la valeur en douane entre la portion de teneur en métal (assujettie aux droits de la Section 232) et la valeur de la composante non métallique. Cette méthodologie a été éliminée.

Ce que cela signifie en pratique : Si vous êtes un fabricant canadien qui exporte vers les États-Unis des produits qui contiennent de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre parmi d’autres composants, et si la classification HTS de votre produit relève du champ d’application des nouvelles mesures, les droits prévus à l’article 232 sont désormais évalués sur la valeur totale déclarée de l’article, et non plus uniquement sur sa teneur en métal. Ceci demeure valable, que le produit soit composé d’acier à 90 % ou à 20 %.

L’effet net sur la plupart des produits dérivés est une augmentation des droits, même là où le taux affiché de la Section 232 a diminué. Bien que le taux pour la plupart des produits dérivés passe de 50 % (sur la teneur en métal uniquement) à 25 % (sur la pleine valeur), l’application de ce 25 % à la totalité de la valeur en douane entraînera des droits plus élevés pour la plupart des marchandises à contenu mixte. Seule une petite partie de produits dérivés contenant un pourcentage de métal très élevé pourrait bénéficier d’une baisse effective des droits de douane.

Exemple : Auparavant, un article dérivé d’une valeur de 1 000 $ contenant 30 % d’acier (300 $) aurait été soumis à des droits de douane de 50 % × 300 $ = 150 $ selon l’article 232. Dans le cadre du nouveau régime, ce même article serait soumis à des droits de 25 % × 1 000 $ = 250 $, ce qui représente une augmentation de 67 % du montant réel des droits payés, bien que le taux soit passé de 50 % à 25 %.

2. Nouvelle structure tarifaire à paliers multiples — identifiez votre annexe

La proclamation remplace l’ancienne approche à taux unique par un nouveau système comportant cinq annexes. Chaque annexe prévoit un traitement tarifaire différent, et la gamme de produits d’un même importateur peut désormais être divisée entre plusieurs paliers tarifaires. Les exportateurs canadiens doivent déterminer quelle annexe s’applique à chacun de leurs produits.

Annexe I-A — 50 % sur la valeur en douane totale

Couvre les articles métalliques primaires et certains produits dérivés à haute teneur en métal : produits sidérurgiques (généralement classifiés au chapitre 72 et certaines parties du chapitre 73 du HTSUS), articles d’aluminium (chapitre 76), la plupart des articles de cuivre (chapitre 74), et certains articles dérivés entièrement ou presque entièrement composés du métal visé. Ces produits sont assujettis à 50% sur leur pleine valeur en douane.

Annexe I-B — 25 % sur la valeur en douane totale

Couvre les articles dérivés d’acier et d’aluminium et certains articles de cuivre qui contiennent une teneur en métal importante mais non prédominante. La catégorie plus large de marchandises à contenu mixte telles que la machinerie, les appareils, la quincaillerie, les éléments de fixation, les conducteurs électriques, les véhicules, le matériel ferroviaire, les remorques et produits similaires. Ceux-ci sont assujettis à 25% sur leur pleine valeur en douane.

Annexe II — Retrait du champ d’application de la Section 232

Certains articles dérivés ont été retirés entièrement du champ d’application de l’article 232. Si le code SH de votre produit figure à l’annexe II, cela se traduira par une réduction des coûts. Lisez attentivement Annex II (pages 29–39 of the Annexes document). Veuillez noter que, sauf exception, les produits exclus du champ d’application de l’article 232 peuvent toujours être soumis au tarif global de 10 % prévu à l’article 122, actuellement en vigueur jusqu’au 24 juillet 2026. En outre, les marchandises originaires des pays signataires de l’ACEUM sont présentement exemptées des droits de douane prévus à l’article 122.

Annexe III — Réduction temporaire des taux (jusqu’au 31 décembre 2027)

Certains équipements industriels à forte teneur en métal et équipements de réseau électrique bénéficient d’un taux temporairement réduit. Le mécanisme est le suivant :

• Si le taux de droit de la colonne 1 (NPF) est inférieur à 15 %, les droits prévus à l’article 232 portent le total à 15 % (c.-à-d. que l’article 232 comble l’écart entre le taux NPF et celui de 15 %).
• Si le taux de la colonne 1 est déjà égal ou supérieur à 15 %, aucun droit supplémentaire prévu à l’article 232 n’est imposé pendant la période de transition.
• Pour les articles entièrement * fabriqués à partir de métaux d’origine américaine, et dont il peut être prouvé qu’ils ont été fondus et coulés ou fondus et moulés aux États-Unis, le seuil est de 10 % au lieu de 15 %.

Aux fins de cette proclamation, « entièrement » correspond à 95 % (voir la section ci-dessous intitulée « Taux applicable aux métaux d’origine américaine »).

Il s’agit d’une réduction substantielle des coûts pour les produits éligibles, mais elle est temporaire. Le 1er janvier 2028, tous les produits de l’annexe III reviendront aux taux standards de l’annexe I-B (25 % en général). L’administration se réserve également le droit de révoquer à tout moment cet avantage transitoire pour n’importe quel partenaire commercial.

Annexe IV — Le seuil de 15 % du poids en métal

Pour les articles classifiés en dehors des chapitres 72, 73, 74 et 76 du HTSUS, les tarifs de l’article 232 ne s’appliquent pas si le poids cumulé concerné représente moins de 15 % du poids total de l’article importé. Il s’agit d’un seuil tout ou rien. Si le poids cumulé des métaux est égal ou supérieur à 15 %, la valeur totale en douane est assujettie aux droits prévus à l’article 232. Il n’y a pas d’exonération partielle.

Selon le CSMS no 68253075, la nature des métaux à inclure dans le calcul des 15 % dépend de la classification HTSUS spécifique de l’article, telle qu’indiquée à l’annexe IV. Par exemple, étant donné que le code HTSUS 8302.10.60 est identifié dans l’annexe IV à la fois comme un article dérivé de l’aluminium et un article dérivé de l’acier, le poids cumulé de l’aluminium et de l’acier (mais pas du cuivre) doit être calculé. Vous ne devez toutefois pas inclure le poids d’un métal non spécifié à l’annexe IV pour votre classement.

Les produits classifiés dans les chapitres 72, 73, 74 et 76 ne peuvent pas bénéficier de cette exemption. Les produits de ces chapitres sont tout de même soumis aux droits de l’article 232 sur leur valeur en douane totale.

3. Une règle simplifiée : pas de cumul entre les trois régimes applicables aux métaux

Une règle vraiment plus simple : si votre produit contient plus d’un des trois métaux concernés (par exemple, à la fois de l’acier et de l’aluminium, ou de l’acier et du cuivre), les droits de l’article 232 ne s’appliquent qu’une seule fois. Les trois régimes applicables aux métaux ne se cumulent pas entre eux.

Cependant, les droits de l’article 232 continueront de s’ajouter à tous les autres droits applicables, tels que les taux normaux de la colonne 1, les frais de traitement des marchandises (MPF), la taxe d’entretien des ports (HMF), les tarifs de l’article 122, les tarifs de l’article 301, ainsi que les droits antidumping et compensateurs, le cas échéant.

4. Autre règle simplifiée : fin du fractionnement de la valeur de la teneur en métal

Même si la méthodologie de la valeur en douane totale entraîne une augmentation des coûts pour la plupart des produits dérivés, elle en simplifie toutefois le calcul. Les importateurs n’ont plus besoin de déterminer ni de ventiler la valeur spécifique de la teneur en métal d’un article dérivé. Le droit de l’article 232 correspond simplement au taux applicable multiplié par la valeur totale déclarée. La méthodologie complexe de répartition de la teneur en métal qui s’appliquait auparavant aux produits dérivés a été éliminée.

Cela dit, ne mettez pas tout de suite vos anciennes méthodes de calcul au rebut ! Vous pourriez encore avoir besoin de ces calculs si vos déclarations antérieures font l’objet d’un contrôle ou d’un audit par la U.S.CBP.

Dispositions spécifiques pertinentes pour les exportateurs canadiens

Recouvrement de type drawback — Maintenant disponible pour les métaux d’origine canadienne (conditions restreintes)

Il s’agit d’un changement notable par rapport au régime de février 2025, qui ne prévoyait aucun remboursement (drawback) des droits de douane de l’article 232. La proclamation d’avril 2026 rétablit l’éligibilité des drawbacks relatifs à la fabrication, et le Canada est considéré comme un partenaire d’accord commercial.

Les drawbacks relatifs à la fabrication prévus à l’article 19 U.S.C. § 1313(a)–(b) s’appliquent uniquement lorsque les quatre conditions suivantes sont remplies :

a) L’article est classifié sous l’annexe I-B ou l’annexe III (les produits de l’annexe I-A ne sont pas éligibles) ; b) l’article ne fait pas l’objet d’une mesure antidumping ou compensatoire (quelle que soit son origine) ; c) l’article est un produit en provenance d’un partenaire d’accord commercial, tel que le Canada ainsi que le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Japon, la République de Corée et le Mexique ; et d) le contenu métallique a été entièrement transformé dans un pays partenaire d’un accord commercial (fonte et moulage pour l’aluminium et le cuivre ; fonte et coulage pour l’acier).

Pour les fabricants canadiens qui utilisent de l’aluminium ou de l’acier fondus au Canada dans des produits dérivés classifiés sous l’annexe Annex I-B ou l’annexe III, cela pourrait constituer une compensation significative. Cependant, compte tenu des conditions strictes, notamment l’exclusion des droits antidumping et compensateurs et l’obligation d’effectuer la transformation des métaux entièrement dans les pays partenaires d’un accord commercial, l’éligibilité des produits devrait être vérifiée au cas par cas.

Aucune autre demande de recouvrement (drawback) n’est possible pour les tarifs de l’article 232.

Taux applicable aux métaux d’origine américaine — 10 % pour les produits fabriqués à partir de métal américain

Si votre processus de fabrication utilise de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre fondus et coulés aux États-Unis, le taux applicable de l’article 232 tombe à 10 % de la valeur en douane totale, que le produit relève de l’annexe I-A ou de l’annexe I-B. Dans l’ancien régime, les articles dérivés entièrement fabriqués à partir de métaux d’origine américaine étaient complètement exemptés des droits de l’article 232. L’ancienne exemption est maintenant remplacée par un taux de 10 %.

Selon l’annexe IV de la proclamation, au moins 95 % de la teneur en métal éligible utilisé dans votre produit doivent avoir été transformés aux États-Unis pour être admissibles.

Pour les fabricants canadiens qui s’approvisionnent en métal auprès d’aciéries ou de fonderies américaines, ce taux de 10 % est plus avantageux que les taux généraux de 50 % ou de 25 %. Toutefois, ils ne bénéficient plus d’exemptions de droits de douane.

Le cuivre — Désormais pleinement intégré au régime tarifaire

Le cuivre a été introduit pour la première fois à l’article 232 en juillet 2025. Cette proclamation intègre pleinement les articles en cuivre et les articles dérivés du cuivre dans la structure tarifaire unifiée, en appliquant la même base de valeur en douane totale et le même barème tarifaire à paliers multiples que pour l’aluminium et l’acier.

Le CBP publiera un avis CSMS distinct pour annoncer à partir de quand la déclaration du pays de fonte et de moulage du cuivre sera obligatoire dans l’option de paiement Automated Clearinghouse (ACH). Actuellement, les classifications du cuivre soumises à cette future obligation de déclaration sont limitées aux codes HTSUS 8544.42.10, 8544.42.20, 8544.42.90 et 8544.49.10. En attendant, continuez à déclarer les pays de fonte et de coulée pour les produits en acier et les pays de fonte et de moulage pour les produits en aluminium, conformément aux directives existantes du CBP.

Russie — Taux punitifs maintenus

L’aluminium originaire de la Russie et ses produits dérivés demeurent assujettis à des droits ad valorem de 200 %. Ceci s’applique à toute quantité d’aluminium primaire fondue ou coulée en Russie utilisée dans la fabrication. Les fabricants canadiens devraient s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement en aluminium ne contiennent aucun composant d’origine russe. L’acier et certains produits du cuivre d’origine russe sont soumis à des taux distincts de 10 à 50 % sous les positions 9903.82.14 à 9903.82.17 du HTSUS.

Royaume-Uni — Taux préférentiels (non applicables au Canada)

UK-origin aluminum and steel products receive reduced rates (25% for Annex I-A; 15% for Annex I-B) subject to strict metal origin requirements (at least 95% of the metal smelted/cast or melted/poured in the UK). These preferences do not extend to Canada or other countries.

Maintien des accords sur les aéronefs civils

La proclamation ne modifie ni ne remplace les accords antérieurs conclus avec le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Japon ou la Corée en ce qui concerne les tarifs imposés en vertu de l’article 232 sur les produits relevant de l’accord de l’OMC sur le commerce des aéronefs civils. Les fabricants canadiens qui fournissent des composants d’aéronefs civils dans le cadre de ces accords ne devraient constater aucun changement.

Changements opérationnels affectant les déclarations en douane

Dispositions des chapitres 98 et 99 : Les marchandises importées en vertu des dispositions du chapitre 98 restent admissibles. Par contre, les droits visés à la sous-position 9802.00.60 sont calculés sur la valeur totale de l’article importé. Aucune demande d’exonération ou de réduction des droits de douane n’est autorisée en vertu d’une disposition du chapitre 99 qui établit un taux inférieur ou prévoit un traitement en franchise de droits. Les droits antidumping et compensateurs ainsi que les autres frais continuent de s’appliquer.

Fin du processus d’inclusion des produits dérivés

Le processus formel de pétition pour l’ajout de nouveaux articles dérivés au champ d’application de la Section 232 a été aboli. Le secrétaire au Commerce et le représentant américain au Commerce détiennent désormais le pouvoir conjoint d’ajouter des produits sans demande officielle, période de consultation publique ou calendrier prédéfini. Notamment, les contenants métalliques peuvent désormais être inclus dans le champ d’application, même s’ils sont remplis avec des produits non assujettis. Les exportateurs canadiens devraient suivre de près les avis publiés au « Federal Register », car le champ d’application des produits couverts peut s’élargir à tout moment.

Aucune exception pour les marchandises en transit

La proclamation ne prévoit aucune exception pour les marchandises déjà en transit vers les États-Unis. Les marchandises déclarées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt à des fins de consommation après 0h01(HAE) le 6 avril 2026 sont assujetties au nouveau régime tarifaire, quelle que soit la date à laquelle elles ont été expédiées.

Tous les taux s’appliquent sur la valeur en douane totale du produit importé, quelle que soit sa teneur en métal.

Le recouvrement de type drawback est accordé uniquement pour les produits de l’annexe I-B et de l’annexe III qui remplissent les quatre conditions (voir plus haut). Aucun drawback pour l’annexe I-A.

Considérations relatives aux cautionnements et aux paiements

Compte tenu du risque d’une augmentation significative des droits de douane exigibles dans le cadre du nouveau régime tarifaire, les exportateurs canadiens agissant en tant qu’importateurs légaux devraient considérer ce qui suit :

Suffisance du cautionnement : le CBP peut augmenter le montant de la garantie prescrit pour les importateurs dont les dépenses douanières subissent une hausse considérable. Les importateurs non-résidents devraient s’assurer que le montant de leur cautionnement annuel est adéquat et doivent s’attendre à des demandes d’augmentation du cautionnement.

Paiement anticipé des droits de douane : les courtiers en douane agréés aux États-Unis peuvent exiger des importateurs qu’ils s’acquittent des droits de douane et des tarifs avant le dédouanement des marchandises concernées. Ceci pourrait entraîner des retards et des frais administratifs supplémentaires à la frontière.

Inscription à l’ACH : Afin de faciliter les paiements et d’éviter les retards de dédouanement, W2C recommande vivement à tous ses clients agissant à titre d’importateur légal aux États-Unis de s’inscrire auprès du CBP pour bénéficier de l’option de paiement Automated Clearinghouse (ACH). L’ACH est un prélèvement préautorisé qui permet aux importateurs de payer les droits de douane et les tarifs supplémentaires par voie électronique. Le processus d’inscription est très simple.

Mesures immédiates pour les exportateurs canadiens

1. Examinez chaque référence de produit que vous expédiez vers les États-Unis en consultant les nouvelles annexes. Ouvrez la liste SH des métaux jointe au CSMS #68253075 (en anglais) et vérifiez chaque code SH que vous exportez présentement avec les positions tarifaires du chapitre 99 (9903.82.02 à 9903.82.17). Un produit qui était auparavant assujetti à un droit de 50 % sur sa teneur en métal peut désormais se trouver dans un palier différent ou avoir été retiré du champ d’application en vertu de l’annexe II. Tant que vous n’aurez pas effectué cet exercice, vous ne pourrez pas fournir de prix franco dédouané à vos clients américains.

2. Réévaluez le coût de vos expéditions vers les États-Unis dès maintenant. L’ancienne méthode de calcul des droits de douane (taux X valeur de la teneur en métal) n’existe plus. Le nouveau calcul est le suivant : taux X valeur en douane totale, ce qui, pour la plupart des marchandises à composition mixte, se traduira par un montant des droits nettement plus élevé et ce, même au taux inférieur de 25 %. Prélevez un échantillon représentatif de vos récentes déclarations douanières, appliquez la nouvelle méthodologie et comparez les résultats à ce que vous payiez auparavant. Cet écart correspond à ce que vos marges (ou les coûts de vos clients américains) doivent absorber.

3. Pesez vos produits — littéralement ! Si l’un de vos produits dérivés est classé en dehors des chapitres 72 à 76 du HTSUS et que vous croyez que la teneur en métal est faible, obtenez le poids réel total du ou des métaux applicables en pourcentage du poids total du produit fini. S’il est inférieur à 15 %, vous bénéficiez d’une exemption complète. S’il est égal ou supérieur à 15 %, il n’y a aucun allègement partiel. Assurez-vous d’inclure uniquement les métaux que l’annexe IV spécifie pour votre classement SH ; les directives du CBP donnent l’exemple du HTSUS 8302.10.60, où le poids de l’aluminium et de l’acier doit être comptabilisé, mais le poids du cuivre est exclu.

4. Retracez l’origine de vos métaux jusqu’à la fonderie ou l’aciérie. Les fabricants canadiens qui achètent de l’aluminium fondu et moulé au Canada, ou de l’acier fondu et coulé au Canada, doivent en conserver les documents justificatifs détaillés, étant donné que le statut du Canada en tant que partenaire d’accord commercial a une incidence directe sur l’éligibilité au recouvrement des droits de douane et potentiellement sur un traitement préférentiel dans le futur. En revanche, si vous vous approvisionnez en métal auprès de fonderies ou d’aciéries américaines, vérifiez si au moins 95 % des métaux utilisés dans votre produit ont été fabriqués aux États-Unis, car cela pourrait réduire votre taux à 10 %.

5. Vérifiez si vos produits répondent aux quatre conditions pour l’octroi du recouvrement drawback. Le drawback de fabrication est de retour, mais uniquement (i) pour les produits visés à l’annexe I-B et à l’annexe III, (ii) et seulement si le produit n’est soumis à aucune mesure antidumping ou de compensation, (iii) à condition qu’il s’agisse d’un produit en provenance d’un partenaire d’un accord commercial (y compris le Canada) et (iv) seulement si le métal a été entièrement transformé dans un pays partenaire d’un accord commercial. Vérifiez si chacun de vos produits répond aux quatre conditions avant de présumer qu’un recouvrement de type drawback sera possible.

6. Parlez à votre courtier en douane de la suffisance de votre cautionnement et des conditions de paiement. Les hausses des droits de douane entraîneront probablement des vérifications de la CBP quant à la suffisance du cautionnement. Les importateurs non-résidents courent par ailleurs le risque que leurs courtiers exigent le paiement anticipé des droits avant le dédouanement des marchandises, ce qui peut créer un problème de liquidité et bloquer les expéditions à la frontière. Si vous n’êtes pas encore inscrit au système de paiement électronique ACH de la CBP, faites-le sans tarder.

7. Ne détruisez pas vos anciens dossiers d’évaluation. Les calculs de répartition de la teneur en métal qui s’appliquaient sous le régime précédent sont toujours nécessaires si vos anciennes déclarations sont sélectionnées pour examen ou vérification par la CBP, qui peut effectuer des vérifications jusqu’à 5 ans rétroactives. Gardez ces dossiers accessibles.

8. Mettez en place une veille du « Federal Register ». Le processus formel de pétition pour l’ajout de nouveaux produits dérivés au champ de la Section 232 n’existe plus. Le ministère du Commerce et le représentant américain au Commerce disposent désormais d’une autorité illimitée pour ajouter des produits à tout moment, sans période de consultation publique ni préavis autre qu’une publication au Registre fédéral. Si vous exportez des marchandises à forte teneur en métaux qui ne sont pas concernées en ce moment, elles pourraient être ajoutées dès demain. Pour anticiper les changements, une surveillance active s’impose.

Pour des mises à jour sur l’évolution des droits de douane, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou de l’assistance, n’hésitez pas à contacter votre représentant W2C.