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UN PAS DE PLUS VERS L’ACEUM – DÉBUTERA LE 1er JUILLET 2020

Cet article fait suite à deux précédents articles publiés par W2C :

  1. L’accord ACEUM (USMCA) entrera en vigueur bientôt
  2. Le nouvel accord ACEUM – Êtes-vous prêt?

L’ACEUM COMMENCERA LE 1ER JUILLET

Le 24 avril 2020, le gouvernement américain a annoncé que l’accord « United States – Canada – Mexico Agreement » (USMCA), également connu au Canada sous le nom ACEUM (Accord Canada – États-Unis – Mexique) et T-MEC (Tratado Mexico – Estados Unidos – Canada) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) existant, et cela à compter du 1er juillet 2020. Le Canada et le Mexique avaient précédemment annoncé, plus tôt en avril, qu’ils étaient prêts à mettre en œuvre le nouvel ACEUM.

Cela laisse très peu de temps aux importateurs et aux exportateurs, qui dépendent actuellement de l’ALENA, pour se préparer aux changements à venir en vertu de l’ACEUM. Au moment de la rédaction de cet article, la date du 1erjuillet est à moins de 60 jours. Même en circonstances normales, il s’agirait d’un délai très court pour les entreprises d’adapter leurs processus et leurs pratiques d’approvisionnement aux modifications du nouvel accord. Mais, tenant compte du Covid-19, les capacités de nombreuses entreprises seront sans doute tendues à leurs limites pour pouvoir transitionner vers les nouvelles exigences de l’ACEUM. Quoi qu’il en soit, il semble que les trois pays souhaitent aller de l’avant avec la date d’entrée en vigueur du 1er juillet.

Alors que le texte final de l’accord, ses instruments d’accompagnement et le résumé du protocole de modification sont disponibles (cliquez ici pour les versions américaines), ce n’est que depuis quelques jours que les trois gouvernements ont commencé à publier des documents d’orientation sur les règlements nécessaires pour mettre en œuvre l’ACEUM, le tout devant être accompli d’ici le 1er juillet.

Le Customs & Border Protection des États-Unis (CBP) a récemment annoncé les instructions de mise en œuvre provisoires du USMCA via leur service de messagerie (CSMS # 42429822). Le CBP a également publié une foire aux questions (FAQ) et d’autres informations pertinentes sur sa page Web USMCA.

Les instructions provisoires fournissent quelques indications préliminaires concernant les règles d’origine, les méthodes de calcul de la teneur en valeur régionale (TVR), les règles « de minimis », le transbordement, l’admissibilité aux textiles et aux vêtements, les marches à suivre pour le traitement de préférence, ainsi que les exigences de certification d’origine et de tenue de livres et de registres.

Plus tôt en avril, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait publié les Avis des Douanes suivants:

  • 20 – 13  Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification de la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada
  • 20 – 14  Mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM)
  • 20 – 15 Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada 

Le 2 mai, l’ASFC a annoncé un quatrième Avis des Douanes concernant l’ACEUM :

  • 20 – 18 Mise en œuvre des seuils de minimis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager

Au Canada, les modifications réglementaires ainsi que les nouveaux règlements en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur le Tarif des douanes, nécessaires à la mise en œuvre de l’ACEUM, sont toujours en attente et n’ont pas encore été annoncés au moment de la rédaction de cet article.

De même, les États-Unis sont toujours à élaborer les « USMCA Uniform Regulations », les « USMCA Domestic Regulations » et leurs annexes qui se doivent d’être incorporées au «Title 19, Code of Federal Regulations 182 (19 CFR §182) ». Sans parler de l’inclusion des règles d’origine de l’ACEUM dans la note générale 11 du Tarif des douanes des États-Unis (HTSUS) qui reste à faire.

L’ACEUM prévoit que les fabricants de véhicules auront besoin d’un certain temps pour mettre leurs chaînes d’approvisionnement en conformité avec les règles d’origine ACEUM pour les produits automobiles. Par conséquent, l’ACEUM prévoit une période de transition qui comprend une augmentation annuelle de la teneur valeur régionale (TVR) et de la teneur en main-d’œuvre. Les producteurs de véhicules qui souhaitent utiliser un plan de transition différent de celui prescrit dans l’ACEUM pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles d’origine pour les produits automobiles doivent soumettre une demande (pétition) au U.S. Trade Representative (USTR). Pour être pris en considération, le producteur doit soumettre sa demande avec une «ébauche» de son plan de transition au plus tard le 1er  juillet 2020 et ensuite son plan de transition «final» au plus tard le 31 août 2020.

Jusqu’au 30 juin, l’ALENA et ses exigences demeurent en vigueur. Le 1er juillet, l’ACEUM entre en vigueur et la préférence ALENA ne peut être revendiquée que sur les marchandises exportées et importées au plus tard le 30 juin 2020.

QUE SIGNIFIE TOUT CELA À COURT TERME?

A compter du 1er juillet, les producteurs, exportateurs et importateurs ne peuvent plus se conformer aux règles de l’ALENA; ils doivent se conformer aux règles d’origine ACEUM afin de qualifier leurs produits aux fins du traitement de préférence en franchise de droits au Canada, aux États-Unis ou au Mexique pour leurs produits fabriqués en Amérique du Nord.

À compter du 1er juillet, les certificats d’origine ALÉNA ne seront plus acceptés et vous devrez plutôt certifier les produits originaires à l’aide d’un certificat d’origine ACEUM. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la nouvelle certification doit être basée sur une détermination de l’origine qui est basée sur les règles d’origine ACEUM, et non sur les règles de l’ALENA.

Nous recommandons que les importateurs canadiens contactent leurs fournisseurs américains et mexicains pour évaluer leur niveau de préparation à l’ACEUM. Les producteurs mexicains et américains qui exportent au Canada devront réévaluer le statut originaire de leurs produits en fonction des règles ACEUM. À partir du 1er juillet, vos fournisseurs devront fournir de nouveaux certificats d’origine (période globale ou expédition unique) basés sur les exigences de preuve d’origine et de certification ACEUM, si vous souhaitez continuer à bénéficier de la préférence de libre-échange.

Pour les producteurs canadiens qui exportent aux États-Unis et au Mexique, vous devrez réévaluer l’origine de vos marchandises en vertu des règles ACEUM et les certifier (période globale ou expédition unique) en fonction des exigences de preuve d’origine et de certification ACEUM.

Contrairement à l’ALÉNA, l’ACEUM n’impose pas un formulaire de certificat d’origine spécifique. Cela dit, tout porte à croire que le formulaire B232 de l’ASFC et le formulaire 434 du CBP ne seraient pas acceptables pour revendiquer la préférence ACEUM, car ces anciens formulaires ALENA ne se conforment pas aux éléments de données minimales prescrits à l’Annexe 5-A du chapitre 5 de l’ACEUMNous recommandons de ne pas utiliser ces anciens formulaires ALENA pour appuyer une réclamation ACEUM pour les marchandises importées ou exportées entre les pays partenaires à partir du 1er juillet 2020, et d’utiliser un modèle de certification d’origine ACEUM qui respecte les normes du nouvel accord.

Au contraire, une demande de traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM doit contenir neuf éléments de données minimales. Ces éléments de données sont énoncés à l’annexe 5-A de l’ACEUM (Éléments de données minimales). Les éléments de données doivent indiquer que le produit, pour lequel un traitement préférentiel ACEUM est revendiqué, est en fait originaire et répond aux exigences du chapitre 5 de l’ACEUM. Ces informations peuvent être fournies sur une facture commerciale ou tout autre document. Divers courtiers en douane, dont W2C, mettront à la disposition des commerçants des modèles de certificats d’origine qui se conforment à l’ACEUM. Les informations doivent décrire le produit originaire visé avec suffisamment de détails pour permettre son identification et répondre aux exigences énoncées dans les règlements ACEUM à venir. Pour plus d’informations, voir le Chapitre 5 Procédures d’origine, Article 5.2 et Annexe 5-A.

Les entreprises nord-américaines ne peuvent pas automatiquement présumer que les produits, qui étaient auparavant considérés comme des produits originaires en vertu de l’ALENA, continueront de l’être en vertu de l’ACEUM, bien que la plupart le seront. Par ailleurs, certains produits qui n’étaient pas auparavant admissibles à titre de produits originaires en vertu de l’ALENA, peuvent maintenant être admissibles en vertu de l’ACEUM. Vous devez consulter les nouvelles règles d’origine et les procédures d’origine décrites dans l’ACEUM et soumettre votre produit à une analyse d’origine basée sur les nouvelles règles.

Remarque:   En plus du texte officiel de l’ACEUM, les règles d’origine seront décrites plus en détail et interprétées dans des règlements qui ne sont pas encore disponibles mais qui devraient être publiés par les trois pays au plus tard le 1er juillet. Par exemple, les règles de «clause dérogatoire relative à la préférence tarifaire» de l’ALÉNA, pour les marchandises produites dans plus d’un pays ALÉNA, étaient prévues dans des règlements et non dans le texte officiel de l’ALÉNA. De même, le texte ACEUM actuellement disponible ne fait pas référence aux règles de «clause dérogatoire relative à la préférence tarifaire», et nous pouvons seulement supposer que celles-ci se verront traitées dans les règlements ACEUM à venir. Conséquemment, si votre analyse d’origine ou scénario transactionnel précédent invoquait la « clause dérogatoire relative à la préférence tarifaire » de l’ALÉNA, jusqu’à ce que les nouveaux règlements soient publiés, nous ne saurons pas si les conditions de la «clause dérogatoire relative à la préférence tarifaire» demeureront inchangées.

À compter du 1er juillet, les décisions rendues antérieurement sur l’origine ALÉNA (c.-à-d. les décisions anticipées de l’ASFC et les décisions contraignantes du CBP) ne seront plus valides. Si le statut originaire d’un produit était basé sur une décision des douanes rendue par le passé, vous devriez demander une nouvelle décision en vertu des critères de l’ACEUM. De même, si vous vous fiez aux décisions contraignantes sur l’origine ALÉNA telles que publiées sur la base de données CROSS du CBP pour vous aider à déterminer l’origine selon l’ACEUM, cela ne constituera pas une application du « soin raisonnable ».

À compter du 1er juillet, en vertu des nouveaux seuils « de minimis » prévus par l’ACEUM, les acheteurs en ligne bénéficieront de seuils de valeur plus élevés pour les achats en franchise de droits et de taxes lorsque les marchandises sont expédiées par la poste ou par messagerie ; par exemple, au Canada, la limite actuelle de 20 $ CAN sera augmentée à 150 $ CAN exonérés de droits de douane et à 40 $ CAN exonérés de taxes de vente. Les détaillants en ligne qui vendent aux consommateurs sur une base droits et taxes acquittés devront ajuster leurs systèmes en fonction des seuils « de minimis » accrus au Canada et au Mexique. Il n’y a aucun changement en ce qui a trait au « de minimis » aux États-Unis, qui reste à $ 800 USD.

À compter du 1er juillet, l’ASFC augmentera son seuil EFV (expéditions de faible valeur) à une valeur de 3 300 $ CAN, en hausse par rapport aux 2 500 $ CAN actuels.

À compter du 1er juillet, dans le cadre de l’ACEUM,  les importateurs canadiens pourront bénéficier d’une augmentation des contingents tarifaires sur certains produits laitiers, d’œufs et de volaille en provenance des États-Unis. Affaires Mondiales Canada devrait bientôt publier ses lignes directrices sur les allocations de contingents tarifaires et les exigences en matière de licence d’importation.

À compter du 1er juillet, alors que les demandes de remboursement rétroactives à l’importation continueront d’être possibles en vertu de l’ACEUM pour recouvrer les droits de douane, aux États-Unis cependant, les frais de Merchandise Processing Fees (MPF) ne pourront plus être recouvrés en vertu d’une demande de remboursement rétroactive qui est soumise en vertu de l’ACEUM.

À compter du 1er juillet, l’ACEUM réduira les niveaux de préférence tarifaire (NPT) pour certains produits textiles importés aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique, tout en augmentant considérablement les NPT pour les exportations américaines vers le Canada de vêtements et d’autres produits textiles finis.

À compter du 1er juillet, le Canada abolira le traitement tarifaire préférentiel Mexique-États-Unis (TMEU) (code TT 12). En vertu de l’ACEUM, les traitements tarifaires préférentiels du Canada sont le tarif des États-Unis (TEU – code TT 10) et le tarif du Mexique (TMX – code TT 11). Aux États-Unis, l’USMCA disposera également d’un nouvel indicateur de programme spécial (SPI). Le SPI, pour l’USMCA, sera la lettre «S» et sera reflété dans la colonne « Special Duty Rates » du tarif des douanes des États-Unis (USHTS). Les indicateurs SPI existants pour l’ALÉNA (c.-à-d. CA et MX) ne s’appliqueront qu’aux produits originaires, selon l’ALÉNA, qui sont importés aux États-Unis au plus tard le 30 juin 2020.

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Alors que l’ACEUM entre en vigueur dans moins de 2 mois et durant cette crise du Covid-19 qui perdure, il y a plusieurs défis à surmonter. W2C est là pour vous aider.

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Veuillez prendre note que toutes les informations contenues dans ce blogue sont sujettes à changement. Les articles de ce blogue sont écrits dans une visée informative. Ils comportent des informations générales. Nous demeurons à la disposition de notre clientèle pour plus de précisions sur les sujets abordés dans ce blogue.

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À propos de l'auteur
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage en douane, du transport et de la logistique, Marc a acquis une solide expertise en matière d’amélioration des performances logistiques et de douane pour les importateurs et exportateurs canadiens.