Qu'est-ce que la GCRA ?

L'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) modifiera la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évaluera et percevra les droits de douane, la TPS-Import et les autres taxes payables sur les marchandises commerciales importées au Canada.

Le 13 mai 2024, la GCRA deviendra le système officiel que les importateurs et les courtiers en douane devront utiliser pour traiter les opérations de dédouanement et payer les droits et taxes.

Quelles sont les nouvelles obligations des importateurs sous la GCRA ?

Importateurs existants :

• Tout importateur de marchandises commerciales au Canada doit enregistrer son entreprise sur le portail client de la GCRA (PCG) – AU PLUS TARD LE 25 AVRIL 2024
• Une fois que l'entreprise est enregistrée sur le PCG, utilisez votre compte de portail pour déléguer les pouvoirs à Gestion douanière W2C (W2C) – AU PLUS TARD LE 25 AVRIL 2024

Nouveaux importateurs (à partir de mai 2024) :

• Outre l'obligation de posséder un numéro d'entreprise valide – compte d'importateur délivré par l'Agence du revenu du Canada (avec un identificateur de programme RM), et après avoir désigné W2C en tant que courtier en douane par le biais de nos processus habituels d'intégration pour les nouveaux clients, tout nouvel importateur doit également s'enregistrer sur le portail client de la GCRA et déléguer les pouvoirs à W2C (via le portail) avant que la première transaction douanière puisse être traitée.

Que se passera-t-il en mai 2024 ?

Si l'importateur ne s'est pas enregistré sur le portail client de la GCRA (PCG) et/ou n'a pas délégué l’accès à W2C avant le 13 mai 2024 :

• Les déclarations en douane de l'importateur ne seront pas traitées par l'ASFC tant que l'importateur ne se sera pas inscrit sur le PCG.
• Pour représenter un importateur et transmettre des déclarations en douane en son nom, W2C doit avoir reçu une délégation « approuvée » pour chaque importateur via le PCG.
• Si la demande de délégation d’accès de W2C n'a pas été approuvée par le client-importateur via le PCG, alors W2C ne sera pas en mesure d’acquitter des déclarations en douane au nom de l'importateur.

Note : Les obligations susmentionnées de la GCRA s'appliquent à TOUS les importateurs de marchandises commerciales, que ces importateurs soient grands ou petits, existants ou nouveaux, résidents ou non résidents. À partir de mai 2024, si vous effectuez des importations commerciales au Canada, il est obligatoire d'être inscrit sur le portail client de la GCRA et d'avoir délégué à W2C le pouvoir d'agir en tant que courtier en douane.

Qu'en est-il de la caution en douane ?

• Techniquement, à partir du mois de mai 2024, les importateurs de marchandises commerciales ne pourront plus compter sur la caution de courtier de W2C pour bénéficier des privilèges de mainlevée avant le paiement (MAP).
• À partir de mai 2024, pour obtenir la mainlevée de nouvelles expéditions d'importation, bénéficier du délai de déclaration en détail différée de 5 jours, et pour que l'importateur effectue le paiement à l'ASFC à la fin d'un cycle de facturation mensuel, chaque importateur devra déposer sa propre garantie financière auprès de l'ASFC, sous forme d'une caution en douane ou d'un dépôt en espèces via le portail.
• La garantie financière, en espèces ou sous forme de caution, devra être établie selon les règlementations de l'ASFC, et cette garantie devra être liée au compte de l'importateur sur le PCG.
• Il n'y a que peu d'exceptions à l'obligation de la garantie financière. Presque tous les importateurs devront déposer une garantie financière auprès de l'ASFC pour continuer de profiter des privilèges de MAP.
• La conséquence pour les importateurs qui ne déposent pas de garantie financière lorsque celle-ci sera exigée par l'ASFC sera que chaque entrée en douane devra être acquittée et que tous les droits et taxes dus sur cette transaction individuelle devront être payés et reçus par l'ASFC pour que la mainlevée douanière de l'expédition d'importation soit octroyée. Tout ceci entraînera des retards de dédouanement à la frontière ou des coûts potentiels d’entreposage, de surestaries et de détention de cargaison dans les ports aériens et maritimes en raison des retards de dédouanement.

IMPORTANT : Les importateurs qui enregistrent leur entreprise sur le PCG avant mai 2024 ont droit à une période de transition de 6 mois (p. ex. jusqu'en novembre 2024) pour déposer leur garantie financière (espèces ou caution) et la lier à leur compte de portail. Les importateurs qui ne s'inscrivent pas sur le PCG avant mai 2024 ne pourront pas se prévaloir de cette période de transition de 6 mois. Une fois que la date limite de mai 2024 est dépassée, les importateurs qui s'enregistrent tardivement devront soit déposer immédiatement une garantie financière pour continuer de bénéficier des privilèges de MAP, soit payer les droits et taxes avant la mainlevée de chaque expédition d'importation jusqu'au dépôt de la garantie.

Comment mes droits et taxes seront-ils payés à l'ASFC ?

• Dès le mois de mai 2024, les options existantes de paiement direct de la TPS et de la sécurité directe de l'importateur seront probablement abrogées par l'ASFC.
• La GCRA deviendra le seul système d'enregistrement pour toutes les importations commerciales au Canada.
• Même si la plupart des importateurs continueront à faire appel aux services des courtiers en douane pour le traitement des mainlevées et l’acquittement des déclarations de marchandises commerciales (les DMC remplaceront les B3), toute l'architecture de la GCRA est conçue pour que les importateurs paient les droits et taxes et autres redevances d'importation directement à l'ASFC.
• Au moyen du tableau de bord du PCG et des relevés de compte mensuels déposés par l'ASFC sur le compte de portail de l'importateur, ce dernier peut contrôler les montants quotidiens et mensuels à payer pour tous les droits et taxes dus à l'ASFC pour une période visée.
• Outre les factures pour services de courtage en douane, W2C enverra des déclarations de droits et taxes aux clients pour faciliter la réconciliation des sommes dues à l'ASFC. Cependant, les clients-importateurs seront tenus d’utiliser le portail de la GCRA pour contrôler et gérer le paiement de leurs droits et taxes.
• Après l'entrée en vigueur de la GCRA, les importateurs devront effectuer leurs paiements directement auprès de l'ASFC, soit au moyen d'options de paiement en ligne, soit en liant leur institution financière (c.-à-d. le débit préautorisé) ou leur carte de crédit à leur compte PCG et en utilisant les fonctionnalités de paiement intégrées au portail.

Note : W2C pourra toujours payer l'ASFC au nom de l'importateur. Cependant, cette pratique sera soumise à l'évaluation du crédit et du risque de W2C, ainsi qu'à des frais administratifs ou d'avance de fonds à négocier entre les parties.

Que dois-je faire maintenant ?

Étapes immédiates :

1. Enregistrez votre entreprise sur le portail client de la GCRA dès que possible, avant le 25 avril 2024.
2. Une fois que votre entreprise est enregistrée sur le portail client de la GCRA, assurez-vous d'approuver la demande de délégation d’accès qui vous sera envoyée par W2C, au plus tard le 25 avril 2024.
3. Après l'enregistrement sur le PCG, si vous ne recevez pas de demande de délégation de la part de W2C, veuillez contacter immédiatement votre représentant W2C.

Étapes futures :

4. Discutez des options de garantie financière (p. ex. la caution en douane) avec W2C et du meilleur moment pour acheter votre caution en douane et la lier à votre compte PCG.
5. Discutez des options de paiement des droits et taxes (post-GCRA) avec votre représentant W2C.

Ressources W2C

FAQ GCRA (W2C)
Glossaire GCRA
Webinaires GCRA

Ressources ASFC

Inscription GCRA
Guides utilisateurs GCRA
Calendrier GCRA
GCRA – Modifications au privilège MAP
Page d’accueil GCRA
Librairie vidéo GCRA
FAQ GCRA (ASFC)

W2C peut vous aider !

W2C offre plusieurs services en lien avec la GCRA :

• Des webinaires d'information
• Une assistance en ligne pour l'enregistrement sur le portail
• Un historique des transactions pour répondre aux questions de sécurité du portail

Si vous avez besoin d'assistance pour comprendre les informations au sujet de la GCRA, veuillez contacter les experts en courtage en douane de W2C.