Canada-USA-Mexico Agreement Import/Export

La ratification de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est-elle prévue pour bientôt?

Cela fait maintenant plusieurs mois que les renégociations de l’ALENA sont terminées. Après plusieurs mois de tensions, celles-ci se sont soldées par une entente entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le 30 septembre 2018. Quelques semaines plus tard, les trois parties impliquées ont signé une nouvelle version de l’ALENA que le Canada a ensuite rebaptisé « Accord Canada–États-Unis– Mexique » (ACEUM). Les trois pays doivent à présent ratifier l’accord révisé afin que celui-ci puisse entrer en vigueur. À l’approche de la fin des travaux parlementaires canadiens, les entreprises et travailleurs intéressés par la conclusion de cet accord se posent tous la même question : la ratification de l’ACEUM est-elle prévue pour bientôt? 

Tarifs sur l’acier et l’aluminium canadiens et mexicains

Lors de la signature de l’ACEUM, le Canada n’a pas réussi à obtenir une concession majeure de la part des États-Unis, soit le retrait des tarifs (section 232) imposés sur certains produits d’acier et d’aluminium canadiens. C’est un point que le gouvernement Trudeau semble vouloir résoudre avec le gouvernement Trump avant de ratifier l’accord. En ce sens, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland a mentionné dernièrement qu’elle ne comprenait pas comment il était possible que ces tarifs soient toujours maintenus, même si un accord a été signé entre les parties impliquées. 

De plus, des entreprises canadiennes œuvrant dans l’aluminium sont d’avis que les tarifs imposés aux produits canadiens ont entrainé d’importantes pertes de revenus. Pour ces entreprises canadiennes, il est clair que les tarifs imposés par le gouvernement américain doivent être enrayés avant de procéder à la ratification de l’ACEUM. Rappelons que le Canada a aussi imposé des tarifs sur une variété de produits américains, notamment des produits d’acier et d’aluminium, comme mesure de rétorsion à la suite à de l’imposition de tarifs par les États-Unis.

Du côté du gouvernement mexicain, celui-ci a également indiqué qu’il ne ratifierait pas le nouvel accord sans l’abolition des tarifs imposés par les États-Unis aux produits d’acier et d’aluminium mexicains. Par ailleurs, plusieurs démocrates américains ont demandé à ce que le Mexique améliore ses normes de travail, sans quoi ils n’approuveraient pas le nouvel accord. Le gouvernement mexicain a par la suite annoncé qu’il déposerait un projet de loi visant à réformer les normes du travail avant le 30 avril. Rappelons que les démocrates américains sont, depuis les élections de mi-mandat, la nouvelle majorité de la Chambre des représentants. 

Pas de date de ratification précise en vue 

Pour que l’accord entre en vigueur, il faut que les trois parties le ratifient. Le gouvernement Trudeau a jusqu’à la fin des travaux parlementaires, soit le mois de juin, pour déposer son projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Après le mois de juin, les travaux parlementaires seront arrêtés jusqu’au déclenchement des élections, ce qui pourrait faire en sorte que le nouvel accord ne soit ratifié qu’en 2020. De même,ilfaut également tenir compte des élections américaines qui arrivent à grands pas et qui risquent de reporter la ratification de l’accord à la suite de celles-ci.

D’un autre côté, mentionnons que plusieurs acteurs économiques américains désirent que la ratification de l’ACEUM se fasse rapidement. Une campagne publicitaire de la Pass USMCA Coalitiona récemment été lancée pour encourager les représentants du Congrès américain à ratifier l’accord sans plus tarder. Le président Trump encourage également les représentants à ratifier le nouvel accord qui est selon lui un gage de prospérité économique pour les États-Unis.

Pour conclure

Si les renégociations de l’ALENA menant à la signature de l’ACEUM ont été longues et ardues, la ratification de l’accord révisé risque aussi de prendre beaucoup de temps. Notons que d’ici à ce que les trois pays ratifient l’accord, l’ALENA reste en vigueur. Somme toute, espérons qu’une conclusion sur le dossier de l’ACEUM soit annoncée prochainement pour que les entreprises d’ici sachent enfin sur quel pied danser!

Pour en savoir plus :

Blanchfield, Mike (2019, 3 mars). « Le Mexique ne ratifiera pas l’ACEUM sans la levée des tarifs imposés par Trump ». Sur le site ledevoir.com

Foisy, Vincent-Philippe (2019, 10 avril). « Que se passe-t-il avec le nouvel ALENA? ». Sur le site ici.radio-canada.ca

La Presse canadienne (2019, 3 avril). « Pas de ratification de l’ACEUM sans la levée des tarifs douaniers, dit Freeland ». Sur le site ici.radio-canada.ca

La Presse canadienne (2019, 12 mars). « Washington lance une campagne publicitaire pour une ratification rapide de l’ACEUM ». Sur le site ici.radio-canada.ca

Parent, Stéphane (2019, 4 avril). « Une ratification de l’ACEUM et l’abolition des tarifs américains sur l’acier canadien sont liées, estime le Canada ». Sur le site rcinet.ca


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À propos de l'auteur
Tatiana Sanchez est passionnée de communication sous tous ses aspects. Elle possède de fortes habiletés en rédaction et en gestion de communauté. Sa créativité et son aisance à vulgariser le langage du milieu douanier font d’elle un atout important pour l’équipe de W2C.