Sommaire

• Le Portail Client GCRA (PCG) fut mis temporairement hors service. Le PCG ouvrira de nouveau, sous la version 3, le 21 octobre 2024.
• À compter du 21 octobre, sans une inscription de l’entreprise sur le PCG, les importations du client ne seront pas « relâchées » par l’ASFC.
• À compter du 21 octobre, sans une délégation de pouvoir octroyée par le client par le biais de son compte sur le PCG, W2C ne pourra pas acquitter les déclarations douanières en statut « relâché ».
• À compter du 21 octobre, pour respecter ses obligations de paiement direct à l’ASFC pour les droits de douane, TPS et autres montants qui sont cotisés sur les marchandises importées, l’importateur doit inscrire son entreprise sur le PCG, si pas déjà fait, pour pouvoir consulter son tableau de bord pour visualiser ses transactions récentes ainsi que les Relevés de Compte mensuels que l’ASFC déposera sur le compte PCG du client.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procède de l’avant avec la mise en œuvre de sa troisième version de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA V3). Le vendredi 4 octobre à 16h, l’ASFC a institué une période de transfert qui durera jusqu’au lundi 21 octobre (3h). En instituant cette période de transfert :

1. Certains anciens systèmes de l’ASFC, tels que le Système des douanes du secteur commercial (SDSC) et le Système automatisé d’échange de données des douanes (CADEX), ont été mis hors service.
2. Le Portail Client GCRA (PCG) a aussi été mis hors service le 4 octobre. Conséquemment, le PCG ne sera pas disponible pendant la période de transfert jusqu’à ce que le PCG réouvre le lundi 21 octobre, sous la version 3, avec plusieurs nouvelles fonctionnalités.

Les effets de ces deux actions entreprises par l’ASFC le 4 octobre sont multiples

1. Vu la fermeture des systèmes SDSC et CADEX, bien que durant cette période du 4 au 21 octobre les courtiers en douane tels que W2C puissent continuer de traiter les demandes de mainlevée pour les importations entrantes au Canada, W2C ne pourra pas acquitter ni comptabiliser les transactions en statut « relâché ». Toutes les transactions en statut « relâché » doivent être gardées en suspens jusqu’au 21 octobre. Le 21 octobre, W2C pourra commencer à acquitter les importations qui sont entrées au Canada entre le 4 et le 21 octobre, selon un échéancier préétabli par l’ASFC.
2. Le PCG étant présentement hors service, les importateurs déjà inscrits sur le portail ne pourront pas se connecter ni consulter leur compte sur le portail jusqu’au 21 octobre, lorsque le PCG V3 deviendra disponible.
3. Les importateurs qui ne se sont pas inscrits sur le PCG avant le 4 octobre devront attendre le 21 octobre pour faire l’inscription de leur entreprise sur le PCG. Et aussi, par le biais du PCG, l’importateur doit approuver la demande de délégation de pouvoir qui lui a été transmise par W2C qui demeure en attente.
4. Jusqu’au 21 octobre, W2C ne pourra pas consulter les comptes de ses clients inscrits sur le PCG ni transmettre de nouvelles demandes de délégation de pouvoir via le PCG pour les nouveaux clients. Comme les importateurs, les courtiers en douane doivent attendre la reprise du portail lors de la mise en œuvre de la version 3.
5. Pour les importations pour lesquelles les mainlevées douanières sont accordées à partir du 4 octobre, en vertu de la GCRA et ses règlements, l’importateur devient légalement responsable de payer tous ses droits et taxes et autres redevances payables à l’ASFC directement à l’agence selon les montants à payer qui apparaitront sur son Relevé de Compte (RC) mensuel déposé par l’ASFC sur le PCG le 25e jour de chaque mois. Les importateurs inscrits sur le PCG peuvent consulter l’historique de leurs RC mensuels ainsi que les nouveaux RC qui seront déposés par l’ASFC à partir du 25 octobre.

Qu’est-ce qui se passe le 21 octobre ?

1. Durant la période de transfert du 4 au 21 octobre, W2C pouvait traiter les demandes de mainlevée de ses clients, qu’ils soient inscrits ou non sur le PCG. Cependant, à partir du 21 octobre, tous les importateurs doivent être inscrits sur le PCG avant qu’une demande de mainlevée douanière puisse être transmise à l’ASFC pour obtenir la « relâche » d’une nouvelle importation qui arrivera au Canada à partir du 21 octobre. Les clients inscrits sur le PCG continueront de recevoir un traitement immédiat de leurs demandes de mainlevées.
2. Tel que mentionné ci-haut, le PCG est non-disponible du 4 au 21 octobre. Donc, dès la réouverture du portail le 21 octobre, les importateurs non-inscrits devront procéder à l’inscription de leur entreprise sur le PCG aussitôt que possible. Cette inscription doit se faire avant l’arrivée au Canada de leur prochaine importation. Un importateur qui n’est pas inscrit au PCG ne pourra pas obtenir une « relâche douanière » immédiate de ses importations qui arriveront au Canada à partir du 21 octobre, jusqu’à ce que son entreprise soit inscrite sur le PCG.
3. Comme pour les importations « relâchées » durant la période du 4 au 21 octobre, pour les importations « relâchées » à partir du 21 octobre, pour pouvoir acquitter et comptabiliser les déclarations douanières auprès de l’ASFC, W2C requiert une délégation de pouvoir de la part de l’importateur, que le client peut seulement approuver par le biais de son compte sur le PCG.
4. Le 25e jour de chaque mois (p.ex. 25 oct., 25 nov., 25 déc., 25 jan., etc.), l’ASFC déposera un Relevé de Compte (RC) sur le compte du client sur le PCG. Ce RC mensuel comportera tous les droits de douane, TPS et autres montants payables à l’ASFC pour toutes les déclarations douanières du client qui furent acquittées et acceptées par l’ASFC entre le 18 du mois précédent et le 17 du mois en cours.
5. L’importateur devra transmettre son paiement directement à l’ASFC avant la date butoir mensuelle établie par l’ASFC. Un RC qui est émis au client le 25e jour du mois couvre les montants payables pour toutes les déclarations douanières du client comptabilisées entre le 18 du mois précédent et le 17 du mois en cours. Pour ce RC, l’importateur devra transmettre son paiement électronique directement à l’ASFC dans les 10 jours ouvrables à partir du 17e jour du mois en cours. Selon le mois, cette date d’échéance tombe sur le dernier jour ouvrable du mois en cours ou sur un des premiers jours ouvrables du mois suivant.
6. Pour en savoir davantage sur les méthodes de paiement électroniques offertes par l’ASFC en vertu de la GCRA V3, veuillez consulter le blogue W2C intitulé GCRA V3 – Comment payer les droits de douane, la TPS et autres montants à l’ASFC.

Si vous avez des questions ou que vous voulez engager le service d’aide à l’inscription au portail GCRA de W2C, qui recommencera à compter du 22 octobre, veuillez contacter votre représentant W2C.