Important new CUSMA notice

AVIS IMPORTANT: Le nouvel ACEUM

Ceci est un avis très important à tous nos clients, importateurs, exportateurs et manufacturiers nord-américains.

Si votre entreprise revendique présentement le traitement préférentiel d’origine ALÉNA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain) pour vos importations au Canada à partir des États-Unis et du Mexique, ou pour vos exportations à partir du Canada vers les États-Unis et le Mexique, sachez que l’ALÉNA sera remplacé par un nouvel accord de libre-échange à partir du 1er juillet, 2020.

Le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entre en vigueur le 01 juillet, 2020.

Pour vos expéditions (import ou export) qui se verront dédouanées à partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de revendiquer le traitement de préférence ALÉNA au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. À partir du 1er juillet, pour les produits « originaires » de l’Amérique du Nord, vous devrez revendiquer un traitement de préférence en vertu du nouveau traité ACEUM.

NOUVEAUX CERTIFICATS D’ORIGINE REQUIS !

 À compter du 1er juillet, les autorités douanières (p.ex. ASFC et U.S. CBP) n’accepteront pas un Certificat d’origine ALÉNA (NAFTA Certificate of Origin) pour réclamer le traitement « en franchise » ACEUM. Pour vos certificats d’origine annuels 2020, selon l’ALÉNA, ceux-ci s’appliqueront jusqu’au 30 Juin, 2020 seulement. En date du 1er juillet et après, le produit visé doit être certifié « originaire » en vertu d’une Certification d’origine ACEUM.

Contrairement à l’ALÉNA, le nouvel accord n’impose pas un formulaire prescrit. Plutôt, l’ACEUM impose une Certification d’origine qui peut être rédigée à même une facture commerciale ou un document à part, en autant que cette nouvelle Certification comporte tous les éléments de données minimales obligatoires, tels qu’énumérés au Chapitre 5 / Annexe 5-A de l’ACEUM.

Alors, pour que W2C puisse appliquer le traitement de préférence « en franchise de droits » de l’ACEUM à vos produits qui seront dédouanés à partir du 1er juillet, W2C doit être en possession d’une Certification d’origine ACEUM en bonne et due forme, soit sur la facture commerciale, ou la facture des Douanes canadiennes, ou la facture pro-forma ; ou selon une Certification d’origine ACEUM selon un modèle de Certificat d’origine quelconque qui comporte tous les éléments de données prescrits.

Voir aussi les infos additionnelles sur la Certification d’origine ACEUM publiées par l’ASFC.

W2C a développé un modèle de Certification d’origine ACEUM dont vous pouvez accéder via l’onglet « Ressources » disponible sur notre site web : https://w2c.ca/ressources/

Sachez aussi que les « règles d’origine » (ALÉNA vs. ACEUM) pour plusieurs produits et Codes S.H. ont changé. Avant qu’une marchandise produite au CA, aux É-U ou au MX puisse être certifiée sur une Certification d’origine, celle-ci doit se qualifier à titre de produit « originaire » en vertu des « règles d’origine » du nouvel accord ACEUM. Un produit certifié en vertu de l’ALÉNA n’est pas valide si importé/exporté à partir du 1er juillet. Ce produit doit être requalifié et recertifié en vertu des nouvelles règles de l’ACEUM.Pour plus d’information, veuillez consulter notre blog pour lire nos articles sur l’ACEUM. Ou, inscrivez-vous à un de nos séminaires sur l’ACEUM. Ou, contactez votre représentant W2C.


Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens.